Arrêté du 10 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JurisdictionFrance
Enactment Date10 février 2025
Date de publication13 février 2025
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/10/TSSS2501294A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0037 du 13 février 2025
CourtMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Record NumberJORFTEXT000051156715
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