methode de recherche scientifique

566 résultats pour methode de recherche scientifique

  • Évaluation de vLex
  • Décision 2019-796 DC - Loi de finances pour 2020, 27-12-2019

    ... et rationnels en fonction des buts recherchés. 11. Il ressort des travaux parlementaires que le ...èses il devait être recouru à la méthode d'évaluation par défaut et, d'autre part, que ...établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel de recourir aux ...

  • Arrêté du 28 décembre 2012 encadrant les différentes opérations de pêche aux fins scientifiques définies par la réglementation européenne ou nationale et applicables aux navires français immatriculés dans l'Union européenne

    ... préciser : ― l'objet et la finalité du programme de recherche scientifique concerné ; ― le protocole scientifique suivi (méthode de ...

  • Arrêté du 27 juillet 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture

    ... naturelles, directeur du laboratoire de recherche sur la flore pathogène dans le sol à l'Institut ... « environnement », à la structure scientifique mixte (SSM) ;. M. Ganiere, docteur ...méthode d'analyse » à la structure scientifique mixte ...

  • Avis de vacance d'emploi d'enseignants et d'enseignants-chercheurs de l'Ecole polytechnique

    ...(e) possédera une bonne expérience de recherche dans un domaine comme les matériaux ..., Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Ecole polytechnique, Ecole nationale de ... avec un accent particulier sur les méthodes de recherche qualitative et de recherche-action. ...

  • Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 20 janvier 2015, 13-16.745 13-16.764 13-16.765 13-16.955, Publié au bulletin

    En l'état d'une pratique de répartition de marchés couvrant une partie seulement d'un Etat membre, le caractère sensible de l'affectation directe ou indirecte, potentielle ou actuelle, du commerce intracommunautaire, qui est un critère autonome qu'il convient d'apprécier séparément dans chaque cas, résulte d'un ensemble de critères, parmi lesquels la nature de la pratique, la nature des produits...

    ... de son interprétation, sans rechercher si cette interprétation était pertinente et ...é par les clients sont fondées sur une méthode scientifiquement reconnue ; qu'en décidant que ...

  • Conseil d'État, 5ème - 4ème chambres réunies, 19/01/2018, 402707, Inédit au recueil Lebon

    ... à mettre en oeuvre un protocole de recherche" sur des cellules embryonnaires ayant pour finalit\xC3"... de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d'efficacité comparable, en l'état des connaissances scientifiques.. " ; qu'il résulte de ces dispositions qu'il ...

  • Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 09/10/2019, 422866

    36-12-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES. NATURE DU CONTRAT. - TRANSFORMATION D'UN CDD EN CDI EN CAS DE DURÉE DE SERVICES PUBLICS EFFECTIFS AU MOINS ÉGALE À SIX ANNÉES AUPRÈS DU MÊME EMPLOYEUR (ART. 6BIS DE LA LOI DU 11 JANVIER 1984) - 1) IDENTIFICATION DE L'EMPLOYEUR - MÉTHODE DU FAISCEAU D'INDICES [RJ1] - 2) ILLUSTRATION - CONTRAT D'ATER SIGNÉ AVEC UNE...

    ...ée régionale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a refusé de transformer son ... rechercher, en recourant au besoin à la méthode du faisceau d'indices, si en dépit de ...

  • CAA de PARIS, 8ème chambre, 20/06/2016, 14PA05254, Inédit au recueil Lebon

    61-05-03 Santé publique. Bioéthique. Tissus, cellules et produits.

    ...'Institut national de la santé et de la recherche médicale à mettre en oeuvre un protocole de ...être autorisée que s'il n'existe pas de méthode alternative d'efficacité comparable et que le ... examen indépendant de sa pertinence scientifique ;. - les dispositions de l'article L. ...

  • Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre , 20/06/2016, 14PA05275, Inédit au recueil Lebon

    61-05-03 Santé publique. Bioéthique. Tissus, cellules et produits.

    ...'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 846) à mettre en oeuvre un ...être autorisée que s'il n'existe pas de méthode alternative d'efficacité comparable et que le ... examen indépendant de sa pertinence scientifique ;. - les dispositions de l'article L. ...

  • Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 octobre 2002, 00-10.715, Publié au bulletin

    ... à une analyse de ce produit, selon la méthode déterminée par le règlement CEE n° 415487 de ... une méthode d'analyse scientifiquement plus exacte, conduisant à reconnaître un taux ... plus à l'état d'avancement de la recherche scientifique, c'est à bon droit que la cour ...

  • CAA de VERSAILLES, 7ème chambre, 21/12/2017, 16VE03425, Inédit au recueil Lebon

    19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Calcul de l'impôt.

    ... cause d'une partie du crédit d'impôt recherche dont elle disposait au titre de l'année 2009, et ...A..en tant qu'expert scientifique, n'a aucun rapport avec la procédure de reprise ...ération et vérification de modèles, méthodes formelles, ingénierie dirigée par les modèles) ...

  • Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 23/12/2014, 362053, Inédit au recueil Lebon

    ... publique indépendante à caractère scientifique dotée de la personnalité morale, est chargée ... manifeste d'appréciation, opter pour la méthode des " recommandations par consensus formalisé ", ... et faciliter les comparaisons en recherche, et rappelle la diversité des situations ...

  • CAA de MARSEILLE, 8ème chambre, 19/11/2019, 19MA02646 - 19MA03315, Inédit au recueil Lebon

    36-12-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES. NATURE DU CONTRAT. - TRANSFORMATION D'UN CDD EN CDI EN CAS DE DURÉE DE SERVICES PUBLICS EFFECTIFS AU MOINS ÉGALE À SIX ANNÉES AUPRÈS DU MÊME EMPLOYEUR (ART. 8 DE LA LOI DU 12 MARS 2012) - 1) IDENTIFICATION DE L'EMPLOYEUR - MÉTHODE DU FAISCEAU D'INDICES - 2) PRINCIPE - APPLICATION À UN CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU PAR UNE...

    ... le président du Centre national de la recherche" scientifique (CNRS) a rejeté sa demande tendant \xC3"... rechercher, en recourant au besoin à la méthode du faisceau d'indices, si en dépit de ...

  • Conseil d'État, 1ère / 6ème SSR, 23/12/2014, 360958

    01-03-01-02-01-01-05 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOTIVATION. MOTIVATION OBLIGATOIRE. MOTIVATION OBLIGATOIRE EN VERTU DES ARTICLES 1 ET 2 DE LA LOI DU 11 JUILLET 1979. DÉCISION DÉROGEANT AUX RÈGLES GÉNÉRALES FIXÉES PAR LA LOI OU LE RÈGLEMENT. - INCLUSION - DÉCISION DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE AUTORISANT UN...

    ...'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 861) à mettre en oeuvre un ... de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d'efficacité comparable, en l'état des connaissances scientifiques. (..) / Une recherche ne peut être entreprise ...

  • Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 09/10/2019, 422874

    36-12-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES. NATURE DU CONTRAT. - TRANSFORMATION D'UN CDD EN CDI EN CAS DE DURÉE DE SERVICES PUBLICS EFFECTIFS AU MOINS ÉGALE À SIX ANNÉES AUPRÈS DU MÊME EMPLOYEUR (ART. 8 DE LA LOI DU 12 MARS 2012) - 1) IDENTIFICATION DE L'EMPLOYEUR - MÉTHODE DU FAISCEAU D'INDICES [RJ1] - 2) ILLUSTRATION - CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES CONCLU...

    ... le président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sur la demande qu'il lui a ... rechercher, en recourant au besoin à la méthode du faisceau d'indices, si en dépit de ...

  • CAA de VERSAILLES, 7ème chambre, 03/10/2019, 17VE02004, Inédit au recueil Lebon

    19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Calcul de l'impôt.

    ... le remboursement d'un crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2008 et, à titre ... celui-ci disposait en tant qu'expert scientifique auprès du ministère. La dernière phrase de ce ... de produit, d'opération ou de méthode ; c. Les activités ayant le caractère ...

  • CAA de NANTES, 1ère chambre, 11/06/2020, 18NT01923, Inédit au recueil Lebon

    ... de la créance de crédit d'impôt recherche" d'un montant de 152 377 euros correspondant aux d\xC3"... l'état de l'art, les incertitudes scientifiques" et techniques à lever et les travaux qui ont ét\xC3"... de produit, d'opération ou de méthode ; / c. Les activités ayant le caractère ...

  • CAA de PARIS, 10ème chambre, 30/05/2017, 16PA00453, Inédit au recueil Lebon

    19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Calcul de l'impôt.

    ... la restitution d'un crédit d'impôt recherche dont elle s'estime titulaire au titre des années ... dépenses afférentes aux salons scientifiques et aux groupes de travail ainsi qu'à la ... de produit, d'opération ou de méthode ; / c. Les activités ayant le caractère ...

  • CAA de PARIS, 9ème Chambre, 14/04/2016, 14PA04805, Inédit au recueil Lebon

    19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Calcul de l'impôt.

    ... de 283 286 euros, d'un crédit d'impôt recherche dont elle disposait au titre de l'année 2012. ...scientifique et technique, y compris la réalisation de ... de produit, d'opération ou de méthode ; /c. Les activités ayant le caractère ...

  • Cour administrative d'appel de Paris, 5ème Chambre, 12/06/2018, 17PA00144, Inédit au recueil Lebon

    19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt.

    ... la remise en cause du crédit d'impôt recherche de la société filiale Simstream ;. Par ...méthode des tests accélérés mise en oeuvre présentait ...érentes aux opérations de recherche scientifique et technique, et qu'en vertu de l'article 49 ...

  • CAA de PARIS, 8ème chambre, 29/12/2017, 16PA01502, Inédit au recueil Lebon

    65-03-01 Transports. Transports aériens. Personnels.

    ... à mettre en oeuvre un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ... en ce qui concerne l'existence d'une méthode alternative comparable, ce qui entache le ... de mise en oeuvre, notamment scientifiques et éthiques, du protocole de recherche autorisé ...

  • CAA de PARIS, 8ème chambre, 29/12/2017, 16PA00905, Inédit au recueil Lebon

    65-03-01 Transports. Transports aériens. Personnels.

    ...) pour mettre en oeuvre un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ... en ce qui concerne l'existence d'une méthode alternative comparable, ce qui entache le ... de mise en oeuvre, notamment scientifiques et éthiques, du protocole de recherche ...

  • CAA de PARIS, 8ème chambre, 29/12/2017, 16PA01497, Inédit au recueil Lebon

    65-03-01 Transports. Transports aériens. Personnels.

    ...'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) (UMR 1064) à mettre en oeuvre ... en ce qui concerne l'existence d'une méthode alternative comparable, ce qui entache le ... de mise en oeuvre, notamment scientifiques et éthiques, du protocole de recherche autorisé ...

  • Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 04/12/2019, 423060, Inédit au recueil Lebon

    ... publique indépendante à caractère scientifique, est chargée de : (..) / 2° Elaborer (..) les ... manifeste d'appréciation, opter pour la méthode des " recommandations pour la pratique clinique ... des patients et la poursuite de recherches sur cette maladie et les autres maladies ...

  • CAA de PARIS, 8ème chambre, 29/12/2017, 16PA00906, Inédit au recueil Lebon

    65-03-01 Transports. Transports aériens. Personnels.

    ... à mettre en oeuvre un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ... lors qu'il est établi qu'il existe une méthode alternative d'une efficacité comparable à ... de mise en oeuvre, notamment scientifiques et éthiques, du protocole de recherche autorisé ...