naturalisation nantes

3073 résultats pour naturalisation nantes

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  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 09/01/2018, 16NT03422, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 juillet 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1307316 du 14 septembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 10 juillet 2013 du ministre de ...

  • CAA de NANTES, 2ème chambre B, 21/10/2015, 15NT00730, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... janvier 2012 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n°1203314 du 31 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour ...

  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 20/05/2016, 15NT02367, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 septembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. . Par un jugement n° 1211440 du 4 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour :. ...

  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 22/12/2015, 15NT02319, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation et la décision du 27 septembre 2012 rejetant son recours gracieux. . Par un jugement n° 1210493 du 27 mai 2015, le tribunal administratif de ...

  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 27/11/2015, 15NT01141, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation", de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;. - le code de justice administrative. Le pr\xC3"...

  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 25/03/2016, 15NT02284, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 11/12/2015, 15NT01566, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation et la décision du 6 mars 2012 de rejet de son recours gracieux. . Par un jugement n° 1205473 du 1er avril 2015, le tribunal administratif de ...

  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 21/03/2014, 13NT02757, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;. Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ...

  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 25/03/2016, 15NT02325, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation", de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;. - le code de justice administrative. Le pr\xC3"...

  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 22/12/2015, 15NT01832, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ...és territoriales et de l'immigration a rejeté son recours contre la décision du 3 mars 2011 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation. . Par un jugement n° 1201057 du 4 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour ...

  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 27/07/2016, 15NT02718, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... de Nantes d'annuler la décision du 23 février 2012 par laquelle le préfet du Tarn a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble la décision du 9 janvier 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique. Par un jugement n° ...

  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 28/02/2014, 13NT02452, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ...'annulation de la décision du 6 février 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation ; . 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ;. 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre ...

  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 22/12/2015, 15NT02226, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... - le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation", de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;. - le code de justice administrative. Le pr\xC3"...

  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 03/10/2016, 15NT03678, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 décembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté la demande de naturalisation présentée par ce dernier. . Par un jugement n° 1302406 du 30 septembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision. ...

  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 27/11/2015, 15NT01542, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;. - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ...

  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 29/04/2016, 15NT01849, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1202226 du 19 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour ...

  • Cour Administrative d'Appel de Nantes, Formation de chambres réunies D, 21/12/2017, 16NT01141, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 août 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. . Par un jugement n° 1308943 du 2 février 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour ...

  • Cour Administrative d'Appel de Nantes, 5ème chambre, 12/07/2013, 13NT00133, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation ; . 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ;. 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen ...

  • Cour Administrative d'Appel de Nantes, 5ème chambre, 31/01/2014, 13NT01753, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer sa demande de naturalisation ; . elle soutient que :. - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; elle remplit l'ensemble des conditions ...

  • Cour Administrative d'Appel de Nantes, 5ème chambre, 14/02/2014, 13NT01357, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... par laquelle le ministre de l'immigration, de l'identité nationale et du développement solidaire a classé sans suite sa demande de naturalisation ;. 2°) d'annuler la décision du 12 mai 2011 ;. elle soutient que : . - la décision contestée n'est pas suffisamment motivée ...

  • Cour Administrative d'Appel de Nantes, 5ème chambre, 14/06/2013, 12NT03312, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ...'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation, et, d'autre part, de la décision du 10 novembre 2010 rejetant son recours gracieux ;. 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites ...

  • Cour Administrative d'Appel de Nantes, 5ème chambre, 12/07/2013, 13NT00257, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... 3°) de lui attribuer la nationalité française ; . Il soutient que : . - sa demande de naturalisation est recevable ; . - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; la création en 2008 de l'entreprise de peinture dont ...

  • Cour Administrative d'Appel de Nantes, 5ème chambre, 14/06/2013, 12NT03315, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation et, d'autre part, de la décision du 2 mars 2011 rejetant son recours gracieux ;. 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ...

  • Cour Administrative d'Appel de Nantes, 5ème chambre, 28/06/2013, 13NT00224, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ;. 3°) d'enjoindre au ministre en charge des naturalisations de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; . 4°) de mettre à la ...

  • CAA de NANTES, 2ème chambre, 11/04/2017, 16NT00736, Inédit au recueil Lebon

    26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

    ... de Nantes d'annuler la décision du 6 août 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1308638 du 13 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à la demande de Mme C..et a enjoint au ...