prix fermage saone et loire

6 résultats pour prix fermage saone et loire

  • Évaluation de vLex
  • LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)

    ... perçues dans le cadre de l'attribution du prix Nobel par les lauréats de ce prix ne sont pas ... 0,485531. Indre-et-Loire. 0,973666. Isère. ..., le bailleur déduit du montant du fermage dû par le preneur le montant qui n'a pu être ...

  • Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 4 juin 1976 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 4 juin 1976, 94833)

    -02-01-02 Ces recours sont portés directement devant le Conseil d'Etat et sont jugés sans dépens. Contrôle restreint sur l'appréciation à laquelle se livre la commission. -04-02-04 Si le montant du fermage entre en compte pour le calcul des frais d'exploitation permettant d'évaluer ledit bénéfice forfaitaire, et si ce montant pour le département du Rhône est supérieur à celui de la Saône-et-Loir

    ... AYANT FIXE A 8 HECTOLITRES A L'HECTARE LE FERMAGE MOYEN PRATIQUE EN VITICULTURE "BEAUJOLAIS" EN ... DU RHONE EST SUPERIEUR A CELUI DE LA SAONE-ET-LOIRE IL NE RESULTE PAS DES PIECES DU DOSSIER ... DU REVENU NET CORRESPONDENT A LA MOYENNE DES PRIX DES FERMAGES STIPULES POUR DES EXPLOITATIONS ...

  • Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

    ...�conomique et social (notamment l'emploi, les prix, la fiscalité, le commerce extérieur) et à ... et Camoël ; 9° Dans le département de la Loire-Atlantique : Montoir-de-Bretagne, Donges, La ... attribué au fermier par le statut du fermage. ARTICLE R. 422-23. Le commissaire enquêteur ou ...

  • Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 octobre 1963 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, 16 octobre 1963)

    SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QUE LE BAIL CONCLU EN 1937 ET RENOUVELE EN 1946 ENTRE LES EPOUX PAUTONNIER EN QUALITE DE FERMIERS D'UNE EXPLOITATION RURALE, ET LES CONSORTS SAUZET, PRORIETAIRES, PRENAIT FIN LE 11 NOVEMBRE 1955; ATTENDU QUE L'ARRET DU 27 JANVIER 1961 DE LA COUR DE DIJON A DIT QUE LES STIPULATIONS DE CE BAIL RELATIVES AU PRIX DU FERM...

    ... QUE LES STIPULATIONS DE CE BAIL RELATIVES AU PRIX DU FERMAGE DEVAIENT CONTINUER A PRODUIRE LEUR ..., AU COURS DE L'ARRETE PREFECTORAL DE SAONE-ET-LOIRE RESULTANT DE LA LEGISLATION NOUVELLE, ...

  • Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 octobre 1963 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 16 octobre 1963)

    SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QUE LE BAIL CONCLU EN 1937 ET RENOUVELE EN 1946 ENTRE LES EPOUX X... EN QUALITE DE FERMIERS D'UNE EXPLOITATION RURALE, ET LES CONSORTS Z..., Y..., PRENAIT FIN LE 11 NOVEMBRE 1955; ATTENDU QUE L'ARRET DU 27 JANVIER 1961 DE LA COUR DE DIJON A DIT QUE LES STIPULATIONS DE CE BAIL RELATIVES AU PRIX DU FERMAGE DEVAIENT CONTI...

    ... QUE LES STIPULATIONS DE CE BAIL RELATIVES AU PRIX DU FERMAGE DEVAIENT CONTINUER A PRODUIRE LEUR ..., AU COURS DE L'ARRETE PREFECTORAL DE SAONE-ET-LOIRE RESULTANT DE LA LEGISLATION NOUVELLE, ...

  • Questions-réponses du mois

    Droit des personnes et de la famille Concession funéraire Successions et libéralités Famille recomposée QR - Le régime des donations au sein des familles recomposées Droits d'usage et d'habitation Immobilier Crédit immobilier Multipropriété Rural Fermage Urbanisme et environnement Parc de stationnement Fiscalité Plus-values immobilières Travaux Actualités de la profession Accès à la profession

    ... ou cinquantenaires sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement ...Populaire - Saône-et-Loire ) QE. Ministère interrogé : Économie, finances ...08-063. Rural. Fermage. QR - Ouverture du débat sur la création d'un ...