Annexe 1-1, Code de l'action sociale et des familles
| Jurisdiction | France |
| Coming into Force | 01 juillet 2016 |
| Link to Original Source | https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035041608 |
Récapitulatif des indicateurs du tableau de bord prévu à l'article R. 115-5
| OBJECTIF THÉMATIQUE | INTITULÉ DE L'INDICATEUR |
|
Lutter contre la pauvreté monétaire et les inégalités |
-taux de pauvreté monétaire ancré dans le temps avec un seuil initial à 60 % du revenu médian équivalent (1)-taux de pauvreté monétaire au seuil de 60 % du revenu médian équivalent (2)-taux de pauvreté monétaire au seuil de 50 % du revenu médian équivalent (2)-taux de pauvreté monétaire au seuil de 40 % du revenu médian équivalent (2)-intensité de la pauvreté monétaire (3)-taux de persistance de la pauvreté monétaire (4)-part des dépenses préengagées dans le revenu des ménages du 1er quintile de niveau de vie (5) |
|
Lutter contre le cumul des difficultés de conditions de vie |
-taux de difficultés de conditions de vie (6) |
|
Lutter contre la pauvreté des enfants |
-taux de pauvreté monétaire ancré dans le temps des moins de 18 ans (7)-taux de pauvreté monétaire relatif au seuil de 60 % du revenu médian équivalent des moins de 18 ans-écart entre la proportion d'adolescents ayant au moins deux dents cariées non soignées selon les catégories sociales (8) |
|
Lutter contre la pauvreté des jeunes |
-taux de pauvreté monétaire ancré dans le temps des 18-24 ans (9)-taux de pauvreté monétaire des 18-24 ans au seuil de 60 % du revenu médian équivalent |
|
Lutter contre la pauvreté des personnes âgées |
-taux de pauvreté monétaire ancré dans le temps des 65 ans et plus (9)-taux de pauvreté monétaire des 65 ans et plus au seuil de 60 % du revenu médian équivalent-taux de pauvreté monétaire des femmes de 75 ans et plus au seuil de 60 % du revenu médian équivalent (10) |
|
Lutter contre la pauvreté des personnes qui ont un emploi |
-taux de travailleurs pauvres (11)-part des personnes en sous-emploi dans l'emploi (12)-nombre moyen de semaines rémunérées dans l'année (13) |
|
Favoriser l'accès à l'emploi |
-proportion de personnes vivant dans un ménage sans actif occupé (14)-taux d'emploi standardisé des 55-59 ans (15)-taux d'emploi standardisé des 60-64 ans (15)-part de jeunes en emploi ou en formation (16)-taux d'activité des femmes (15-64 ans) (17) |
|
Favoriser l'accès au logement et le maintien dans le logement |
-part de personnes relogées parmi les personnes désignées prioritaires par les commissions de médiation droit au logement opposable et n'ayant pas refusé l'offre-part des demandes de logement social non satisfaites après un an parmi les ménages à bas niveaux de vie (18)-taux d'effort médian en matière de logement des bénéficiaires de l'allocation logement par quartile de revenu (19) |
|
Favoriser l'accès à l'éducation et à la formation |
-taux de sortants du système scolaire à faible niveau d'études (20)-écart du taux de sortants du système scolaire à faible niveau d'études selon les catégories sociales (21)-part d'élèves de CM2 maîtrisant les connaissances de base (22)-part des jeunes en difficulté de lecture (23)-indicateur d'accès à la formation continue (24) |
|
Favoriser l'accès aux soins |
-écart du taux de renoncement aux soins pour des raisons financières des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et des bénéficiaires de complémentaire santé privée (25)-taux d'effort des ménages du premier décile de revenu pour les dépenses de santé restant à leur charge après remboursement des organismes d'assurance maladie complémentaire (26)-part de bénéficiaires de la couverture maladie universelle parmi les bilans de santé gratuits |
|
Lutter contre l'exclusion bancaire |
-nombre de ménages surendettés (27)-part des redépôts (28)-taux de bancarisation (29) |
| (1) Le taux de pauvreté monétaire ancré dans le temps est la proportion de personnes vivant dans des ménages dont le revenu, net des impôts directs par unité de consommation (niveau de vie), est inférieur à un montant équivalent à 60 % du niveau de vie médian de la population, apprécié au début de la période de référence et réévalué les années suivantes en fonction de l'indice des prix à la consommation. (2) Le taux de pauvreté monétaire au seuil de 60 % (respectivement 50 % et 40 %) du revenu médian équivalent est la proportion de personnes vivant dans des ménages dont le revenu, net des impôts directs par unité de consommation (niveau de vie), est inférieur à un montant équivalent à 60 % (respectivement 50 % et 40 %) du niveau de vie médian de la population. (3) L'intensité de la pauvreté monétaire est l'écart relatif (exprimé en pourcentage du seuil de pauvreté) entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté (calculé à 60 % de la médiane du niveau de vie). (4) Le taux de persistance de la pauvreté monétaire est la proportion des individus ayant un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté (60 %) pendant plusieurs années consécutives (année courante et au moins deux années sur les trois années précédentes). (5) La part des dépenses préengagées dans le revenu des ménages du premier quintile de niveau de vie est la moyenne des parts des dépenses à caractère contractuel et difficilement renégociables à court terme dans le revenu total avant impôt des ménages les plus modestes (notamment paiement du loyer et des autres dépenses de logement, services de télécommunications, frais de cantines, services de télévision, assurances et services financiers, impôts et remboursements de crédits). (6) Le taux de difficultés de conditions de vie | |
Pour continuer la lecture
Commencez GratuitementDébloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées
Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées
Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées
Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées
Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées