Annexe préliminaire, Code de la commande publique
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 01 janvier 2024 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046909723 |
LISTE DES ANNEXES DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
| Numéro de l'annexe | Nom de l'annexe |
|---|---|
| Annexe n° 1 | Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique |
| Annexe n° 2 | Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Annexe n° 3 | Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques |
| Annexe n° 4 | Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique |
| Annexe n° 5 | Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics |
| Annexe n° 6 | Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde |
| Annexe n° 7 | Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs |
| Annexe n° 8 | Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique |
| Annexe n° 9 | Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics |
| Annexe n° 10 | Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics |
| Annexe n° 11 | Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics |
| Annexe n° 12 | Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique |
| Annexe n° 13 | Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire |
| Annexe n° 14 | Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics |
| Annexe n° 15 | Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique |
| Annexe n° 16 | Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique |
| Annexe n° 17 | Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique |
| Annexe n° 18 | Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics |
| Annexe n° 19 | Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité |
| Annexe n° 20 | Arrêté précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé |
| Annexe n° 21 | Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession |
GRILLE DE CORRESPONDANCE
| Articles du code de la commande publique mentionnant les arrêtés et avis | Arrêtés et avis correspondant |
|---|---|
| Article L. 1111-2 | Annexe n° 1 : Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique |
| Article L. 1121-2 | Annexe n° 1 : Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique |
| Article L. 1321-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article L. 2100-2 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article L. 2113-15 | Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques |
| Article L. 2123-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article L. 2124-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article L. 2141-2 | Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique |
| Article L. 2324-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article L. 3123-2 | Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique |
| Article L. 3126-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2111-9 | Annexe n° 5 : Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics |
| Article R. 2122-2 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2123-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques |
| Article R. 2124-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2131-4 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2131-7 | Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques |
| Article R. 2131-14 | Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques |
| Article R. 2131-15 | Annexe n° 3 : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques |
| Article R. 2132-2 | Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde |
| Article R. 2132-3 | Annexe n° 7 : Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs |
| Article R. 2132-8 | Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communications électroniques utilisés dans la commande publique |
| Article R. 2132-9 | Annexe n° 8 : Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communications électroniques utilisés dans la commande publique |
| Article R. 2132-11 | Annexe n° 6 : Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde |
| Article R. 2143-7 | Annexe n° 4 : Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique |
| Article R. 2143-11 | Annexe n° 9 : Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics |
| Article R. 2152-4 | Annexe n° 10 : Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics |
| Article R. 2161-9 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2161-16 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2162-50 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2172-8 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2172-16 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2172-17 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2172-38 (abrogé) | Annexe n° 11 : Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics |
| Article R. 2182-3 | Annexe n° 12 : Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique |
| Article R. 2183-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2184-1 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2184-7 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2191-37 | Annexe n° 13 : Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire |
| Article R. 2191-46 | Annexe n° 14 : Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics |
| Article R. 2194-8 | Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique |
| Article R. 2196-1 | Annexe n° 15 : Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique |
| Article R. 2196-3 | Annexe n° 16 : Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique |
| Article R. 2196-4 | Annexe n° 17 : Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique |
| Article D. 2196-6 | Annexe n° 17 : Arrêté relatif au recensement économique de la |
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