Annexe XI-I, Code général des collectivités territoriales
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 09 septembre 2005 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019325209 |
Annexe XI-I à l'article D. 4312-7
RESSOURCES ET DÉPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
| - | APPRENTISSAGE | ENS PROss statut scolaire | FORMATIONS CONTINUESen alternance | TOTAL | ||||||||
| Année n | Année n-1 | % | Année n | Année n-1 | % | Année n | Année n-1 | % | Année n | Année n-1 | % | |
| Montant | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Etat des ressources de l'apprentissage
| RESSOURCES | MONTANT | ||
| Année n | Année n-1 | % | |
| 1 re section FNDMA | - | - | - |
| 2 e section FNDMA | - | - | - |
| Dotations décentralisation (*) | - | - | - |
| Dotation indemnité comp. forfaitaire | - | - | - |
| Contribution additionnelle (**) | - | - | - |
| FSE | - | - | - |
| FEDER | - | - | - |
| FEOGA | - | - | - |
| Reversement excédent de ressources CFA (***) | - | - | - |
| Autres | |||
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