naturalisation nantes

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  • Évaluation de vLex
  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 03/06/2016, 15NT01885, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 mai 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. . Par un jugement n° 1208277 du 21 avril 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision. Procédure devant la ...

  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 09/01/2018, 16NT03422, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 juillet 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1307316 du 14 septembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 10 juillet 2013 du ministre de ...

  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 20/05/2016, 15NT02367, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 septembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. . Par un jugement n° 1211440 du 4 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour :. ...

  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 25/03/2016, 15NT02325, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ...naturalisation", de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;. - le code de justice administrative. Le pr\xC3"...

  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 22/12/2015, 15NT02319, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation et la décision du 27 septembre 2012 rejetant son recours gracieux. . Par un jugement n° 1210493 du 27 mai 2015, le tribunal administratif de ...

  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 03/10/2016, 15NT03678, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 décembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté la demande de naturalisation présentée par ce dernier. . Par un jugement n° 1302406 du 30 septembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision. ...

  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 27/11/2015, 15NT01141, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ...naturalisation", de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;. - le code de justice administrative. Le pr\xC3"...

  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 25/03/2016, 15NT02284, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 28/02/2014, 13NT02452, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ...'annulation de la décision du 6 février 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation ; . 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ;. 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre ...

  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 22/12/2015, 15NT01832, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ...és territoriales et de l'immigration a rejeté son recours contre la décision du 3 mars 2011 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation. . Par un jugement n° 1201057 du 4 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour ...

  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 11/12/2015, 15NT01566, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation et la décision du 6 mars 2012 de rejet de son recours gracieux. . Par un jugement n° 1205473 du 1er avril 2015, le tribunal administratif de ...

  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 27/07/2016, 15NT02718, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... de Nantes d'annuler la décision du 23 février 2012 par laquelle le préfet du Tarn a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble la décision du 9 janvier 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique. Par un jugement n° ...

  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 22/12/2015, 15NT02226, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... - le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation", de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;. - le code de justice administrative. Le pr\xC3"...

  • Cour Administrative d'Appel de Nantes, 5ème chambre, 13/12/2013, 13NT00484, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, et, d'autre part, la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; . 2°) de rejeter la demande présentée par M. B.. devant le ...

  • Cour Administrative d'Appel de Nantes, Formation de chambres réunies D, 21/12/2017, 16NT01141, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 août 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. . Par un jugement n° 1308943 du 2 février 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour ...

  • Cour Administrative d'Appel de Nantes, 5ème chambre, 01/07/2016, 15NT02224, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... de Nantes d'annuler la décision du 11 septembre 2012 par laquelle le préfet de l'Aube a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation et la décision du 17 décembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique. . Par un jugement n° ...

  • Cour Administrative d'Appel de Nantes, 5ème chambre, 11/10/2013, 13NT00268, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, relatif aux déclarations de . nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;. Vu le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991, ...

  • Cour Administrative d'Appel de Nantes, 5ème chambre, 11/10/2013, 13NT00313, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... - une décision de rejet d'une demande de naturalisation n'a pas le caractère d'une sanction ; . Vu le mémoire, enregistré le 9 avril 2013, présenté pour M. B.. qui conclut par les mêmes moyens ...

  • Cour Administrative d'Appel de Nantes, 5ème chambre, 15/11/2013, 13NT01342, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... il soutient que : . - dans le cadre de l'examen d'une demande de naturalisation, il peut prendre en compte les circonstances qui ont été examinées pour apprécier la recevabilité de la demande ; l'enfant qui résidait au ...

  • CAA de NANTES, 2ème chambre, 11/04/2017, 16NT00736, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... de Nantes d'annuler la décision du 6 août 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1308638 du 13 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à la demande de Mme C..et a enjoint au ...

  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 22/12/2015, 15NT02374, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... de Nantes d'annuler la décision du 15 décembre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé le rejet de sa demande de naturalisation. . Par un jugement n° 1203411 du 23 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la ...

  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 27/12/2013, 13NT00574, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;. Vu le code de justice administrative ;. ...

  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 12/11/2015, 15NT01522, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... de Nantes d'annuler la décision du 26 juin 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. . Par un jugement n° 1208352 du 8 avril 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour :. ...

  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 12/11/2015, 15NT01127, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation et la décision de rejet de son recours gracieux. . Par un jugement n° 1204510 du 24 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ...

  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 11/12/2015, 15NT01561, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation", de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;. - le code de justice administrative. Le pr\xC3"...