Arrêté du 10 février 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0041 du 18 février 2020
Enactment Date10 février 2020
Date de publication18 février 2020
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000041594004


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2020, la démission de Mme EBRING (Katia), épouse BLAMEBLE, notaire à la résidence du Lamentin (Martinique), est acceptée.
La société civile professionnelle « Katia EBRING-BLAMEBLE et Valérie JHIGAI-FELIOT », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est...

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