nomination conseil des ministres
13250 résultats pour nomination conseil des ministres
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Évaluation de vLex
- Décret du 19 juillet 1984 NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT,EN QUALITE DE MINISTRE,ET PARTICIPENT A CE TITRE AU CONSEIL DES MINISTRES:
- Arrêté du 18 février 1983 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION HOSPITALIERE (REPRESENTANTS DES MINISTRES INTERESSES,ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE)
- Décret du 17 février 1982 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'INDUSTRIE SUR PROPOSITION DES MINISTRES
- Décret du 17 février 1982 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DES BANQUES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES MINISTRES
- Décret n°82-352 du 19 avril 1982 RELATIF A L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES; NOMINATION DES SECRETAIRE GENERAL ET CHEFS DE DIVISION, DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR, LISTE DES REPRESENTANTS DES MINISTRES AU CONSEIL DE L'OFFICE
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Décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
... 1959 relatif aux attributions des ministres ; Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 ...; Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 2 avril ... à la composition du Gouvernement ; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ; Le ...
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Loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat
... activité jusqu'à 68 ans les membres du Conseil d'Etat, les magistrats de la Cour des comptes et ... général par décret en conseil des ministres sans condition autre que d’âge. Conditions de nomination dans le corps d'inspection et de contrôle ...
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Décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
... modifié relatif aux attributions des ministres ;Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 ... ;Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;Vu le décret du 17 mai 2017 ... à la composition du Gouvernement ;Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;Le ...
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Décret du 26 septembre 2013 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. COLLET (Lionel)
... du 17 septembre 2013 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à cette nomination ; Le conseil des ministres entendu, Décrète :. M. Lionel Collet, professseur des universités-praticien hospitalier, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour ...
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Décret du 2 juillet 2014 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - Mme BERTINOTTI (Dominique)
... la lettre du 1er juillet 2014, par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à cette nomination ;Le conseil des ...
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Décret du 19 mai 2016 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. SAJUST de BERGUES de ESCALUP (Géraud)
...;Vu la lettre du 11 mai 2016 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à cette nomination ;Le conseil des ministres entendu,Décrète :. M. Géraud Sajust de Bergues de Escalup, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé conseiller d'Etat en ...
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Décret du 24 septembre 2015 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - Mme LÉVÊQUE (Marie-Anne)
... la lettre du 22 septembre 2015, par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à cette nomination ;Le conseil des ...
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Décret du 21 mai 2015 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - Mme FRANCESCHINI (Laurence)
... ;Vu la lettre du 12 mai 2015 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à cette nomination ;Le conseil des ...
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Décret du 15 décembre 2016 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - Mme TOMÉ (Françoise)
... ;Vu la lettre du 11 mai 2016 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à cette nomination ;Le conseil des ...
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Décret du 15 septembre 2016 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. WEIL (François)
... lettre du 6 septembre 2016 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à cette nomination ;Le conseil des ministres entendu,Décrète :. M. François Weil, recteur de la région académique d'Ile-de-France, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour ...
- Décret du 17 septembre 1981 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPE-LINE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES MINISTRES
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Décret du 23 mai 2013 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. REILLER (Jacques)
... la lettre du 16 mai 2013 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à cette nomination ; Le conseil des ministres entendu, Décrète :. M. Jacques Reiller, préfet hors classe, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur). Le Premier ...
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Décret du 5 avril 2013 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. LOYRETTE (Henri)
... la lettre du 25 mars 2013 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à cette nomination ; Le conseil des ministres entendu, Décrète :. M. Henri Loyrette est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) à compter du 14 avril 2013. Le Premier ...
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Décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale
...ème alinéa du même article lorsque son titulaire est nommé en conseil des ministres et qu'il a autorité sur une direction d'administration ...
- Décret du 25 novembre 1981 NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUREAU CENTRAL D'ETUDES POUR LES EQUIPEMENTS D'OUTRE-MER EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES MINISTRES DE:
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Décret du 2 octobre 2014 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire - Mme COURRÈGES (Cécile)
... des directeurs généraux des agences régionales de santé ;Le conseil des ministres entendu,Décrète :. Mme Cécile Courrèges est nommée ...
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Décret du 15 juillet 2015 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de l'océan Indien - M. MAURY (François)
... des directeurs généraux des agences régionales de santé ;Le conseil des ministres entendu,Décrète :. M. François Maury est nommé directeur ...
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Décret du 1er juillet 2015 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
... des directeurs généraux des agences régionales de santé ;Le conseil des ministres entendu,Décrète :. M. Christophe Devys, conseiller d'Etat, ...
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Décret du 21 mai 2014 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie - Mme RICOMES (Monique)
... des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Le conseil des ministres entendu, Décrète :. Mme Monique Ricomes est nommée ...
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Décret du 17 janvier 2018 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France - M. BEAU (Denis), Mme GOULARD (Sylvie)
... portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France ;Le conseil des ministres entendu,Décrète :. M. Denis BEAU est nommé premier ...