Annexe article A43-6-2, Code de procédure pénale
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 06 octobre 2017 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035723562 |
Tarifs applicables aux analyses toxicologiques
|
Nature de l'acte et technique utilisée |
Référence à la lettre clé sécurité sociale (valeur à la date du 1 juillet 2017) (1) |
Coefficient |
Tarif métropole arrondi HT |
|---|---|---|---|
|
1° Recherche et dosage de l'éthanol dans le sang par chromatographie en phase gazeuse |
B |
150 |
40,50 € |
|
2° Recherche et dosage si nécessaire des stupéfiants (cannabinoïdes, amphétaminiques, cocaïne, opiacés et métabolites) à partir de prélèvements biologiques, par chromatographie avec détection par spectrométrie de masse |
B |
800 |
216 € |
|
3° Recherche et dosage des médicaments psychoactifs (hypnotiques, anxiolytiques, neuroleptiques et antidépresseurs) à partir de prélèvements biologiques, par chromatographie avec détection par spectrométrie de masse |
B |
900 |
243 € |
|
4° |
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