Annexe II, Code forestier (nouveau)
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 01 janvier 2022 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044972202 |
TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 321-5
Répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière
au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
| CENTRES RÉGIONAUX | RÉGIONS REPRÉSENTÉES | NOMBRE DE SIÈGES RÉSERVÉS dans la commission aux représentants de chaque centre régional |
| Aquitaine | Aquitaine | 3 |
| Auvergne | Auvergne | 1 |
| Bourgogne | Bourgogne | 2 |
| Bretagne | Bretagne | 1 |
| Champagne-Ardenne | Champagne-Ardenne | 1 |
| Corse | Corse | 1 |
| Franche-Comté | Franche-Comté | 1 |
| Ile-de-France-Centre | Ile-de-France-Centre | 2 |
| Languedoc-Roussillon | Languedoc-Roussillon | 1 |
| Limousin | Limousin | 1 |
| Lorraine-Alsace | Lorraine-Alsace | 1 |
| Midi-Pyrénées | Midi-Pyrénées | 2 |
| Nord-Pas-de-Calais-Picardie | Nord-Pas-de-Calais-Picardie | 1 |
| Normandie | Haute-Normandie, Basse-Normandie | 1 |
| Pays de la Loire | Pays de la Loire | 1 |
| Poitou-Charentes | Poitou-Charentes | 1 |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | Provence-Alpes-Côte d'Azur | 2 |
| Rhône-Alpes | Rhône-Alpes | 2 |
| Total | 25 |
TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 321-5
Répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière
au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
|
CENTRES RÉGIONAUX |
RÉGIONS REPRÉSENTÉES |
NOMBRE DE SIÈGES |
|---|---|---|
|
Nouvelle-Aquitaine |
Nouvelle-Aquitaine |
5 |
|
Auvergne-Rhône-Alpes |
Auvergne-Rhône-Alpes |
3 |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Bourgogne-Franche-Comté |
3 |
|
Bretagne-Pays de la Loire |
Bretagne et Pays de la Loire |
2 |
|
Grand-Est |
Grand-Est |
2 |
|
Corse |
Corse |
1 |
|
Ile-de-France-Centre-Val de Loire |
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