Annexe aux articles D. 2224-1, D. 2224-2 et D. 2224-3
LE SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
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1. – Indicateurs techniques relatifs à la collecte des déchets :
Territoire desservi (dans le seul cas d'un établissement public de coopération intercommunale).
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Collecte des déchets pris en charge par le service :
– nombre d'habitants (population municipale) et nombre de bénéficiaires du service n'étant pas des ménages desservis en porte à porte et, le cas échéant, à des points de regroupement (nombre de tels points) ;
– fréquence de collecte (variations sur le territoire concerné ; variations saisonnières, le cas échéant ; fréquence de collecte pour les terrains de camping et caravanage s'ils existent) ;
– nombre et localisation des déchèteries, si elles existent, et types de déchets qui peuvent y être déposés ;
– collectes séparées proposées : types de déchets concernés et modalités de collecte ;
– types de collecte des déchets encombrants et paramètres afférents (nombre de lieux de dépôt et/ ou fréquences de ramassage) ;
– tonnage ou volume maximal individuel au-delà duquel un producteur de déchets non ménagers ne peut pas être collecté ;
– bilan des tonnages enlevés au cours de l'exercice considéré...
