rouillon avocat
66 résultats pour rouillon avocat
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CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 21/04/2016, 14VE02573, Inédit au recueil Lebon
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu.
...B.., représenté par Me Rouillon, avocat, demande à la Cour :. 1° de le décharger des impositions ... -
CAA de DOUAI, 4e chambre - formation à 3, 23/04/2019, 17DA00137, Inédit au recueil Lebon
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus fonciers.
...et Mme B..A.., représentés par Me Rouillon, avocat demandent à la cour :. 1°) d'annuler ce jugement du 29 ... -
Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 14 décembre 2012 (cas A.N., Sarthe (5ème circ.))
A.N., Sarthe (5ème circ.)
...Vu la requête n° 2012-4647 AN présentée par M. Christophe ROUILLON, demeurant à Coulaines (Sarthe), enregistrée le 28 juin 1012 à la ...avocat au barreau de Paris, enregistré au secrétariat général du Conseil ... -
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 5ème chambre - formation à 3, 24/11/2009, 06LY02387, Inédit au recueil Lebon
...Bernault, président ;. - les observations de Me Rouillon, avocat de l'ASSOCIATION INSTITUT VATEL ;. - et les conclusions de ...
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Cour d'appel de Versailles, 27 septembre 2012, 11/01138
...ésentée par Me Stéphane BONIN de la ASS TORIEL JOHANNSEN ROUILLON BONIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R118. APPELANTE. ...
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Décision n° 2012-4647 AN du 14 décembre 2012
. AN, SARTHE (5e CIRCONSCRIPTION)M. CHRISTOPHE ROUILLON. Le Conseil constitutionnel, Vu la requête n° 2012-4647 AN présentée ...avocat au barreau de Paris, enregistré au secrétariat général du Conseil ...
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Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, du 3 mars 2005, 00NC01554, inédit au recueil Lebon
...par Me X.., avocat au barreau de Strasbourg ; l'EARL FORNES demande à la Cour :. 1°) ...et Monique Y.., par Me Rouillon, avocat ;. Elles concluent au rejet de la requête et à la ...
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Cour d'appel d'Angers, 12 février 2013, 11/01830
..... . 35700 RENNES . représenté par Maître Stéphane LE BUHAN, avocat au barreau de PARIS . INTIMES : . Monsieur Y.. .. . 72700 ROUILLON . ...
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Cour administrative d'appel de Paris, 4ème Chambre - Formation A, du 31 mai 2005, 01PA03430, inédit au recueil Lebon
...Joseph X, élisant domicile .. (68610), par Me Rouillon, avocat ;. . M. X demande à la Cour :. . 1°) d'annuler le ...
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Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, du 22 décembre 2005, 99NC02232, inédit au recueil Lebon
...Francis X, élisant domicile .., par la SCP d'avocats Cytrynblum et associés ; . . M. X demande à la Cour :. ..., présentés pour le district de Sarreguemines par Me Laurence Rouillon, avocat ;. . Le district de Sarreguemines conclut :. ...
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Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, du 4 août 2005, 01NC01169, inédit au recueil Lebon
...Joseph X, élisant domicile .. (68610), par Me Rouillon, avocat ;. . M. X demande à la Cour :. . 1°) d'annuler le ...
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Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, du 4 mars 2004, 99NC01851, inédit au recueil Lebon
...Eugène X, demeurant .., par Me Rouillon, avocat au barreau de Strasbourg ;. . M. X demande à la Cour :. ...
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Cour d'appel d'Angers, 27 janvier 2015, 12/02870
...ROUILLON . non comparant-représenté par Maître LALANNE, avocat substituant ...
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Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, du 22 novembre 2001, 96NC02181, inédit au recueil Lebon
... DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS, par Me Grange, avocat au barreau de Paris ; Le ministre demande à la Cour : 1 ) - ... MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS, et de Me ROUILLON, avocat de la S.A. HENRY ; - et les conclusions de M. ADRIEN, ...
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Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, du 16 juin 1994, 91NC00189, inédit au recueil Lebon
..., Président-Rapporteur, - les observations de Me GAUCHER, avocat de la Ville de NANCY, de Me ROUILLON, avocat de la S.A. Entreprise JEAN ...
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Cour d'appel d'Angers, 12 mars 2013, 11/01009
...INTIMÉE : . SARL LE MANS CONFORT 29 Avenue Georges Auric 72700 ROUILLON . représentée par Maître Thierry PAVET (SCP), avocat au barreau du MANS ...
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Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, du 23 mars 1995, 93NC00781, inédit au recueil Lebon
...(Bas-Rhin), représentée par son gérant, par Me X.., avocat ; La SARL Armand HASSAN demande à la Cour : 1°) d'annuler le ...PIETRI, Conseiller, - les observations de Me ROUILLON, avocat de la SARL HASSAN, - et les conclusions de M. LEDUCQ, ...
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Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 décembre 1992 (cas Conseil d'Etat, 7 /10 SSR, du 2 décembre 1992, 101120, mentionné aux tables du recueil Lebon)
68-02-04-01 En application de l'article R.315-1 du code de l'urbanisme dans sa rédaction applicable à la date du permis de construire, constitue un lotissement l'opération et le résultat de l'opération ayant pour objet ou ayant eu pour effet la division volontaire en lots d'une ou plusieurs propriétés foncières par ventes ou locations en vue de la création d'habitations, de jardins ou d'établissem
... du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE ROUILLON, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE ROUILLON demande ... - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DE ROUILLON et de Me Copper-Royer, avocat de M. et Mme ... -
Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, du 6 janvier 2000, 99NC01023, inédit au recueil Lebon
... - le rapport de M.PIETRI, Président, - les observations de Me ROUILLON, avocat de la SA BAUDIN-CHATEAUNEUF, de Me HUGODOT, avocat de la commune ...
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Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, du 24 juin 2002, 97NC00913, inédit au recueil Lebon
...QUENCEZ, Président, - les observations de Me ROUILLON, avocat de la Commune de Fort-Louis, - et les conclusions de M. ADRIEN, ...
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Cour d'appel d'Angers, 19 avril 2011, 10/00581
... du 28/ 10/ 2009 numéro 2009/ 005434 représentée par Me Paul CAO, avocat substituant Maître GUYON, avocat au barreau d'ANGERS (SCP) . INTIMEE : . S. A. R. L. ANJOU BLANCHISSERIE Z. A. du Puits Rouillon 49190 DENEE . représentée par Me Olivier GAN, avocat au barreau d'ANGERS ...
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Conseil d'Etat, 7 /10 SSR, du 2 décembre 1992, 101120, mentionné aux tables du recueil Lebon
... du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE ROUILLON, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE ROUILLON demande ..., Maître des requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DE ROUILLON et de Me Copper-Royer, avocat de M. et Mme ...
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Cour d'appel d'Angers, 5 avril 2011, 10/00810
...APPELANTS : . Madame Nicole X.. .. . 72700 ROUILLON . comparante en personne assistée de Maître Claude TERREAU, avocat au ...
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Cour d'appel de Versailles, 28 mars 2012, 11/01141
...Madame Danielle X.. née le 16 Juillet 1954 à ROUILLON (72700). .. 28120 BAILLEAU LE PIN. représentée par Me Jacques VAUNOIS, ...représentée par Me Philippe SOUCHON, avocat au barreau de CHARTRES. Société C 10 (CENTRALE EUROPEENNE DE ...
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Cour Administrative d'Appel de Nantes, 1ère Chambre , 26/10/2009, 08NT02603, Inédit au recueil Lebon
...Rouillon" X, demeurant .., par Me Leccia, avocat au barreau de Tours ; M. X demande \xC3"...