neuilly contentieux

365 résultats pour neuilly contentieux

  • Évaluation de vLex
  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 octobre 2013 (cas Cour d'appel de Limoges, 31 octobre 2013, 13/00433)

    C/ Fabien Y..., SA CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CIC OUEST CM-CIC SERVICES, CILSO, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, SA COFINOGA, EDF SERVICE CLIENT, FIDEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A, FRANFINANCE, HABILIM, HAUTE-VIENNE INITIATIVE, MONABANQ, B..., SA NATIXIS FINANCEMENT CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE-SUD-BAC

    ... CM-CIC SERVICES, CILSO, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, SA COFINOGA, EDF SERVICE CLIENT, FIDEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A, FRANFINANCE, HABILIM, HAUTE-VIENNE INITIATIVE, MONABANQ, B.., SA ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 juillet 2014 (cas Cour d'appel de Limoges, 24 juillet 2014, 14/00125)

    Elie X..., Janine Y... épouse X... C/ CA CONSUMER FIANCE-ANAP, SA CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CARREFOUR BANQUE CHEZ CONTENTIA, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A API 888, SA COFINOGA CHEZ LASER COFINOGA, DISPONIS CHEZ FRANFINANCE, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC A, GE MONEY BANK, MONABANQ CHEZ CONTENTIA, SCP GOUT-DIAS, SAS...

    ... FIANCE-ANAP, SA CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CARREFOUR BANQUE CHEZ CONTENTIA, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A API 888, SA COFINOGA CHEZ LASER COFINOGA, DISPONIS CHEZ FRANFINANCE, ...

  • Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 octobre 2014 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 octobre 2014, 13-22.388, Publié au bulletin)

    Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er mars 2012), que Mme X... a fait l'objet, le 9 août 1995, d'une ordonnance d'injonction de payer faisant droit à une requête de la société BNP Paribas Personal Finance (la BNP) qui invoquait une offre préalable de crédit et une défaillance de l'emprunteur; que Mme X... a formé à l'encontre de cett...

    ... 26 juin 1995 présentée par la société CETELEM (représentée par son mandataire, le GIE NEUILLY CONTENTIEUX), une ordonnance portant injonction de payer a été rendue le 09 août 1995 par le ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 octobre 2013 (cas Cour d'appel de Limoges, 31 octobre 2013, 13/00797)

    IRCANTEC SES DIRIGEANTS LEGAUX C/ Vanessa X..., CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC A, SA NATIXIS FINANCEMENT CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE-SUD-BAC A, SIP DE LIMOGES VILLE, Société C. G. L. P-L. P/ E. A Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des p...

    ... DIRIGEANTS LEGAUX C/ Vanessa X.., CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC A, SA NATIXIS FINANCEMENT CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE-SUD-BAC A, SIP DE ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 juillet 2014 (cas Cour d'appel de Limoges, 31 juillet 2014, 14/00029)

    Sylvie X... C/ AGF ALLIANZ-ATHENA SERVICE CONTENTIEUX, ATOL OPTICIENS, BANQUE CHALUS, CAF DE LA CORREZE, CENTRE EUROPEEN DE FORMATION, EOS CREDIREC, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC A, GDF SUEZ CHEZ CONTENTIA, MAIRIE USSEL, ORANGE MOBILES FRANCE CONTENTIEUX CHEZ INTRUM JUSTIFIA, SFR MOBILE CHEZ CONTENTIA, SIP D'USSEL, SA COPROD PLP-iB

    ...ARRET N. . RG N: 14/ 00029 . AFFAIRE: . Sylvie X.. C/ AGF ALLIANZ-ATHENA SERVICE CONTENTIEUX, ATOL OPTICIENS, BANQUE CHALUS, CAF DE LA CORREZE, CENTRE EUROPEEN DE FORMATION, EOS CREDIREC, T CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC A, GDF SUEZ CHEZ CONTENTIA, MAIRIE USSEL, ORANGE MOBILES FRANCE ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 mars 2014 (cas Cour d'appel de Limoges, 26 mars 2014, 13/01240)

    C/ MAIRIE DE CHAILLAC, ASSURANCES MUTUELLES DE L'INDRE, ASSURONE GROUP GESTION ASSURANCES CHEZ EFFICO-SORECO-RECOUVREMENTS DE CREANCES, SA BANQUE POPULAIRE DU CENTRE, CA CONSUMER FINANCE FINAREF, CANAL SAT, CGB SCP CATHELINEAU BAGOUET GUEVENOUX, SARL CHAZAT PULSAT ELECTROMENAGER, CNASEA, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, C...

    ..., GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, HOSTA-SMBTP/ SSME, INTRUM JUSTITIA, Jean Z.., LIMAGRI MOREAU, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC A API 888, Joël A.., PNEUS CAOUTCHOUC, POWEO DIRECT ENERGIE-CELLULE ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 décembre 2013 (cas Cour d'appel de Limoges, 18 décembre 2013, 13/00710)

    C/ SOLENDI, AMV ASSURANCES, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF SERVICE SURENDETTEMENT, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A API 888, CREATIS CHEZ SYNERGIE, CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET CENTRE OUEST CM CIC SERVICES, FRANCE LOIRE, FRANFINANCE LYON, MAIRIE D'AHUN, MONABANQ, TRESORERIE D'AHUN, TRESORERIE DE CHENERAILLES SES DIRIGEANTS LEGAU...

    .../ SOLENDI, AMV ASSURANCES, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF SERVICE SURENDETTEMENT, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A API 888, CREATIS CHEZ SYNERGIE, CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 décembre 2013 (cas Cour d'appel de Limoges, 27 décembre 2013, 13/00775)

    C/ Société CRCAM CENTRE FRANCE, SA BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, Société CA CONSUMER FINANCE-ANAP, SA CREDIT DU NORD, Société MEDIATIS CHEZ LASER COFINOGA, Société NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A P-L. P/ E. A Demande postérieure à l'établissement d'un plan de redressement Le vingt sept Décembre deux mille treize la Chambre civile de

    ... CONSUMER FINANCE-ANAP, SA CREDIT DU NORD, Société MEDIATIS CHEZ LASER COFINOGA, Société NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A . P-L. P/ E. A . Demande postérieure à l'établissement d'un plan de ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 juin 2013 (cas Cour d'appel de Limoges, 28 juin 2013, 13/00179)

    C/ CA CONSUMER FINANCE-FINAREF SERVICE SURENDETTEMENT, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN SERVICE SURENDETTEMENT, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A API 888, CIE DE GESTION ET DE PRETS CDGP CHEZ LASER COFINOGA, CIL DE LA CORREZE, SA COFIDIS, SA COFINOGA, EDF SERVICE CLIENT, SCAC GE MONEY BANK, SA NATIXIS FINANCEMENT, SAUR, CAMI...

    ..., CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN SERVICE SURENDETTEMENT, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A API 888, CIE DE GESTION ET DE PRETS CDGP CHEZ LASER COFINOGA, CIL DE LA ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 septembre 2013 (cas Cour d'appel de Limoges, 30 septembre 2013, 13/00839)

    CREDIT MUTUEL LACO CM-CIC SERVICES dont le siège social est Pôle Ouest Service surtendettement-2 avenue Jean-Claude Bonduelle-44040 NANTES CEDEX 01 régulièrement convoqué, non comparant, non représenté MCAS ET ASSOCIES dont le siège social est 15 rue Lasson-TSA 16002-75207 PARIS CEDEX 16PARIS régulièrement convoqué, non comparant, non représenté

    ... CONSUMER FIANCE-ANAP, CILSO LIBOURNE, CREDIR MUTUEL LACO CM-CIC SERVICES, MCAS ET ASSOCIES, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD . P-L. P/ E. A . Contestation des mesures imposées ou recommandées par la ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 mai 2012 (cas Cour d'appel de Pau, 15 mai 2012, 11/02670)

    ATRADIUS, ALLIANZ BANQUE, AXA BANQUE FINANCEMENT, BANQUE ACCORD, BANQUE DU GROUPE CASINO, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BNP PARIBAS DRAJ DRE IMMO, CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CETELEM, CIE DE GESTION ET DE PRETS CGDP, COFIDIS, CRCAM D'AQUITAINE, CRCAM D'AQUITAINE, CREATIS, DISPONIS, FRANFINANCE, GE MONEY BANK, LCL-CREDIT L...

    ...F. Kennedy 33696 MERIGNAC CEDEX . non comparant . BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Chez Neuilly Contentieux CAPE SUD-BAC C-API 888- BP 20203 13572 MARSEILLE CEDEX 02 . non comparant . BNP PARIBAS ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 septembre 2013 (cas Cour d'appel de Limoges, 19 septembre 2013, 13/00686)

    TRESORERIE DE LIMOGES BANLIEUE ET AMENDESC/Patrice X..., Agnès Y... épouse X..., TRESORERIE LIMOGES CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL, BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE, EDF SERVICE CLIENT, FRANFINANCE, GAZ DE FRANCE, GE MONEY BANK, SA NATIXIS FINANCEMENT CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE-SUD-BAC A, TRESORERIE LIMOGES OPHLM P-L. P / A. EContestation des me...

    ..., EDF SERVICE CLIENT, FRANFINANCE, GAZ DE FRANCE, GE MONEY BANK, SA NATIXIS FINANCEMENT CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE-SUD-BAC A, TRESORERIE LIMOGES OPHLM. P-L. P / A. EContestation des mesures ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 mars 2014 (cas Cour d'appel de Limoges, 28 mars 2014, 13/00938)

    C/ CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, SFR FIXE ET ADSL CHEZ EFFICO SORECO, BRICOMARCHE LA SOUTERRAINE, DEFI MODE, GARAGE SUISSE OCEAN M. JEAN-CLAUDE Y..., SA LA MAISON DE VALERIE VR 048836675 SES DIRIGEANTS LEGAUX, LEADER PRICE, LM PNEUS ZI BD BELMONT, SA NATIXIS FINANCEMENT CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE-SUD-BAC A, SCI RIN, TRESORERIE DE L...

    ... SES DIRIGEANTS LEGAUX, LEADER PRICE, LM PNEUS ZI BD BELMONT, SA NATIXIS FINANCEMENT CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE-SUD-BAC A, SCI RIN, TRESORERIE DE LA SOUTERRAINE SES DIRIGEANTS LEGAUX . P-L. P/ ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 février 2014 (cas Cour d'appel de Limoges, 4 février 2014, 13/00863)

    C/ AGENCE REIX, Laure Z..., CABINET ARC, CAF DU VAR, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A API 888, CDGP CHEZ LASER COFINOGA, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE CELLULE RISQUE, EOS CREDIREC, FIDUCRE, FRANFINANCE, GE MONEY BANK, SA MCS ET ASSOCIES MJ/ EA Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendet...

    ...Bruno X.., Natacha Y.. . C/ AGENCE REIX, Laure Z.., CABINET ARC, CAF DU VAR, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A API 888, CDGP CHEZ LASER COFINOGA, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 août 2014 (cas Cour d'appel de Limoges, 18 août 2014, 14/00419)

    Patrick X..., Véronique Y... épouse X... C/ BANQUE ACCORD, DOM'AULIM DOMOCENTRE, CAF DE LA CREUSE, CAF DU VAR, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A API 888, EDF SERVICE CLIENT, FRANCE LOIRE, GDF SUEZ DOLCE VITA, LYONNAISE DES EAUX, Jean-Pierre Y..., MAIRIE DE VALLIERE, SAUR FRANCE-CENTRE OUEST DIRECTION REGIONALE, TRESORERIE D'AUBUSSON,

    ...C/ BANQUE ACCORD, DOM'AULIM DOMOCENTRE, CAF DE LA CREUSE, CAF DU VAR, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A API 888, EDF SERVICE CLIENT, FRANCE LOIRE, GDF SUEZ DOLCE VITA, ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 mai 2012 (cas Cour d'appel de Pau, 15 mai 2012, 11/04253)

    Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 15 mai 2012, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 février 2012, devant: M. BILLAUD, magistrat chargé d...

    ...Affaire: . Alain X.. C/ . BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, NEUILLY CONTENTIEUX, CARREFOUR BANQUE, TRESORERIE CANNES MUNICIPALE, TRESORERIE ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 mai 2014 (cas Cour d'appel de Limoges, 28 mai 2014, 13/01529)

    Sandrine X...C/ POLE EMPLOI, BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE ANAP, COFIDIS CHEZ CONCILIAN, CRCAM CENTRE FRANCE, EDF SERVICE CLIENT, SCP FAURE DECEMME, HOPITAL DE BRIVE, TRESORERIE DE BRIVE MUNICIPALE, TRESORERIE D'OBJAT M. J/ E. A Contestation des recommandations aux fins de rétablissement perso...

    ... comparant, non représenté BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE dont le siège social est Chez NEUILLY contentieux CAPE SUD-BAC A API 888 BP 20203-13572 MARSEILLE CEDEX 02 non comparant, non ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 décembre 2013 (cas Cour d'appel de Limoges, 4 décembre 2013, 13/00735)

    Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller a été entendu en son rapport, Maître CATHERINOT, avocat, est intervenue au soutien des in...

    ...ET: . Société CA CONSUMER FRANCE BP 40-59202 TOURCOING CEDEX . Société CETELEM NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A BP 20203-13572 MARSEILLE CEDEX 02 . Société COFIDIS SYNERGIE 61 AVENUE ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 mai 2012 (cas Cour d'appel de Limoges, 4 mai 2012, 11/01566)

    C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE VIENNE, BANQUE SOLFEA AG, SA CA CONSUMER FINANCE-ANAP, SA COFINOGA CHEZ LASER COFINOGA, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAP SUD-BAC A, SA FRANFINANCE, LCL-LE CREDIT LYONNAIS, MONABANQ, TRESORERIE LIMOGES OPHLM P-L. P/ E. A Recours contre le...

    ... CHEZ LASER COFINOGA, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAP SUD-BAC A, SA FRANFINANCE, LCL-LE CREDIT LYONNAIS, MONABANQ, TRESORERIE LIMOGES ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 octobre 2011 (cas Cour d'appel de Pau, 18 octobre 2011, 10/04235)

    BANQUE CHAIX, COFIDIS AG, DIAC, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC C, FINAREF SURENDETTEMENT, MUTUELLE OCIANE HORIZON, NATIXIS FINANCEMENT, SOFINCO ANAP Surendettement Miniparc de BORDEAUX LAC, TRESORERIE ST JEAN DE LUZ Grosse délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposi...

    ...Affaire: . Christian X.., Claudette Y..épouse X.. C/ . BANQUE CHAIX, COFIDIS AG, DIAC, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC C, FINAREF SURENDETTEMENT, MUTUELLE OCIANE HORIZON, NATIXIS FINANCEMENT, ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 novembre 2011 (cas Cour d'appel de Pau, 15 novembre 2011, 10/04379)

    CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC, COFIDIS AG, DIAC CENTRE RELATION CLIENTELE, GE MONEY BANK SERVICE SURENDETTEMENT, L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, LASER COFINOGA SERVICE SURENDETTEMENT, MIF PA, MONOBANQ, CA CONSUMER FINANCE ANAP Grosse délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê...

    ...Affaire: . Serge X.., Laurence Y.. épouse X.. C/ . CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC, COFIDIS AG, DIAC CENTRE RELATION CLIENTELE, GE MONEY BANK SERVICE ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 janvier 2001 (cas Cour d'appel de Versailles, du 19 janvier 2001, 1998-9491)

    FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 3 février 1988, la société COFICA a consenti à Monsieur. Pascal X... une ouverture de crédit d'un montant maximum autorisé de 30.000 francs au taux effectif global de 17,88 % l'an. Suite à des échéances de remboursement impayées, le Président du tribunal d'instance d'ASNIERES, par ordonnance e...

    ... a, quant à lui, sollicité le débouté de la société COFICA aux motifs que la société NEUILLY CONTENTIEUX n'avait pas pouvoir pour agir en justice au nom de la société COFICA; ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 juin 2011 (cas Cour d'appel de Pau, 21 juin 2011, 10/03929)

    OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTS PYRENEES, ELECTRICITE DE FRANCE SERVICE CLIENTS POLE SURENDETTEMENT, LYONNAISE DES EAUX, TRESORERIE DE LOURDES, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES HAUTES PYRENEES, CETELEM, CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRENEES, SCP Y..., NEUILLY CONTENTIEUX CAPE CTX SUD (FACET) Grosse délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D...

    ... D'ALLOCATIONS FAMILIALES HAUTES PYRENEES, CETELEM, CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRENEES, SCP Y.., NEUILLY CONTENTIEUX CAPE CTX SUD (FACET) . Grosse délivrée le: . à: . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . AU NOM DU ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 février 2008 (cas Cour d'appel de Pau, 19 février 2008, 07/03900)

    Monsieur BILLAUD, en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de: Monsieur LARQUE, Président Monsieur BILLAUD, Conseiller Madame TRIBOT LASPIERRE, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. ...

    ...C/. COFINOGA, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE CENTRE OUEST, COFIDIS, SOFINCO, FINAREF, INTRUM JUSTITIA, CABINET TARBAIS DE ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 décembre 2012 (cas Cour d'appel de Limoges, 13 décembre 2012, 12/00863)

    Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle, Monsieur Serge TRASSOUDAINE a été entendu en son rapport. Après quoi, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller, a...

    ...SA COFIDIS dont le siège social est Chez Neuilly Contentieux Cape Sud-BAC A API 888 BP 20203-13572 MARSEILLE CEDEX 2 non comparante, non ...