Annexe I, Code général des collectivités territoriales

Document

Cited in

Jurisdiction	France
Coming into Force	23 janvier 2016
Link to Original Source	https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031889655

Annexe I

Tableau mensuel de service

Le tableau mensuel de service mentionne explicitement, pour chaque mois, le détail des périodes de temps de travail de jour et de nuit et d'astreinte à domicile, en précisant à chaque fois le nom et la qualité du praticien qui en est chargé, qu'il soit personnel enseignant et hospitalier, praticien hospitalier, praticien à temps partiel, assistant, praticien contractuel, praticien adjoint...

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