Transport par conduite
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Évaluation de vLex
- Arrêté du 6 juillet 2005 relatif aux modalités de téléchargement des données de conduite en matière de transport par route
- Arrêté du 6 juillet 2005 relatif aux modalités de téléchargement des données de conduite en matière de transport par route
- Décret n° 2005-280 du 24 mars 2005 relatif au téléchargement des données de conduite en matière de transport par route et modifiant le décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986
- Décret n° 2005-280 du 24 mars 2005 relatif au téléchargement des données de conduite en matière de transport par route et modifiant le décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986
- Décret n° 2005-280 du 24 mars 2005 relatif au téléchargement des données de conduite en matière de transport par route et modifiant le décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986
- Décret no 92-699 du 23 juillet 1992 relatif à certaines infractions commises par les employeurs de salariés affectés à la conduite de véhicules de transport routier de personnes ou de marchandises et par les donneurs d'ordres aux transporteurs routiers de marchandises
- Décret no 92-699 du 23 juillet 1992 relatif à certaines infractions commises par les employeurs de salariés affectés à la conduite de véhicules de transport routier de personnes ou de marchandises et par les donneurs d'ordres aux transporteurs routiers de marchandises
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Décret autorisant la cession des droits conférés par le décret du 4 décembre 1967 modifié autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides et modifiant ce décret.
La société en nom collectif Géosel-Manosque, propriétaire de l'ouvrage, est autorisée à acquérir les droits conférés initialement à la société du pipeline Géostock Manosque-Berre "géopipe" par le décret du 4 décembre 1967 susvisé. Citations: Décret 1967-12-04. Article 2 (Créé par Décret 2007-530 2007-04-06 JORF 8 avril 2007.) Le directe...
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Décret autorisant la cession des droits conférés par le décret du 27 juin 1964 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général (Donges-Vern) destinée au transport d'hydrocarbures liquides et modifiant ce décret.
Vu la loi de finances pour 1958 (n°58-336 du 29 mars 1958), notamment son article11 modifié par la loin°2003-8 du 3 janvier 2003, ensemble le décretn°59-645 du 16 mai 1959 modifié pris pour l'application dudit article11; Vu la loin°92-1443 du 31 décembre 1992 modifiée portant réforme du régime pétrolier, notamment son article1er; Vu le décret du
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Décret autorisant la cession des droits conférés par le décret du 17 juillet 1965 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général (Le Havre-Grandpuits) destinée au transport d'hydrocarbures liquides et modifiant ce décret.
Vu la loi de finances pour 1958 (n°58-336 du 29 mars 1958), notamment son article11 modifié par la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003, ensemble le décret n°59-645 du 16 mai 1959 modifié pris pour l'application dudit article11; Vu la loi n°92-1443 du 31 décembre 1992 modifiée portant réforme du régime pétrolier, notamment son article1er; Vu le décret
- Décret n° 2007-530 du 6 avril 2007 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 4 décembre 1967 modifié autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides et modifiant ce décret
- Décret n° 2007-530 du 6 avril 2007 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 4 décembre 1967 modifié autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides et modifiant ce décret
- Décret du 22 août 2005 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 8 janvier 1976 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides et modifiant ce décret
- Décret du 22 août 2005 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 8 janvier 1976 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides et modifiant ce décret
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Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles à Mayotte pour l'année 2017
..., du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique ... . . . . Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs ...
- Décret n° 2006-1634 du 19 décembre 2006 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 17 juillet 1965 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général (Le Havre-Grandpuits) destinée au transport d'hydrocarbures liquides et modifiant ce décret
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Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale
...édecin ; ? attribué au sigle C, il indique une inaptitude à la conduite des véhicules du groupe II (poids lourd et transport en commun) ; ? ...
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Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 février 1996 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 21 février 1996, 136266 136446, mentionné aux tables du recueil Lebon)
44-01-01-02 L'étude d'impact qui, en application de l'article 4 du décret du 16 mai 1959, est jointe à la demande d'autorisation de construire et d'exploiter une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides n'a pas à comprendre d'éléments relatifs aux dépôts d'hydrocarbures desservis par cette conduite, qui font l'objet d'études d'impact spécifiques au titre de la loi
... février 1992 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides ;. ...
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Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2016
..., du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique ... . « AT » . . . . Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs ...
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Arrêté du 22 décembre 2015 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles à Mayotte pour l'année 2016
..., du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique ... . . . Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs ...
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Arrêté du 21 décembre 2015 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2016
..., du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charges, porte automatique ... . 1,60 . . . . 11.1 ZC . . Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et ...
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Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2017
..., du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charges, porte-automatique ... . 1,60 . . . . 11.1 ZC . . Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et ...
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Arrêté du 1er décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles
... et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail). . . 35. 2ZC . . . . . . sont ainsi ... . CODE RISQUE . . . . Transports par conduite. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et ...
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Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019
..., du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique ... . . . Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs ...
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Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019
..., du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique ... . . . Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs ...