Arrêté du 10 avril 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°115 du 18 mai 2006
Record NumberJORFTEXT000000459108
Date de publication18 mai 2006
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Enactment Date10 avril 2006


Par arrêté du président du conseil régional de Franche-Comté en date du 10 avril 2006, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de...

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