Personnel communal
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Évaluation de vLex
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Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 6 octobre 1976 (cas Nature juridique de certains textes relatifs à l'administration communale (Personnel communal))
Nature juridique de certains textes relatifs à l'administration communale (Personnel communal)
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Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 6 octobre 1976 (cas Nature juridique de certains textes relatifs à l'administration communale (Personnel communal))
Nature juridique de certains textes relatifs à l'administration communale (Personnel communal)
- Arrêté du 24 avril 1946 INDEMNITES DU PERSONNEL COMMUNAL
- Arrêté du 5 décembre 1957 CLASSEMENT INDICIAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL DES CADRES D'EXECUTION
- Arrêté du 28 janvier 1980 INTERIEUR DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
- Arrêté du 3 août 1983 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
- Décret n°66-855 du 18 novembre 1966 MODIFICATION DU STATUT DU PERSONNEL COMMUNAL
- Arrêté du 23 juin 1976 MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES ELUS DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
- Arrêté du 10 janvier 1972 ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT POUR CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL COMMUNAL
- Arrêté du 27 juin 1962 INDEMNITES POUR TRAVAUX PENIBLES, DANGEREUX, INSALUBRES OU SALISSANTS SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AU PERSONNEL COMMUNAL,
- Arrêté du 15 décembre 1965 PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS ELUS DES MAIRES ET DES PERSONNELS AUX COMMISSIONS PARITAIRES DU PERSONNEL COMMUNAL
- Arrêté du 18 juillet 1980 M. BOLUT EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL EN REMPLACEMENT DE M. GRELOT
- Loi n°69-1137 du 20 décembre 1969 RELATIVE A LA REMUNERATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL COMMUNAL
- Circulaire du 5 mars 1981 RELATIVE A LA REMUNERATION DES SECRETAIRES DES SYNDICATS DE COMMUNES POUR LE PERSONNEL COMMUNAL (CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS A TEMPS COMPLET)
- Arrêté du 4 mai 1981 RELATIF AUX PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL COMMUNAL : INDEMNITE HORAIRE, SPECIALE DES AGENTS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION
- Arrêté du 23 avril 1981 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL
- Arrêté du 8 juin 1982 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL
- Arrêté du 9 avril 1970 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL
- Arrêté du 25 mars 1974 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL
- Arrêté du 16 juillet 1981 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL: STENODACTYLOGRAPHES
- Décret n°81-718 du 22 juillet 1981 ETENDANT AU PERSONNEL COMMUNAL LE BENEFICE DES DISPOSITIONS PRISES POUR LES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN MATIERE DE DETACHEMENT ET DE DISPONIBILITE
- Arrêté du 18 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE IX DE L'ARRETE DU 27-06-1962 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL
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Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 14 avril 1986 (cas Tribunal des conflits, du 14 avril 1986, 02405, mentionné aux tables du recueil Lebon)
17-03-02-04-02-01 Une femme de service intérimaire puis auxiliaire de service de la commune de R., employée au nettoyage des écoles et des cantines scolaires, ne participe pas directement à l'exécution d'un service public. D'autre part, la circonstance que le maire de R. a donné la forme d'un arrêté aux décisions relatives à la situation de l'intéressée, qui n'était pas soumise au statut du...
...'autre part, que l'intéressée n'était pas soumise au statut du personnel communal ; que la circonstance que le maire de Ronchin a donné la forme ...
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Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 19/12/2007, 296745
135-02-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ORGANISATION DE LA COMMUNE. - FIXATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DU PERSONNEL COMMUNAL - COMPÉTENCE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.
... du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L'AIGUILLON-SUR-MER, dont le siège est en mairie 2, ... et notamment de fixer la durée hebdomadaire de travail du personnel communal, sous réserve du respect des dispositions législatives et ...