Additif temporaire au règlement du jeu Keno Gagnant à vie relatif à l'opération dénommée « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV Novembre 2013 » organisée en points de vente
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0253 du 30 octobre 2013 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/additif/2013/10/30/BUDZ1399135X/jo/texte |
| Date de publication | 30 octobre 2013 |
| Court | Ministère de l'économie et des finances Budget |
| Record Number | JORFTEXT000028134047 |
Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Loto¢ fait le 10 septembre 2008, le 10 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 28 juin 2011, le 4 janvier 2012, le 11 juillet 2012, le 9 novembre 2012 et le 26 août 2013 avec publications au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2010, 30 octobre 2010, 26 août 2010, 20 novembre 2010, 28 juin 2011, 23 septembre 2012, 5 décembre 2012 et du 20 septembre 2013.
Le présent règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Euro Millions fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 6 janvier 2009, le 21 juillet 2010, le 30 mars 2011, le 10 juin 2011, le 23 septembre 2011, le 2 juillet 2012 et le 26 août 2013 avec publications au Journal officiel de la République française des 27 janvier 2004, 31 janvier 2004, 7 juillet 2004, 16 mars 2005, 31 décembre 2005, 21 mars 2006, 3 juin 2006, 14 décembre 2006, 16 mars 2007, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 27 janvier 2009, 26 août 2010, 3 avril 2011, 10 juillet 2012 et 20 septembre 2013.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Loto¢ applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 11 juillet 2012 et le 29 novembre 2012 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Euro Millions applicable en Polynésie française fait le 13 septembre 2005 et modifié le 5 décembre 2005, le 20 mars 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 31 août 2007, le 6 janvier 2009, le 21 juillet 2010, le 4 avril 2011 et le 20 décembre 2011 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.
Article 2
2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV Novembre 2013 » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (sauf Mayotte), dans les collectivités d'outre-mer (sauf Wallis-et-Futuna) et à Monaco.
2.2. A l'occasion des prises de jeu Loto¢ ou Euro Millions...
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