NNEXE 11 MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 142-60
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS POUVANT ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT FRANCE-VISAS PRÉVU À L'ARTICLE R. 142-59
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− Données relatives au demandeur :
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Données d'identification du demandeur :
Identifiant et mot de passe associé au compte utilisateur ;
Noms (s), prénom (s) ;
Sexe ;
Date et lieu de naissance (commune et pays) ;
Nationalité (s) ;
Numéro du titre d'identité ;
Statut (apatride, réfugié) ;
Coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;
Photographie ;
Nom (s), prénom (s) des ascendants ;
Situation professionnelle et profession : emploi, identité ou dénomination ou raison sociale et coordonnées postales, téléphoniques et électroniques de l'employeur (personne physique ou morale) ;
Pour les demandeurs mineurs : identité, nationalité (s), statut (apatride, refugié) et coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du représentant légal ;
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Pour les demandeurs présentant un lien de parenté avec un ressortissant de l'Union européenne, de l'espace Schengen, de la Suisse ou avec un ressortissant français :
-informations sur le parent : identité, numéro du titre d'identité, lien de parenté avec le demandeur ;
-en cas de lien de parenté avec un ressortissant français : type de titre d'identité ;
-en cas de lien de parenté avec un ressortissant de l'Union européenne, de l'espace Schengen ou de la Suisse : nationalité ;
Pour les demandeurs membres de la famille olympique au sens de l'article 2 de l'annexe XI du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009, le numéro de la carte d'accréditation olympique au sens de ce même article du même règlement ;
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Données relatives au document de voyage et au titre de séjour :
Autorité de délivrance du document de voyage ;
Type du document de voyage ;
Résidence dans le pays correspondant la nationalité, sous la forme d'indication oui/ non ;
Numéro de document de voyage et, le cas échéant, de titre de séjour ;
Dates de délivrance et d'expiration du document de voyage et, le cas échéant, du titre de séjour ;
Empreintes digitales et, le cas échéant, motif de l'absence de recueil des empreintes digitales.
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− Données relatives à la personne déposant la demande si la personne est différente du demandeur :
Identifiant et mot de passe associé au compte utilisateur ;
Identité ou dénomination ou raison sociale.
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− Données relatives à la demande de visa :
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Données relatives à la demande :
Référence de la demande ;
Référence du groupe auquel appartient la demande ;
Date de dépôt de la demande ;
Motif (s) du voyage ;
Données relatives aux modalités du séjour : type de visa demandé, destination (s), première frontière d'entrée ou itinéraire de transit prévu, durée du séjour, nombre d'entrées, date prévue d'arrivée dans l'espace Schengen, date prévue de départ de l'espace Schengen, nombre de séjour envisagés en France pour l'année à venir ;
Le cas échéant, pour les transits...
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