Appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau : mesures de biosécurité et dispositif de surveillance du virus H5N1 hautement pathogène de l'influenza aviaire
| Date | 04 janvier 2011 |
| Circular Number | 32344 |
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ORDRE DE SERVICE D’ACTION
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE,
DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction générale de l’alimentation
Service de la prévention des risques sanitaires de la
production primaire
Sous-direction de la santé et de la protection animale
Bureau de la santé animale
Adresse : 251 rue de Vaugirard - 75 732 PARIS CEDEX 15
Tél : 01 49 55 84 63
Courriel institutionnel : bsa.sdspa.dgal@agriculture.gouv.fr
Réf. Interne : BSA 1010059
MOD10.21 D 22/09/10
NOR : AGRG1100233N
NOTE DE SERVICE
DGAL/SDSPA/N2011-8007
Date: 04 janvier 2011
Date de mise en application : immédiate
Abroge et remplace : -Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8258 du 8 novembre 2006 : Mesures de biosécurité à mettre
en oeuvre en application de l’arrêté ministériel du 1er août 2006 fixant les mesures sanitaires
concernant l’usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d’eau et modes d’enregistrement et
de suivi de la surveillance des appelants.
-Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8006 du 07 janvier 2010 : Modalités de la surveillance 2009-
2010 de l’influenza aviaire chez les appelants utilisés pour la chasse au gibier d’eau en application de
l’arrêté ministériel du 1er août 2006 fixant les mesures sanitaires concernant l’usage des appelants
utilisés pour la chasse du gibier d’eau.
-Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8073 du 17 mars 2010 modifiant la note de service
DGAL/SDSPA/N2010-8006 du 07 janvier 2010
Date limite de réponse : Bilan annuel de la surveillance passive : au 31/03 de chaque année
Nombre d'annexes : 4
Degré et période de confidentialité : Tout public
Objet : Appelants utilisés pour la chasse du gibier d’eau : mesures de biosécurité et dispositif de surveillance du
virus H5N1 hautement pathogène de l’influenza aviaire
Références :
- Décision modifiée 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter
le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de l'influenza aviaire
hautement pathogène causée par le sous type H5N1 du virus de l'influenza A, et établissant un système de détection précoce
dans les zones particulièrement exposées ;
Arrêté modifié du 1er août 2006 fixant les mesures sanitaires concernant l’usage des appelants utilisés pour la chasse du
gibier d’eau;
Arrêté modifié du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un
virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux
détenus en captivité;
- Arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
- Note de service DGAl/SDSPA/N2007-8162 du 5 juillet 2007 : Pestes aviaires : laboratoires d'analyses pour le diagnostic
sérologique et virologique.
Résumé : Cette note précise les mesures de biosécurité s'imposant aux détenteurs d'oiseaux appelants ainsi que le
dispositif de surveillance passive (mortalité, signes nerveux) et de surveillance active ciblée du virus IA H5N1 HP.
Mots-clés : appelants – influenza aviaire
Destinataires
Pour exécution :
DDPP/DDCSPP :
DSV :
Pour information :
Préfets
DRAAF/DRIAAF
Directeurs des Ecoles Nationales Vétérinaires
Directeur de l'Ecole Nationale des Services Vétérinaires
FNC
ANCGE
MEEDDM (Sous-direction de la protection et de la valorisation des espèces et
des milieux)
ANSES
ANSES-Ploufragan
ADILVA
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