Vers la conclusion d'accords d'exemption de visa de court séjour entre la Communauté européenne et six pays tiers

AuteurLegal News

Le règlement nº 1932/2006 du 21 décembre 2006 a modifié le règlement nº 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres (liste négative) et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (liste positive). Parmi les modifications apportées figure le transfert de six pays tiers à la liste positive. Ces pays sont Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, Maurice, Saint- Christophe-et-Nevis et les Seychelles. Le nouveau règlement a toutefois prévu que l'exemption de visa pour les ressortissants de ces pays entrerait en application seulement à partir de l'entrée en vigueur d'un accord d'exemption de visa à conclure par la Communauté européenne avec chacun des pays concernés. A cette fin, la Commission a préparé des recommandations à soumettre au Conseil afin que celui-ci autorise la Commission à négocier (au nom de la Communauté européenne) des accords bilatéraux d'exemption de visa avec ces six pays.

Références :

- Communiqué de presse de la Commission européenne du 15 février 2008 - "La Commission adopte des recommandations en vue de l'ouverture de négociations d'accords d'exemption de visa avec six pays...

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