protection civile de tourcoing
69 résultats pour protection civile de tourcoing
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Évaluation de vLex
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Arrêté du 5 mars 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
...1. . LILLE AGGLOMÉRATION - TOURCOING (Division) - Chef USP. 1. . LILLE ...1. VII. ? Service de la protection : 9. Adjoint au chef de la division des missions ...Chef de la mission de la réserve civile. 1. Chef de la section FSPN/FPPN/CRS au bureau de ...
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Arrêté du 7 octobre 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
...1. LILLE AGGLOMÉRATION - TOURCOING (Division) - Chef USP. 1. LILLE AGGLOMÉRATION - ...1. VII. - Service de la protection : 9. Adjoint chef division des missions ...Chef de la mission de la réserve civile. 1. Chef de la section FSPN/FPPN/CRS au bureau de ...
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Décret n° 2014-316 du 10 mars 2014 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées (ensemble une annexe), signé à Neufvilles le 21 décembre 2011 (1)
... locale et européenne en matière de protection des données. Les données contenues dans le ... Une obligation d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuels dommages qui pourraient ... Caisse d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing pour le compte des organismes français de ...
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Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
...1. Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. 92 - Hauts-de-Seine. ... . . SPHP ? Chef du service de protection des hautes personnalités. 75 - Paris . Paris. 1. ...1. DCSP ? Chef de la division de Tourcoing ? Lille Agglomération. 59 - Nord . Lille ...
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Décret du 13 novembre 2014 portant promotion et nomination
...), directrice départementale de la protection des populations ; 21 ans de services.M. Haddad ... au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française ; 23 ans de services.Mme ... de l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing ; 32 ans de services.M. Vert (Eric, ...
- Cour d'appel de Douai, 3 décembre 2015, 13/03848
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Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat
...)de la direction générale de l'aviation civile. Commission administrative paritaire nationale ... des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse CAP nationale ... » mentionnés ci-après : ? Ecole de Tourcoing ; ? Ecole de Rouen ; ? Ecole de la Rochelle ; CTP ...
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Décision n° 2009-252 du 7 avril 2009 autorisant la société Grand Lille TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille
... la dignité de la personne humaine, la protection de l'enfance et de l'adolescence, le caractère ...ée le 27 mars 2009 au RCS de Roubaix-Tourcoing, sous le n° 511 324 303. Son siège social est ...Philippe AMZALAK ; La société civile LIENJE. Liste des mandataires sociaux de la ...
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Décret du 13 juillet 2011 portant promotion et nomination
... de la cohésion sociale et de la protection des populations ; 36 ans de services.M. Jorant ... études et de l'exploitation de l'aviation civile ; 32 ans de services.Mme Beaud (Josiane, Irène, ... et de la formation professionnelle à Tourcoing ; 32 ans de services.Mme Damilleville, née ...
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Arrêté du 7 décembre 2010 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
...ÉRATION 2 LILLE AGGLOMÉRATION - TOURCOING (division) chef USP 1 LILLE AGGLOMÉRATION - LA ...VII. ? Service de protection" des hautes personnalités : 7. Chefs de groupe op\xC3"..., chef de la mission de la réserve civile 1 Chef de groupe technique au bureau de gestion ...
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Décret du 6 avril 2012 portant promotion et nomination
... secrétaire général de la ville de Tourcoing. Chevalier du 31 janvier 1970.Mme Macé de ... d'associations de secourisme et de protection civile ; 49 ans de services.M. Fillaudeau ...
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Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 23 septembre 2015, 14-19.098, Publié au bulletin
L'action, relative à des droits patrimoniaux, engagée par un majeur sous curatelle, sans l'assistance de son curateur, n'est pas recevable
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Décret du 13 juillet 2010 portant promotion et nomination
... député du Nord, ancien maire de Tourcoing ; 54 ans de services civils, militaires et de ..., directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest ; 33 ans ... la base d'hélicoptères de la sécurité civile de Cannes ; 27 ans de services civils et ...
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Décret du 13 juillet 2010 portant promotion et nomination
... député du Nord, ancien maire de Tourcoing ; 54 ans de services civils, militaires et de ..., directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest ; 33 ans ... la base d'hélicoptères de la sécurité civile de Cannes ; 27 ans de services civils et ...
- Cour d'appel de Douai, 21 décembre 2012, 12/06579
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Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 mars 2015, 14-88.351, Publié au bulletin
Est proportionnée au regard des impératifs de la sûreté publique, de la prévention des infractions pénales et de la protection de la santé publique, au sens de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'atteinte à l'intimité d'une personne mise en examen des chefs de complicité de vols avec armes en bande organisée, complicité d'enlèvement et séquestration, association de...
- Cour d'appel de Douai, 15 février 2013, 12/07257
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Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 mars 2015, 13-27.525, Publié au bulletin
Il résulte de la réserve d'interprétation émise par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2011-126 QPC du 13 mai 2011 que c'est seulement lorsque l'action engagée par l'autorité publique tend à la nullité des conventions illicites, à la restitution des sommes indûment perçues et à la réparation des préjudices que ces pratiques ont causés que les parties au contrat doivent en être...
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Décret du 11 novembre 2010 portant promotion et nomination
...'une fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique ; 31 ans d'activités ...é (Pierre, François, Yves), notaire à Tourcoing, ancien vice-président du conseil régional des ...é de mission à la direction des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice et des ...
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Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
...é intéressé relève du régime de la protection sociale agricole. ARTICLE R1221-4. La ... quatre interventions au cours de l'année civile peut bénéficier d'une indemnité forfaitaire ... . . Tourcoing. Ressort du tribunal d'instance de Tourcoing, à ...
- Cour d'appel de Douai, 30 avril 2008, 06/03300
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 octobre 2012, 11-13.792, Publié au bulletin
L'inscription d'un établissement sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante prévue par l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ne dispense pas l'employeur de son obligation, dont l'objet et la finalité ne sont pas les mêmes, qui lui est faite par l'article 16 du décret n° 96-98 du 7...
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Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire
... ; 4° Les consignations de parties civiles prévues aux articles 88, 88-1, 392-1 et R. 15-41 ...'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, le transmettent avec ...Dunkerque. Lille . Roubaix, Tourcoing. Pas-de-Calais. . Valenciennes . Denain. ...
- Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 janvier 2019, 17-86.581, Publié au bulletin
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Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 19 juin 2013, 12-20.433, Publié au bulletin
En vertu de l'article L. 1142-1-1 du code de la santé publique, applicable aux infections nosocomiales contractées postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002, soit au 1er janvier 2003, ouvrent droit à réparation au titre de la solidarité nationale les dommages résultant d'infections nosocomiales dans les établissements, services ou organismes mentionnés au...