marché des capitaux cours

1688 résultats pour marché des capitaux cours

  • Évaluation de vLex
  • LOI n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (1)

    ...'actions admises aux négociations sur un marché réglementé et portant sur au moins 0,5 % du ...Au cours de cette réunion, le comité décide s'il ... à la lutte contre le blanchiment des capitaux par l'instance internationale de concertation et ...

  • LOI no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières (1)

    ...25 ET 26). TITRE II: LES MARCHES FINANCIERS. CHAP. I: LE CONSEIL DES MARCHES ...'en précisant que son agrément est en cours de retrait. Les titres émis par cette ...é et, en tant que de besoin, de capitaux propres et de garanties, définies par le ...

  • Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 20 janvier 2015, 13-16.745 13-16.764 13-16.765 13-16.955, Publié au bulletin

    En l'état d'une pratique de répartition de marchés couvrant une partie seulement d'un Etat membre, le caractère sensible de l'affectation directe ou indirecte, potentielle ou actuelle, du commerce intracommunautaire, qui est un critère autonome qu'il convient d'apprécier séparément dans chaque cas, résulte d'un ensemble de critères, parmi lesquels la nature de la pratique, la nature des produits...

    ... des produits concernés et la position de marché des entreprises en cause, qu'en l'état de ... « qu'il n'était pas nécessaire au cours de l'enquête initialement menée en France ..., des services, des personnes et des capitaux. . "20. D'après une jurisprudence constante, la ...

  • LOI n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 (1)

    ...és territoriales, les mots : « au cours de laquelle la régularisation est versée » ...ées à titre onéreux ou gratuit sur le marché intérieur, y compris la Corse et les ... et la gestion financière des capitaux qu'elles recueillent. » . III. - Les ...

  • Décision 2019-781 DC - Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, 16-05-2019

    ... du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile ... réalisée en dehors des procédures des marchés financiers. Il prévoit que cette opération fait ...ère de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 112. L'article ...

  • Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 mars 2018, 16-82.117, Publié au bulletin

    Les juridictions françaises sont compétentes pour connaître du délit de corruption d'agent public étranger lorsque, d'une part, celui-ci a été décidé et organisé sur le territoire national où a également été versé le montant de la rémunération due à ce titre, et, d'autre part, le siège social de la société qui a bénéficié du produit de l'infraction susvisée est situé sur ce territoire et a servi à

    ... de l'Irak ; que le prix officiel du cours du pétrole irakien (official sailing price ou ...marché, la différence étant censée absorber les frais ...é de l'économie que les mouvements de capitaux ou règlements réalisés pour le compte de ...

  • Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 décembre 2012 (cas Loi de finances pour 2013)

    Loi de finances pour 2013

    ...Élie ABOUD, Sylvain BERRIOS, Charles de COURSON, Yves JÉGO, Jean-Christophe LAGARDE et Philippe ... au titre de l'année 2012 les revenus de capitaux mobiliers pour lesquels les prélèvements ... mis en location ou en vente au prix du marché et ne trouvant pas preneur ;. 139. Considérant ...

  • Décision 2017-758 DC - Loi de finances pour 2018, 28-12-2017

    ..., Stéphane VIRY, Éric WOERTH, Charles de COURSON et Michel ZUMKELLER, députés. Il a également ... 28° de son paragraphe I, les revenus de capitaux mobiliers, les plus-values mobilières et ...'ils sont admis à la négociation sur un marché réglementé ou, à défaut, sur au moins 34 % ...

  • Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 4 mai 1998 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 4 mai 1998, 164294)

    07-01-01-02-02 Si l'article 14 de la loi du 3 août 1995 amnistie "les faits commis avant le 18 mai 1995 en tant qu'ils constituent des fautes passibles de sanctions disciplinaires ou professionnelles", il résulte du 3ème alinéa du même article que sont exceptés du bénéfice de l'amnistie les faits constituant des manquements à la probité, aux bonnes moeurs ou à l'honneur. En l'espèce,...

    ... novembre 1994 par laquelle le conseil du marché à terme, siégeant en formation disciplinaire, ...

  • Décision 2015-715 DC - Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, 05-08-2015

    ...Charles de COURSON, Arnaud RICHARD, François ROCHEBLOINE, Francis ... et de détention d’une part de marché supérieure à 50 % par cette entreprise ou ce ...; que la possibilité de participation de capitaux privés extérieurs à des entités exerçant une ...

  • Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 2 mai 2011 (cas Tribunal des Conflits, , 02/05/2011, C3766, Publié au recueil Lebon)

    13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE. AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS. - RESPONSABILITÉ À RAISON DE SON FONCTIONNEMENT - COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE - COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE [RJ1].

    ... à la condamnation de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à lui verser la somme de 15 ... des conditions fautives dans lesquelles, au cours des années 2002 à 2004, la Commission des ...

  • Décision 2017-749 DC - Accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, 31-07-2017

    ... le traitement national et l'accès aux marchés pour les marchandises. Le chapitre 3 porte sur ...éristiques telles que l'engagement de capitaux ou d'autres ressources, l'attente de gains ou de ... d'une telle procédure si elle est en cours. En outre, afin de garantir l'interprétation que ...

  • Conseil d'État, 6ème - 1ère chambres réunies, 20/06/2016, 392214

    13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE. AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS. - 1) RÈGLES DONT L'AMF PEUT SANCTIONNER LA MÉCONNAISSANCE - PRINCIPES DÉONTOLOGIQUES DÉFINIS DANS UNE DÉCISION SUR UNE PRATIQUE DE MARCHÉ - EXISTENCE - APPLICATION AUX CONTRATS DE LIQUIDITÉ - 2) DILIGENCES ATTENDUES DU PRESTATAIRE PARTICIPANT À UNE OFFRE AU PUBLIC DE TITRES DE CAPITAL - PORTÉE.

    ... des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a prononcé une sanction pécuniaire ... de marché, au regard notamment du cours moyen pondéré quotidien ou du cours de clôture ...

  • Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 juin 2013 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 12/06/2013, 349185)

    13-01-02-01 1) Cas d'une enquête portant, selon les termes de l'ordre de mission établi par le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), sur les interventions d'une première société sur certaines obligations et ayant finalement fondé une décision de sanction dirigée contre deux autres sociétés.,,,Pour réaliser l'enquête, qui visait notamment à déterminer les conditions des...

    ... des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a, d'une part, prononcé à son ... a exercé une activité professionnelle au cours des trois années précédentes " ; que la charte ...

  • Conseil d'État, 6ème - 1ère chambres réunies, 19/05/2017, 396698

    13-01-02 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE. - MANIPULATION DE COURS - 1) NOTION - 2) NÉCESSITÉ D'UNE INTENTION MANIPULATOIRE - ABSENCE.

    ... des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en tant qu'elle lui a infligé ... passifs " sur les autres plateformes, à un cours légèrement inférieur ou supérieur, selon que ...

  • Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 14 décembre 1995 (cas Cour administrative d'appel de Lyon, Plénière, du 14 décembre 1995, 93LY01466)

    19-04-01-04-01, 19-04-02-03 Le gain réalisé par une association à but non lucratif lors du remboursement de billets de trésorerie acquis sur le marché secondaire pour un montant inférieur au capital représenté, et constitué par la différence entre ce capital et ce montant, ne constitue pas un revenu de capitaux mobiliers imposable au sens des articles 206-5-c et 118 du code général des impôts,...

    ...c) des revenus de capitaux mobiliers dont ils disposent - à l'exception des dividendes des ... de trésorerie, elle a acquis des billets de trésorerie sur le marché secondaire auprès d'organismes bancaires pour un montant inférieur au ...

  • Conseil d'État, 6ème / 1ère SSR, 24/03/2014, 363327

    13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE. AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS. - OBLIGATIONS FAITES AUX SOCIÉTÉS DE GESTION D'OPCVM - OBLIGATION DE TENIR COMPTE DU SEUL INTÉRÊT DES PORTEURS DE PARTS DE CHACUN DES OPCVM CONCERNÉS À L'EXCLUSION D'INTÉRÊTS CONCURRENTS, DIVERGENTS OU ANTAGONISTES - PORTÉE - INTERDICTION DES OPÉRATIONS DE CESSIONS DE TITRES ENTRE DEUX OPCVM...

    ...és pour le président de l'Autorité des marchés financiers, dont le siège est 17, place de la ... part, que la méthode de détermination du cours auquel les acquisitions litigieuses ont été ...

  • Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 12/06/2013, 349185

    13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE. AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS. - 1) POUVOIRS DE CONTRÔLE - ENQUÊTES RÉALISÉES PAR LES AGENTS DE L'AMF - ELARGISSEMENT DU PÉRIMÈTRE DE L'ENQUÊTE À D'AUTRES SOCIÉTÉS - LÉGALITÉ - CONDITIONS - LIEN SUFFISANT AVEC L'OBJET FIGURANT DANS L'ORDRE DE MISSION ET ABSENCE D'ATTEINTE IRRÉMÉDIABLE AUX DROITS DE LA DÉFENSE DES SOCIÉTÉS [

    ... des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a, d'une part, prononcé à son ... a exercé une activité professionnelle au cours des trois années précédentes " ; que la charte ...

  • Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 06/11/2019, 424573

    15-05-09 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. ÉNERGIE. - FIXATION DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE L'ÉLECTRICITÉ (ART. L. 337-5 ET L. 337-6 DU CODE DE L'ÉNERGIE) - 1) OBJET DE LA LÉGISLATION - 2) ADMISSIBILITÉ, AU REGARD DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE, DE L'ENTRAVE QUE CONSTITUENT CES TARIFS À UN MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ CONCURRENTIEL - CONDITION - PROPORTIONNALITÉ -...

    ... concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la ... aux prix de marché à terme observés au cours des deux années précédant l'année d'entrée ... qu'à assurer la rémunération des capitaux engagés dans l'activité de fourniture. . . ...

  • Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 13 décembre 2004 (cas Tribunal des Conflits, , 13/12/2004, C3418, Publié au recueil Lebon)

    13-04 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. BANQUES. - MARCHÉS RÉGLEMENTÉS D'INSTRUMENTS FINANCIERS - ENTREPRISE DE MARCHÉ (ART. L. 441-1, 1ER ALINÉA DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER) - DÉCISION PRISE PAR CETTE ENTREPRISE, POUR SON PROPRE COMPTE, DE REMPLACER UN MODE DE COTATION PAR UN AUTRE - RÉGIME JURIDIQUE - ACTE DE DROIT PRIVÉ - CONSÉQUENCES - CONTENTIEUX DES DOMMAGES SUBIS PAR UN MEMBRE DU MARCHÉ DU...

    ...étente aux motifs que les entreprises de marché qui assurent le fonctionnement d'un marché ... sociétés Monep SA et Matif SA, devenue en cours d'instance Euronext Paris, en réparation de son ...

  • Avis n° 2014-A-5 du 11 septembre 2014 de la Commission des participations et des transferts relatif à une cession sur le marché de titres d'Orange par Bpifrance Participations

    ... avait 236 millions de clients dans le monde au 31 décembre 2013.Au cours des dernières années, le groupe a présenté son activité en six ... une analyse de corrélation entre valorisation et retour sur capitaux employés pour les 12 principaux opérateurs historiques européens.La ...

  • Avis n° 2015-A-10 du 28 juillet 2015 de la Commission des participations et des transferts relatif à une cession sur le marché de titres d'Orange par Bpifrance Participations

    ..., dans sa note du 11 juin 2015, qu'en raison de la volatilité du cours d'Orange et de l'existence de fenêtres négatives, la cession pourrait ... consolidé d'Orange au 31 décembre 2014 fait apparaître des capitaux propres de 31,7 milliards d'euros, en hausse de 20 % par rapport à ...

  • Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 27 mars 2019, 17-22.083, Publié au bulletin

    L'exigence de bonne foi ne requiert pas, de la part de la tête d'un réseau de distribution, la détermination et la mise en oeuvre d'un processus de sélection de ses distributeurs sur le fondement de critères définis et objectivement fixés

    ...marché de référence", la société Catia l'a ... semaines avant l'expiration du contrat en cours et postérieurement au rejet de sa candidature ...capitaux propres/situation nette, ratio d'endettement), ...

  • Conseil d'État, 9ème chambre, 03/10/2018, 403502, Inédit au recueil Lebon

    ... avant la séance du 13 juillet 2016 au cours de laquelle ont été adoptées les propositions ... de la CRE et l'audition des acteurs du marché intéressés. Dans ces conditions, la ... garantir un niveau de rémunération des capitaux propres engagés. Ces dispositions, qui ...

  • Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 4 juillet 2013, 12-21.842, Publié au bulletin

    La suspension de la cotation des titres d'une société d'investissement à capital variable, qui composent l'unité de compte d'un contrat d'assurance sur la vie, n'entraîne pas la disparition, au sens de l'article R. 131-1, dernier alinéa, du code des assurances de cette unité de compte et n'oblige pas l'assureur à lui substituer une autre unité de compte de même valeur

    ... confiait la totalité de ses actifs, le cours de cette dernière a été suspendu le 15 ... que la circonstance que l'autorité de marché luxembourgeoise ait retiré la Sicav Luxalpha de ... contrat d'assurance-vie d'investir ses capitaux sur un support qui, en effet, n'existerait plus, ...