Arrêté 2 septembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0221 du 10 septembre 2020
Enactment Date02 septembre 2020
Date de publication10 septembre 2020
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000042320247


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DUPUY (Frédéric) et de M. THIÉBAUT (Laurent, Guy) en qualité de notaire salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BESANCENOT (Michel, Henri, René) à la résidence de Carcassonne (Aude).
La démission de M. BESANCENOT (Michel, Henri, René), notaire à la résidence de Carcassonne (Aude), est acceptée.
La société par actions simplifiée « Michel BESANCENOT, Frédéric DUPUY, Laurent THIEBAUT, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Carcassonne (Aude), en remplacement de M. BESANCENOT...

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