protection civile de tourcoing
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Cour d'appel de Douai, 3 décembre 2015, 13/03848
... né le 23 Avril 1979 à Tourcoing" (59200) demeurant .. 59800 LILLE . Représent\xC3"... titre de l'article 700 du code procédure civile ; . - condamné la SCI Colbert à verser à la ... l'absence de dispositif permettant la protection contre les risques incendie. . . Motifs de la ...
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Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
... . Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises . . 75-Paris . . ... interministériel de défense et de protection civiles . . 976- Mayotte . . Mamoudzou . . ... . . DCSP - Chef de la division de Tourcoing - Lille Agglomération . . 059 - Nord . . ...
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Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
... . Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises . . 75-Paris . . ... interministériel de défense et de protection civiles . . 976- Mayotte . . Mamoudzou . . ... . . DCSP - Chef de la division de Tourcoing - Lille Agglomération . . 059 - Nord . . ...
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Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
... relatif à la définition de la semaine civile. X. - Association YMCA (31773 Colomiers). 1. ...- Les Papillons blancs de Roubaix-Tourcoing (59200 Tourcoing). Décision unilatérale du 14 ... publiés au Bulletin officiel santé protection...
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Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
... - Chef des divisions de Lille, Roubaix, Tourcoing à Lille - Chef des divisions Centre, Nord, Sud ... d'assistance à la sûreté de l'aviation civile (CRASAC) . . . . Attaché à la ... de la division de sécurisation et de protection des institutions - Chef de la division ...
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Arrêté du 15 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
... . Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises . . 75-Paris . . ... interministériel de défense et de protection civiles . . 976- Mayotte . . Mamoudzou . . ... . . DCSP - Chef de la division de Tourcoing - Lille Agglomération . . 059 - Nord . . ...
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Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
... 1 . . . . LILLE AGGLOMERATION - TOURCOING (division) chef USP . . 1 . . . . LILLE ..., de gouvernance et de sécurité civile à la DCI . . 1 . . . . . . VII. - e de la protection : 9 . . . . . . Chef de groupe technique ou ...
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Arrêté du 19 août 2019 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
... . 1 . . . . LILLE AGGLOMERATION-TOURCOING (Division) - Chef UIAAP . . 1 . . . . ...és opérationnelles-Chef du bureau de protection des repentis . . 1 . . . . Chef de groupe ..., de gouvernance et de sécurité civile à la DCI . . 1 . . . . . . VII. - ...
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Arrêté du 19 août 2019 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
... . 1 . . . . LILLE AGGLOMERATION-TOURCOING (Division) - Chef UIAAP . . 1 . . . . ...és opérationnelles-Chef du bureau de protection des repentis . . 1 . . . . Chef de groupe ..., de gouvernance et de sécurité civile à la DCI . . 1 . . . . . . VII. - ...
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Arrêté du 18 mars 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
... 1 . . . . LILLE AGGLOMERATION - TOURCOING (Division) Chef USP . . 1 . . . . LILLE ..., de gouvernance et de sécurité civile à la DCI . . 1 . . . . . . VII. - e de la protection : 9 . . . . . . Chef de groupe technique ou ...
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Arrêté du 2 décembre 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
... 1 . . . . LILLE AGGLOMERATION - TOURCOING (division) chef USP . . 1 . . . . LILLE ..., de gouvernance et de sécurité civile à la DCI . . 1 . . . . . . VII. - e de la protection : 9 . . . . . . Chef de groupe technique ou ...
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Arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
... 59 - NORD . . LILLE AGGLOMERATION - TOURCOING (Division) Chef USP . . 1 . . . . LILLE ..., de gouvernance et de sécurité civile à la DCI . . 1 . . . . . . VII. - e de la protection : 9 EF dont 1 ES . . . . . . Chef de groupe ...
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Arrêté du 18 janvier 2019 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
... . 1 . . . . LILLE AGGLOMERATION-TOURCOING (Division) Chef UIAAP . . 1 . . . . ..., de gouvernance et de sécurité civile à la DCI . . 1 . . . . . . VII. - e de la protection : 8 EF dont 1 ES . . . . . . Chef de groupe ...
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Arrêté du 18 janvier 2019 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
... . 1 . . . . LILLE AGGLOMERATION-TOURCOING (Division) Chef UIAAP . . 1 . . . . ..., de gouvernance et de sécurité civile à la DCI . . 1 . . . . . . VII. - e de la protection : 8 EF dont 1 ES . . . . . . Chef de groupe ...
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Arrêté du 23 mai 2018 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
... . 1 . . . . LILLE AGGLOMERATION-TOURCOING (Division) Chef UIAAP . . 1 . . . . ..., de gouvernance et de sécurité civile à la DCI . . 1 . . . . . . VII - Service de la protection : 8 EF dont 1 ES . . . . . . Chef de groupe ...
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Arrêté du 13 août 2020 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
... 1 . . . . . LILLE AGGLOMERATION-TOURCOING (Division) Chef UIAAP . . 1 . . . . . ..., de gouvernance et de sécurité civile à la DCI . . 1 . . . . . . VII. - e de la protection : 8 EF dont 1 ES . . . . . . Chef de groupe ...
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Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
... . 1 . . . . LILLE AGGLOMERATION-TOURCOING (Division) Chef UIAAP . . 1 . . . . ..., de gouvernance et de sécurité civile à la DCI . . 1 . . . . . . VII - Service de la protection : 8 EF dont 1 ES . . . . . . Chef de groupe ...
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Arrêté du 7 octobre 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
... 1 . . . . LILLE AGGLOMÉRATION - TOURCOING (Division) - Chef USP . . 1 . . . . LILLE ... . . . . . VII. - Service de la protection : 9 . . . . . . Adjoint chef division des ... . . Chef de la mission de la réserve civile . . 1 . . . . Chef de la section ...
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Arrêté du 5 mars 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
... . . . . LILLE AGGLOMÉRATION - TOURCOING (Division) - Chef USP . . 1 . . . . . . ... . . . . VII. ― Service de la protection : 9 . . . . . . . Adjoint au chef de la ... . . Chef de la mission de la réserve civile . . 1 . . . . Chef de la section ...
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Arrêté du 6 décembre 2017 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
... . 1 . . . . LILLE AGGLOMERATION-TOURCOING (Division) Chef UIAAP . . 1 . . . . ..., de gouvernance et de sécurité civile à la DCI . . 1 . . . . . . VII. - e de la protection : 9 EF dont 1 ES . . . . . . Chef de groupe ...
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CAA de BORDEAUX, 1ère chambre - formation à 3, 11/10/2018, 16BX02467, 16BX02468, Inédit au recueil Lebon
60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.
... primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing. . . Procédure devant la cour : . . ... ski français, locataire, et la société civile immobilière de Cabadour, propriétaire et ... l'immeuble n'a pas mis en place les protections nécessaires alors qu'elle avait été avertie de ... -
Décret du 3 avril 2015 portant promotion et nomination
... dans le domaine de la santé et de la protection sociale ; 28 ans de services. Mme le Prof. ...civile ; 40 ans de services. Mme Brelet (Claudine, ... (Zina), conseillère municipale de Tourcoing (Nord), attachée territoriale ; 31 ans de ...
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Décret n° 2014-316 du 10 mars 2014 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées (ensemble une annexe), signé à Neufvilles le 21 décembre 2011 (1)
... locale et européenne en matière de protection des données. Les données contenues dans le ... Une obligation d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuels dommages qui pourraient ... Caisse d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing pour le compte des organismes français de ...
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Décret du 31 décembre 2020 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite
...Bolot (Pascal, Eric), directeur de la protection et sécurité de l'Etat. Chevalier du 6 juillet ...), directeur général de la protection civile d'un département, infirmier en chef de ...M. Denoeud (Eric), adjoint au maire de Tourcoing (Nord) ; 37 ans de services. M. Fleury (André, ...
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Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
... . Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises . . 92 - ... . . . SPHP ― Chef du service de protection des hautes personnalités . . 75 - Paris . . ... . . DCSP ― Chef de la division de Tourcoing ― Lille Agglomération . . 59 - Nord . . ...