Arrêté du 10 décembre 2015 portant nomination au Haut Comité du système de transport ferroviaire

JurisdictionFrance
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Official gazette publicationJORF n°0287 du 11 décembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031594079
Enactment Date10 déc. 2015
Publication Date11 déc. 2015


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 10 décembre 2015, sont nommés membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire :
1° M. Jean-Yves CAULLET et Mme Valérie LACROUTE, députés ;
2° M. Gérard CORNU et M. Jean-Jacques FILLEUL, sénateurs ;
3° En qualité de représentant des autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire, hors région Ile-de-France :
M. Jacques AUXIETTE ;
4° En qualité de représentant du Syndicat des transports d'Ile-de-France :
M. Jacques BAUDRIER ;
5° En qualité de représentants des gestionnaires d'infrastructure :
M. Jacques RAPOPORT ;
M. Christophe PELISSIE DU RAUSAS ;
M. Jacques GOUNON ;
6° En qualité de représentants des entreprises ferroviaires :
M. Guillaume PEPY ;
M. Albert ALDAY ;
M. Alain THAUVETTE ;
7° En qualité de représentants des exploitants d'installations de service ferroviaire :
M. Patrick ROPERT ;
M. Olivier SIMON ;
8° En qualité de représentant des industriels du secteur ferroviaire :
M. Louis NEGRE ;
9° En qualité de représentant de la SNCF :
M. Frédéric SAINT-GEOURS ;
10° En qualité de représentant des grands ports maritimes :
Mme Emmanuèle PERRON ;
11° En qualité de représentant des opérateurs de transport combiné de marchandises :
Mme Delphine ANDRE ;
12° En qualité de représentant des chargeurs :
M. Denis CHOUMERT ;
13° En qualité de représentants des voyageurs :
M. Bruno...

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