pécule de départ

...2. Adjudant. 0. Total sous-officiers. 2. Le nombre de pécules modulables d'incitation au départ susceptibles d'être accordés, pour ...

..., notamment, qu'une récompense lui était due au titre du pécule" d'incitation au départ anticipé qui lui avait été versé lors de son d\xC3"...

...Objet : modalités de versement du pécule modulable d'incitation au départ institué par l'article 38 de la loi n° ...

... en position d'activité.Objet : modalités de versement du pécule modulable d'incitation au départ institué par l'article 38 de la loi n° ...

... militaires trois leviers contingentés d'incitation au départ : la pension au grade supérieur (PAGS), la promotion fonctionnelle (PF) et le pécule modulable d'incitation au départ (PMID).Le dispositif proposé par ce projet de texte permettra aux armées de pouvoir adapter leur ressource ...

... militaires trois leviers contingentés d'incitation au départ : la pension au grade supérieur (PAGS), la promotion fonctionnelle (PF) et le pécule modulable d'incitation au départ (PMID).Le dispositif proposé par ce projet de texte permettra aux armées de pouvoir adapter leur ressource ...

... 2009 du même ministre relative aux modalités de calcul de son pécule modulable d'incitation à une seconde carrière. Par un jugement n° ... et du décret pris pour son application ont pour but d'inciter au départ en vue d'une seconde carrière les militaires en leur versant un pécule, ...

...départ" ou d'un pécule d'incitation à une seconde carrière. Références : le d\xC3"...

... exposition aux poussières d'amiante ainsi que d'une indemnité de départ à la retraite ; . Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières ... 5°/ qu'en affirmant encore que la suppression du pécule de départ en retraite ne peut remettre en cause les droits que les ...

... et des finances en date du 29 août 2011 en tant qu'il fixe son pécule de départ à la retraite à la somme de 23 713,68 euros et à la ...

POUR FAVORISER LES DEPARTS LIES AU REFORMATAGE DES EFFECTIFS MILITAIRES SUITE A LA ON DES ARMEES,LA PRESENTE LOI INSTAURE UN PECULE D'INCITATION AU DEPART ANTICIPE.ELLE PREVOIT EGALEMENT UN CONGE DE ...

... de la défense a rejeté sa demande d'agrément au versement d'un pécule modulable d'incitation au départ (PMID) et, d'autre part, de condamner ...

... la décision du 30 novembre 2001 lui refusant le bénéfice du pécule d'incitation au départ anticipé ; . Vu les autres pièces du ...

...ée des intérêts au taux légal, correspondant au versement du pécule d'incitation au départ en retraite anticipé et à l'indemnisation du ...

... la décision du 30 juillet 2014 lui refusant l'attribution du pécule des officiers de carrière. Par un jugement n° 1600852 du 12 ...é de présenter une demande de pécule au moment de son départ de l'armée de l'air ; . - certains de ses collègues ont pu ...

... 2009 du même ministre relative aux modalités de calcul de son pécule modulable d'incitation à une seconde carrière ; . 2°) d'annuler ... des armées, a pour objectif d'inciter prioritairement au départ les officiers et sous officiers de carrière les plus âgés pour que, ...

... préalable dirigé contre le refus de lui accorder le pécule des officiers de carrière et de condamner l'Etat à lui verser la somme ...é du code de la défense pour l'octroi du pécule d'incitation au départ" anticipé ne suffit pas à établir l'illégalité de la décision contest\xC3"...

... défense le plaçant en position de retraite avec le bénéfice du pécule institué par la loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996 à compter du 31 ... du 31 décembre 2002 et rejetant sa demande d'un report de son départ à la retraite au 16 août 2003, la décision implicite de rejet née du ...

... de la défense n'a pas agréé sa demande d'attribution de pécule d'incitation au départ anticipé institué par l'article 1er de la loi ...

... sa décision du 18 décembre 1997 refusant d'agréer la demande de pécule formée par Mme X ;. . 2°) de rejeter la demande présentée ... - Mme X ayant formulé le 17 novembre 1997 une nouvelle demande de départ non assortie du bénéfice du pécule, celle ci a été acceptée par ...

... le ministre de la défense a rejeté sa demande de versement du pécule d'incitation au départ et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à ...

... du 11 décembre 2000 portant refus d'agrément de sa demande de pécule au titre de l'année 2001 ; 2°) l'annulation de la circulaire n° 160017 ... qui prévoient l'attribution d'un pécule d'incitation au départ anticipé du 1er février 1997 au 31 décembre 2002, demande l'annulation ...

... rejeté son recours contre le rejet de sa demande d'attribution du pécule pour l'année 2001 ;. Vu les autres pièces du dossier ;. ... la professionnalisation des armées : Un pécule d'incitation au départ anticipé est institué, à titre temporaire, du 1er janvier 1997 au 31 ...

... qu'il lui a adressée et tendant à la révision du montant du pécule d'incitation au départ anticipé qui lui a été accordé ; Vu les ...