-
Ascenseurs et monte-charges.
Dépenses d'électricité.
Dépenses d'exploitation, d'entretien courant, de menues réparations :
-
Exploitation :
Visite périodique, nettoyage et graissage des organes mécaniques ;
Examen semestriel des câbles et vérification annuelle des parachutes ;
Nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie ;
Dépannage ne nécessitant pas de réparations ou fournitures de pièces ;
Tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites techniques, incidents et faits importants touchant l'appareil.
Fournitures relatives à des produits ou à du petit matériel d'entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires) et aux lampes d'éclairage de la cabine.
-
Menues réparations :
De la cabine (boutons d'envoi, paumelles de portes, contacts de portes, ferme-portes automatiques, coulisseaux de cabine, dispositif de sécurité de seuil et cellule photo-électrique) ;
Des paliers (ferme-portes mécaniques, électriques ou pneumatiques, serrures électromécaniques, contacts de porte et boutons d'appel) ;
Des balais du moteur et fusibles.
-
Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des parties privatives et des parties communes.
-
Dépenses relatives :
A l'eau froide et chaude des parties privatives ;
A l'eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes du ou desdits bâtiments, y compris la station d'épuration ;
A l'eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs ;
Les dépenses relatives à la consommation d'eau incluent l'ensemble des taxes et redevances ainsi que les sommes dues au titre de la redevance d'assainissement, à l'exclusion de celles auxquelles le bailleur est astreint en application de l'article L. 1331-8 du code de la santé publique ;
Aux produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau ;
A...
-
Annexe à l'article R443-17-2, Code de la construction et de l'habitation.
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 29 novembre 2021 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044383268 |
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