mandataire moto

35 résultats pour mandataire moto

  • Évaluation de vLex
  • Cour d'appel de Limoges, 10 mars 2016, 14/00425

    ...Me Philippe X.., pris en sa qualité de mandataire au redressement judiciaire de la Société CVM MOTO, INTERVENANT ...

  • Décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur

    ... (VTC), conducteurs de taxis et transporteurs de personnes à moto. Objet : modification des conditions d'exploitation des voitures de ... faire assister par un conseil ou se faire représenter par le mandataire de son choix. « La décision de suspension ou de retrait de l'agrément ...

  • Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 juin 2017, 15-25.698, Publié au bulletin

    Un créancier, informé par la publication au BODACC d'un jugement de report de la date de cessation des paiements, qui est susceptible d'avoir une incidence sur ses droits en application des dispositions des articles L. 632-1 et L. 632-2 du code de commerce, a, dès cette date, un intérêt à former tierce opposition à cette décision. En conséquence, ne méconnaît pas le droit d'accès au juge la cour...

    ... a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société 2G moto" passion (la société débitrice) le 25 juillet 2008 et a converti la proc\xC3"...632-2 du code de commerce ; . ALORS, DE TROISIEME PART, QUE le mandataire liquidateur fondait sa demande en nullité du prêt litigieux sur les ...

  • Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur)

    ... . . . . Code électoral. . . . . Déclaration d'un mandataire financier . . Articles L. 52-4, L. 52-5 et L. 52-6 . . . . ... la carte professionnelle de conducteur de transport de personnes à moto (TPM) . . Articles L. 3123-2-1, R. 3120-6 et R. 3123-1 . . . . . Loi ...

  • Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur)

    ... . . . . Code électoral. . . . . Déclaration d'un mandataire financier . . Articles L. 52-4, L. 52-5 et L. 52-6 . . . . ... la carte professionnelle de conducteur de transport de personnes à moto (TPM) . . Articles L. 3123-2-1, R. 3120-6 et R. 3123-1 . . . . . Loi ...

  • Cour d'appel de Lyon, du 19 avril 2001

    ...EXPOSE DU LITIGE Le 16 mars 1995 Monsieur Eric X.. a acheté une moto" de marque KAWAZAKI à Monsieur Franck Y.. Ce véhicule se trouvait en dép\xC3"... simple dépositaire du véhicule mais avait la qualité de mandataire Monsieur Y.. ; qu'il y a lieu de relever que le garage "MOTO-BONUS" géré ...

  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 02/07/2019, 17NT02196, Inédit au recueil Lebon

    ...énager un site multisports comprenant une piste de BMX, une piste de moto-cross et un stand de tir délivré par la commune de Plouézec à son ... : a) Soit par le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à ...

  • Cour d'appel de Basse-Terre, 3 avril 2017, 13/00645

    ...mandataire liquidateur de la SARL ECOLE DE CONDUITE S. K 971. .. .. 97190 GOSIER. ...ée, celle-ci sera mise à disposition de la Société Conduite Auto-Moto, dont le gérant est Félix F... Par un nouveau contrat à durée ...

  • Cour d'appel d'Angers, 23 janvier 2015, 13/00823

    ...Maître Guillaume Z..es-qualité de Liquidateur de la SARL CENTRAL MOTOS HOLDING . .. 53000 LAVAL . non comparant-ni représenté . L'Association ... société Guillaume Mercier a été désignée en qualité de mandataire liquidateur. . Contestant son licenciement, le 14 mars 2012, M. X.. a ...

  • Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 avril 2015, 14-12.244, Publié au bulletin

    Il résulte des articles 16 et 37 du décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels que, lors des débats devant la cour d'appel statuant en matière disciplinaire, le président de la chambre de discipline présente ses observations, le cas échéant par l'intermédiaire d'un membre de la chambre. Encourt, dès lors, la cassation l'arrêt...

    ... Qu'en procédant ainsi, sans vérifier que ce mandataire spécial était membre de la chambre régionale de discipline, la cour ... de fil un homme d'environ 40 ans s'est présenté avec un casque de moto et a laissé entendre qu'il était le notaire, a expliqué qu'il ne ...

  • Cour d'appel de Reims, Chambre civile 1, 9 juillet 2007, 06/02158

    N'acquiert pas la qualité de vendeur apparent le simple dépositaire même s'il a conclu la vente et est intervenu comme mandataire auprès d'un organisme de crédit alors que l'acheteur détient, outre des documents faisant état du vendeur, une facture établie à l'entête du dépositaire, émise le jour de la commande et qui mentionne que la vente porte sur un bien mis en dépôt. Dés lors que l'acheteur...

    ARRET No . du 09 juillet 2007. R.G : 06/02158. SOCIETE FORZA MOTO. c/. X.. YM. Formule exécutoire :. à :COUR D'APPEL DE REIMS. CHAMBRE ... Financo comme étant le vendeur alors qu'elle intervenait comme mandataire de l'organisme de crédit et que la prestation offerte à l'intimé est ...

  • Cour d'appel de Bastia, 3 juillet 2013, 09/00319

    ... Me Pierre Paul A.. . Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de la SA Entreprise Pierre K.. . ...a pu reprendre l'exercice de la moto, activité avec laquelle il a eu un accident le 28 juin 2002, il relève ...

  • Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 décembre 2013, 12-86.624, Publié au bulletin

    La société d'assurances subit un préjudice direct du fait de l'abus de confiance commis par son mandataire qui a détourné les placements financiers dont elle était détentrice et qu'elle a dû rembourser à ses clients

    ... a servi à financer des dépenses personnelles, dont l'achat d'une moto pour 80 0000 francs, mais aussi à payer la pension alimentaire de sa ...é remis par leurs propriétaires au prévenu en sa qualité de mandataire de la société AXA France Vie, d'autre part, il n'importe que les parties ...

  • Cour d'appel d'Angers, 25 juin 2013, 11/02331

    ... INTIMES : . Maître Odile Y.., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société FMT RACING . .. . 49002 ANGERS CEDEX . SARL ... " exploite, à Cholet, une concession de ventes et réparations de motos, cycles et accessoires de marque YAMAHA. Elle relève des dispositions de ...

  • Cour d'appel de Basse-Terre, 3 avril 2017, 13/00646

    ...mandataire liquidateur de la SARL ECOLE DE CONDUITE S. K 971. .. .. 97190 GOSIER. ... le 1er septembre 1998 entre d'une part la Société de Conduite Auto Moto dont le gérant était M. Alex D..et d'autre part Mme Gisèle Z.. pour un ...

  • Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

    ...Font exception : les cyclomoteurs, les motocyclettes, les tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et ... orales en se faisant assister ou représenter par un mandataire de son choix. En cas d'absence de réponse dans le délai prévu, la ...

  • Cour d'appel de Bastia, 26 juin 2013, 12/00444

    ... le 2 mai 2001 en sortant du bureau de poste de Porto-vecchio, par une moto assurée auprès de la compagnie d'assurance ALLIANZ venant aux droits de .... Enfin, elle a signé elle-même et non par son mandataire, à savoir la personne de son précédent conseil, le procès-verbal de ...

  • Conseil d'Etat, du 18 novembre 2003, 261497, inédit au recueil Lebon

    ...MOTOS PIECES ; LA SOCIÉTÉ GARAGE LAFON S.A.R.L. ; LA SOCIÉTÉ AUTO PIECES ...ée aux soixante sociétés requérantes, en la personne du mandataire auprès duquel elles ont fait élection de ...

  • Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 1, 13 décembre 2007, 06/04158

    ...RG No1999 / 3401 . X.. . C / . AUTO MOTO VERTE SAS . Y.. . Société NPO SARL Cie L'EQUITE SA . COUR D'APPEL DE ...Maître Y.., es qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la Société MEDIMPE. .. . 69427 LYON CEDEX 03 . ...

  • Cour administrative d'appel de Paris, du 10 juillet 1990, 89PA00811, inédit au recueil Lebon

    ... 1988, la requête présentée au Conseil d'Etat par la société MOTO-MARNE ; Vu la requête présentée pour la société à ... document a été établi ou signé par le contribuable ou son mandataire ou lui a été notifié antérieurement. De même, ils n'ont pas à être ...

  • Cour Administrative d'Appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 13/03/2012, 09MA01122, Inédit au recueil Lebon

    60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. Illégalité engageant la responsabilité de la puissance publique.

    ... à Bormes-les-Mimosas (83230), prise en la personne de son mandataire liquidateur, Me Laure, et pour M. et Mme Yann A, demeurant ..; . ... de l'arrêté du 20 août 2001 et au refus de la société Oriental Moto" Pièces, sise à Fort-de-France, de régler des Surfbikes déjà livr\xC3"...

  • Cour d'appel de Lyon, du 27 février 2002, 2000/06911

    ... Avenue Georges Clémenceau 92742 NANTERRE Représenté par son mandataire légal Avocat : Maître BRYON (TOQUE 137) . APPELANTE . ---------------- ... Sursis à statuer compte tenu de ce que la motocyclette a été maquillée et que son propriétaire est en cours d'identification ...

  • Cour d'appel de Fort-de-France, 6 juillet 2012, 10/00473

    ...Maître Z.., ès qualité de mandataires liquidateurs judiciaire de la Sté DEPODOM FRET SARL . Représenté par Me ... en 24 mensualités de 183, 22 €, destiné au financement d'une moto. La créance dûment justifiée et non formellement contestée, a été ...

  • Cour d'appel d'Agen, du 17 septembre 2003, 00/1363

    ...pris en sa qualité de liquidateur de la Société MOTORAMA Demeurant 20 Place Jean Baptiste Durand 47031 AGEN CEDEX représenté par ...en qualité de mandataire liquidateur. . Par exploit du 25 avril 1997 , Sandrine X.. assignait la ...

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 septembre 2007, 06/5051

    .... représenté par sa mère Mme Nicole X.., désignée comme mandataire spécial par ordonnance du Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance d'Aix ...X.. : . Attendu que le 21 juillet 2004 la motocyclette pilotée par Christophe X.. circulait sur route départementale 60 dans le ...