Annexe XI, Code général des collectivités territoriales

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Coming into Force01 janvier 2018
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Annexe XI


ANNEXE A L'ARTICLE R. 4134-1


Nombre des membres des conseils économiques et sociaux régionaux

et répartition de ces derniers entre les collèges




REGIONS PREMIER collège DEUXIEME collège TROISIEME collège QUATRIEME collège TOTAL
Alsace
25
25
21
3
74
Aquitaine 38
38
32
5
113
Auvergne
24
24
20
3
71
Basse-Normandie
25
25
21
3
74
Bourgogne
25
25
21
3
74
Bretagne
38
38
32
5
113
Centre
32
32
27
4
95
Champagne-Ardennes
25
25
21
3
74
Franche-Comté
22
22
18
3 65
Haute-Normandie
25
25
21
3
74
Ile-de-France
41
41
35
5
122
Languedoc-Roussillon
30
30
25
4
89
Limousin
22
22
18
3
65
Lorraine
31
31
26
4
92
Midi-Pyrénées
38
38
32
5
113
Nord-Pas-de-Calais 38
38
32
5
113
Pays de la Loire
38
38
32
5
113
Picardie
25
25
21
3
74
Poitou Charentes 25
25
21
3
74
Provence-Alpes-Côte d'Azur
39
39
33
5
116
Rhônes-Alpes
39
39
33
5
116

Annexe XI


ANNEXE A L'ARTICLE R. 4134-1


Nombre des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

et répartition de ces derniers entre les collèges




REGIONS PREMIER collège DEUXIEME collège TROISIEME collège QUATRIEME collège TOTAL
Alsace
25
25
21
3
74
Aquitaine 38
38
32
5
113
Auvergne
24
24
20
3
71
Basse-Normandie
25
25
21
3
74
Bourgogne
25
25
21
3
74
Bretagne
38
38
32
5
113
Centre
32
32
27
4
95
Champagne-Ardennes
25
25
21
3
74
Franche-Comté
22
22
18
3 65
Haute-Normandie
25
25
21
3
74
Ile-de-France
41
41
35
5
122
Languedoc-Roussillon
30
30
25
4
89
Limousin
22
22
18
3
65
Lorraine
31
31
26
4
92
Midi-Pyrénées
38
38
32
5
113
Nord-Pas-de-Calais 38
38
32
5
113
Pays de la Loire
38
38
32
5
113
Picardie
25
25
21
3
74
Poitou Charentes 25
25
21
3
74
Provence-Alpes-Côte d'Azur
39
39
33
5
116
Rhônes-Alpes
39
39
33
5
116

Annexe XI

ANNEXE A L'ARTICLE R. 4134-1

Nombre des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
et répartition de ces derniers entre les collèges

RÉGIONS PREMIER
collège		 DEUXIÈME
collège		 TROISIÈME COLLÈGE QUATRIÈME
collège		 TOTAL
Total troisième collège Dont au titre
du deuxième alinéa
de l'article L. 4134-2
du CGCT
Alsace
25
25
25
4
3
78
Aquitaine
38
38
38
6
5
119
Auvergne
24
24
24
4
3
75
Basse-Normandie
25
25
25
4
3
78
Bourgogne
25
25
25
4
3
78
Bretagne
38
38
38
6
5
119
Centre
32
32
32
5
4
100
Champagne-Ardenne
25
25
25
4
3
78
Franche-Comté
22
22
22
4
3
69
Haute-Normandie
25
25
25
4
3
78
Ile-de-France
41
41
41
6
5
128
Languedoc-Roussillon
30
30
30
5
4
94
Limousin
22
22
22
4
3
69
Lorraine
31
31
31
5
4
97
Midi-Pyrénées
38
38
38
6
5
119
Nord - Pas-de-Calais
38
38
38
6
5
119
Pays de la Loire
38
38
38
6
5
119
Picardie
25
25
25
4
3
78
Poitou-Charentes
25
25
25
4
3
78
Provence-Alpes-Côte d'Azur
39
39
39
6
5
122
Rhône-Alpes
39
39
39
6
5
122
Annexe XI

ANNEXE A L'ARTICLE R. 4134-1

Nombre des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
et répartition de ces derniers entre les collèges

RÉGIONS

PREMIER

collège

DEUXIÈME

collège

TROISIÈME COLLÈGE

QUATRIÈME

collège

TOTAL

Total troisième collège

Dont au titre du deuxième alinéa de l'article L. 4134-2 du CGCT

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

58

58

58

9

6

180

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

58

58

58

9

6

180

Auvergne-Rhône-Alpes

61

61

61

10

7

190

Bourgogne-Franche-Comté

35

35

35

6

5

110

Bretagne

38

38

38

6

6

120

Centre-Val de Loire

32

32

32

5

4

100

Ile-de-France

61

61

61

10

7

190

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

54

54

54

9

8

170

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

54

54

54

9

8

170

Normandie

42

42

42

7

4

130

Pays de la Loire

38

38

38

6

6

120

Provence-Alpes-Côte d'Azur

45

45

45

7

5

140
Annexe XI

ANNEXE A L'ARTICLE R. 4134-1

Nombre des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
et répartition de ces derniers entre les collèges



RÉGIONS PREMIER
collège		 DEUXIÈME
collège		 TROISIÈME COLLÈGE QUATRIÈME
collège		 TOTAL
Total
troisième
collège		 Dont au titre
de la 1re phrase
du 2e alinéa
de l'article L. 4134-2
du CGCT		 Dont au titre
de la 2e phrase
du 2e alinéa
de l'article L. 4134-2
du CGCT
Grand Est 58 58 58 9 3 6 180
Nouvelle-Aquitaine 58 58 58 9 3 6 180
Auvergne-Rhône-Alpes 61 61 61 10 3 7 190
Bourgogne-Franche-Comté 35 35 35 6 2 5 110
Bretagne 38 38 38 6 2 6 120
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