Annexe XII, Code général des collectivités territoriales
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 09 septembre 2005 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019325210 |
Annexe XII à l'article R. 4332-2
| CRITÈRES | PONDÉRATION(en %) |
| Part de la région dans : | - |
| Le nombre total de demandeurs d'emplois inscrits depuis plus de six mois en avril de l'année précédente | 50 |
| Le nombre total d'actifs de plus de seize ans sans diplôme au recensement (1) | 30 |
| Sous-total | 80 |
| Le nombre total d'apprentis en centre de formation d'apprentis en 1982 | 12 |
| Le nombre total des formations financées par l'Etat en 1982 au titre |
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