Allemagne : le parlement réforme la loi sur les droits d'auteur - RDE 07333

AuteurLegal News

Le parlement allemand réforme la loi sur les droits d'auteur et ce après quatre ans de discussions. Très controversée, cette réforme débattue au parlement allemand jeudi 5 juillet 2007 a pour but de ambition de s'adapter à l'ère numérique. Cette réforme a lieu très peu de temps après celle ayant donné lieu à la transposition de la directive européenne sur les droits d'auteur dans la société de l'information. Toute fois, les parlementaires se sont mis d'accord sur le fait que les travaux de refonte des droits d'auteur ne sont pas encore terminés.

Références :

- "Urheberrecht reformiert" -

http://www.bundestag.de/dasparlament/2007/28/kulturmedien/16384056.html

- Directive 2001/29/CE du...

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