Transport par conduite
4467 résultats pour Transport par conduite
- Arrêté du 6 juillet 2005 relatif aux modalités de téléchargement des données de conduite en matière de transport par route
- Décret n° 2005-280 du 24 mars 2005 relatif au téléchargement des données de conduite en matière de transport par route et modifiant le décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986
- Décret no 92-699 du 23 juillet 1992 relatif à certaines infractions commises par les employeurs de salariés affectés à la conduite de véhicules de transport routier de personnes ou de marchandises et par les donneurs d'ordres aux transporteurs routiers de marchandises
- Décret du 25 novembre 1972 RELATIF AUX CAPACITES MAXIMALES DE TRANSPORT D'HYDROCARBURES PAR LA CONDUITE D'INTERET GENERAL MEDITERRANEE-RHONE
- Directive 91/672/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure
- Décret du 22 août 2005 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 8 janvier 1976 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides et modifiant ce décret
- Décret n° 2007-530 du 6 avril 2007 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 4 décembre 1967 modifié autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides et modifiant ce décret
- Décret n° 2006-1634 du 19 décembre 2006 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 17 juillet 1965 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général (Le Havre-Grandpuits) destinée au transport d'hydrocarbures liquides et modifiant ce décret
- Décret n° 2006-1633 du 19 décembre 2006 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 27 juin 1964 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intéret général (Donges-Vern) destinée au transport d'hydrocarbures liquides et modifiant ce décret
- Décret du 22 août 2005 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 10 novembre 1966 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides et modifiant ce décret
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Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
..., du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique ... . . . Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs ...
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Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles à Mayotte pour l'année 2017
..., du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique ... . . . . Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs ...
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Arrêté du 30 décembre 2017 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2018
..., du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charges, porte-automatique ... . 2,80 . . . . 11.1 ZC . . Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et ...
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Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2016
..., du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique ... . « AT » . . . . Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs ...
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Arrêté du 22 décembre 2015 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles à Mayotte pour l'année 2016
..., du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique ... . . . Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs ...
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Arrêté du 21 décembre 2015 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2016
..., du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charges, porte automatique ... . 1,60 . . . . 11.1 ZC . . Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et ...
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Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2017
..., du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charges, porte-automatique ... . 1,60 . . . . 11.1 ZC . . Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et ...
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Arrêté du 1er décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles
... et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail). . . 35. 2ZC . . . . . . sont ainsi ... . CODE RISQUE . . . . Transports par conduite. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et ...
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Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019
..., du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique ... . . . Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs ...
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Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019
..., du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique ... . . . Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs ...
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Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2017
..., du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique ... de cotisation « AT » . . . . Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs ...
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Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2021
..., du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique ... . TAUX NET (en %) . . . . Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs ...
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Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2018
..., du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique ... . . . Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs ...
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Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2020
..., du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique ... . . . Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs ...
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Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
..., du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique ... . CODE RISQUE . . . . . Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs ...