Canada : acquittements dans l'affaire du sang contaminé

AuteurLegal News

Après 15 mois de procédure, le premier procès au pénal concernant une affaire du sang contaminé au Canada vient de se conclure par des acquittements. Dans une décision rendue le 1er octobre 2007, une juge de la Cour supérieure de l'Ontario a décidé que le comportement des 4 médecins et de l'entreprise pharmaceutique nord-américaine, accusés d'avoir laissé huit jeunes hémophiles recevoir des produits coagulants possiblement contaminés par le virus du VIH ou de l'hépatite C, était "raisonnable, responsable et professionnel". Les accusations de négligence criminelle n'ont pas été retenues. La Cour supérieure de l'Ontario a jugé que...

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