Liste des activités soumises à la TGAP prévue au b du 8 du I de l'article 266 sexies du code des douanes
Annexe non reproduite, consulter le fac-similé.
NOTA:
Consulter le fac-similé des décrets n° 2005-935 du 2 août 2005 et n° 2006-216 du 22 février 2006.
Annexe à l'article R151-2
Abrogé
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