LISTE DES TRAVAUX D'ÉQUIPEMENT RURAL
Aménagements agricoles hydrauliques et fonciers
Remembrement, échanges amiables, réorganisation foncière, travaux connexes au remembrement, mise en valeur des terres incultes, zonage agriculture-forêt et autres travaux d'aménagement foncier ;
Voirie rurale, forestière et pastorale ;
Travaux d'hydraulique agricole, d'irrigation et de drainage d'intérêt local, dont la réalisation n'est pas susceptible de modifier le régime hydrologique du bassin versant concerné ;
Curages, élargissements et redressements de cours d'eau non domaniaux définis aux articles 114 à 122 du code rural ;
Dans les départements d'outre-mer, curages, élargissements et redressements de cours d'eau domaniaux.
Développement du tourisme en milieu rural
Accueil et hébergement chez les habitants permanents (gîtes de France, aires naturelles de camping, chambres d'hôtes, campings à la ferme) ;
Création ou modernisation d'hôtels dans les communes rurales ;
Villages de vacances en hébergement dispersé ;
Aménagements d'accueil et de loisirs dans les forêts situées dans les communes rurales ;
Restauration du patrimoine historique et culturel des communes rurales lorsque ce patrimoine est ou a été lié à des activités agricoles ;
Aménagement de petits plans d'eau de superficie inférieure à 10 hectares.
Infrastructures publiques en milieu rural
Alimentation en eau potable, travaux d'assainissement définis...
