nominations sous prefets
96 résultats pour nominations sous prefets
- Arrêté du 10 juillet 2019 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2020
- Arrêté du 28 septembre 2017 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2018
- Arrêté du 7 octobre 2013 fixant pour l'année 2014 le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets
- Arrêté du 9 février 2015 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2015
- Arrêté du 13 septembre 2016 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2017
- Arrêté du 18 septembre 2015 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2016
- Arrêté du 23 août 2018 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2019
- Arrêté du 30 juillet 2020 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2021
- Arrêté du 11 avril 2013 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant pour l'année 2013 le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets
- Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2013
- Arrêté du 27 octobre 2011 fixant pour l'année 2012 le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets
- Arrêté du 24 février 2010 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2010
- Arrêté du 7 février 2011 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2011
- Arrêté du 15 décembre 2008 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2009
- Arrêté du 15 avril 2008 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2008
- Arrêté du 10 juin 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2009
- Arrêté du 25 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 février 2009 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2009
- Arrêté du 13 février 2007 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2007
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Décret n° 2011-1207 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets
...». L'article 8 du même décret est ainsi modifié : 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes : « I. ― Le nombre de nominations au choix dans le corps des sous-préfets, prononcées par dérogation aux dispositions de l'article 5, est fixé chaque année par un arrêté du ...
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Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
.... A ce titre, ils exercent, sous l'autorité des directeurs généraux et des ... les administrateurs civils assistent les préfets et les directeurs et assurent les fonctions ...'Ecole nationale d'administration, les nominations suivantes : . a) Quatre nominations au ...
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LOI no 94-530 du 28 juin 1994 relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées (1)
... << Néanmoins, à l'exception des nominations dans les corps de l'inspection générale des ...3. - Le statut particulier du corps des sous-préfets peut prévoir la possibilité de ...
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Décret n° 2006-1773 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets
...». I. - Le I de l'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « I. - Le nombre de nominations au choix dans le corps des sous-préfets, prononcées par dérogation aux dispositions de l'article 5, est fixé chaque année par un arrêté du ...
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Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement
...égués, lorsqu'ils sont placés directement sous l'autorité du ministre : directeurs généraux ...'intérieur et de la décentralisation : préfets, commissaires de la République ; chef du service ... vigueur fixant les conditions de leur nominations, recteurs d'académie. Dispositions applicables ...
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Décret n° 2006-902 du 20 juillet 2006 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires relatives aux préfets
...é sont remplacés par les dispositions suivantes : « Les nominations impliquent affectation sur un poste territorial. « Cependant, dans la ite de sept postes, les sous-préfets et les administrateurs civils peuvent être nommés préfets hors ...
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Décret n°82-649 du 27 juillet 1982 STATUT DES SOUS-PREFETS: RECRUTEMENT AU TOUR EXTERIEUR
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE (ART. 2)POUR CHACUNE DES ANNEES 1982 ET 1983,UN CONTINGENT SUPPLEMENTAIRE DE 10 NOMINATIONS POURRA ETRE PRONONCE PARMI LES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A N'APPARTENANT PAS AU CORPS DES ATTACHES PRINCIPAUX ET DIRECTEURS DE PREFECTURE.POUR ...