Arrêté du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

JurisdictionFrance
Enactment Date10 juin 2024
Date de publication22 juin 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/10/AGRG2411774A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0146 du 22 juin 2024
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Record NumberJORFTEXT000049765236


Publics concernés : opérateurs détenant des bovins, vétérinaires, laboratoires d'analyses, organismes à vocation sanitaire, organisations vétérinaires à vocation technique.
Objet : mise en place de mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR).
Notice : le présent arrêté abroge l'arrêté du 5 novembre 2021 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) et le remplace afin de renforcer les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de l'IBR. Il constitue le programme français soumis et reconnu par la Commission européenne pour l'éradication de l'IBR et dispose également de mesures de lutte supplémentaires afin de renforcer ce programme. Le présent arrêté prévoit notamment la mise en œuvre de...

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