Arrêté du 10 février 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation ISAE-SUPAERO »

JurisdictionFrance
Enactment Date10 février 2025
Date de publication12 février 2025
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/10/INTD2434713A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0036 du 12 février 2025
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000051154229
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