Arrêté du 10 janvier 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000046984423 |
| Date de publication | 14 janvier 2023 |
| Enactment Date | 10 janvier 2023 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0012 du 14 janvier 2023 |
| Court | Ministère de la culture |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/10/MICC2300294A/jo/texte |
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 10 janvier 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis, prêtés à l'exposition « DEGAS EN NOIR ET BLANC. DESSINS, ESTAMPES, PHOTOGRAPHIES » organisée et présentée à la Galerie Mansart du site Richelieu de la Bibliothèque nationale de France, Paris, du 31 mai 2023 au 3 septembre 2023, sont insaisissables...
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