lettre de licenciement pour abandon de poste

777 résultats pour lettre de licenciement pour abandon de poste

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  • Cour d'appel de Metz, 30 juin 2014, 12/01971

    ... mesure de licenciement fixé au 12 mai 2011 et lui a .....a été licencié par lettre du 16 mai 2011 pour les ... avez abandonné votre poste en rentrant directement de ... caractérisant un abandon de poste, est établie à ...

  • Cour d'appel de Basse-Terre, 9 septembre 2013, 12/01178

    ... et a été licencié pour faute grave par lettre ...'indemnité pour licenciement abusif,-3. 647, 50 ¿ à ... termes de laquelle un abandon de poste et un comportement ...

  • Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 février 2018, 16-19.656, Publié au bulletin

    Selon l'article 23 a) de la convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, le personnel saisonnier ayant travaillé dans le même établissement pendant deux saisons consécutives bénéficie, sauf motif dûment fondé, du renouvellement de son contrat dans sa qualification pour une même période d'activité, l'employeur devant lui adresser son contrat, au plus tard un...

    ... dans sa qualification pour une même période ... à un éventuel licenciement puis licencié le 19 mars ... extérieur sur les postes à pourvoir relevant de sa ..., estimant que selon la lettre reçue le 05.02.2010, il ... être considéré en abandon de poste pour ne pas s'être ...

  • Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 novembre 2014, 13-18.427, Publié au bulletin

    Le contrôle de l'activité d'un salarié, au temps et au lieu de travail, par un service interne à l'entreprise chargé de cette mission ne constitue pas, en soi, même en l'absence d'information préalable du salarié, un mode de preuve illicite

    ...; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 25 ...êt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle ...ère, ajoutant que l'abandon de poste au milieu de service ...

  • Cour d'appel de Colmar, 20 mai 2008, 07/02400

    ...APPELANTE : . LA POSTE représentée par M. le ... 800 heures par an, avec pour lieu d'affectation le bureau ... à Madame Y.., par lettre recommandée avec accusé de ... considéré comme un abandon de poste et que seule la ... dire que son licenciement" était nul, obtenir sa réint\xC3"...

  • CAA de PARIS, 6ème chambre, 11/06/2019, 16PA21816, Inédit au recueil Lebon

    36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions.

    ...'elle a abandonné son poste ; en effet, elle n'a pas ... qui interdit le licenciement d'une femme enceinte. . ... Mme A..a produit une lettre le 17 mai 2019, ...é mise en disponibilité pour convenances personnelles pour ...ée des cadres pour abandon de poste par décision du 24 ...

  • CAA de BORDEAUX, 6ème chambre - formation à 3, 25/04/2016, 14BX01797, Inédit au recueil Lebon

    36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération.

    ... son arrêt de travail pour maladie, la somme de 3 764, ...é de préavis de licenciement, la somme de 7 988, 76 euros ... n'a reçu la moindre lettre de licenciement, en violation ... disciplinaire ou d'un abandon de poste, une indemnité de ...

  • COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 3ème chambre - formation à 3, 10/05/2012, 11LY01695, Inédit au recueil Lebon

    36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste.

    ... 2011, présentée pour M. Michel A, domicilié .. ; ..., constatant son abandon de poste, lui a notifié la ... l'indemnité de licenciement, de l'indemnité ... été confirmée, par lettre du 2 avril 2009, à M. A qui ...

  • Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2018, 16/012081

    ...Le dernier poste occupé par M. X.. au sein de ... préalable à un licenciement pour faute lourde. Par lettre ... le passage en perte d'abandon concerne 2 types de dossiers ...

  • Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 mai 2013, 12-81.468, Publié au bulletin

    N'encourt pas la censure l'arrêt d'une cour d'appel qui fixe la sanction qu'il prononce à l'encontre d'un prévenu après s'être référé aux éléments de personnalité résultant du bulletin du casier judiciaire figurant régulièrement au dossier de la procédure, concerneraient-ils des condamnations réhabilitées

    ... : Statuant sur le pourvoi formé par :. - M. Georges ...és que bien qu'un abandon partiel des poursuites ait eu ... procédures de licenciement toutes refusées par ...é réaffectée à son poste de travail après son congé ... le premier refus d'une lettre de l'inspection du travail ...

  • Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 mai 2016, 14-30.085, Publié au bulletin

    Si le salarié peut solliciter des dommages-intérêts pour la violation d'une disposition conventionnelle visée par l'article L. 1244-2 du code du travail, il ne saurait, comme dans l'hypothèse d'un licenciement, invoquer la violation d'une garantie de fond dans le cas d'une absence de proposition d'un nouveau contrat saisonnier. Doit dès lors être rejeté le moyen qui, pour critiquer la...

    ... contrat saisonnier par lettre recommandée avec avis de ... juridiction prud'homale pour voir juger que son « ...'hypothèse d'un licenciement, invoquer la violation d'une ... deviez prendre votre poste à 7h00 et vous êtes arrivé ... d'absence sont l'abandon de poste, la descente seul ...

  • Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports

    ...Section 1. Transport pour les besoins de la défense. ..., échouement et abandon. Articles L. 5263-1 à L. ... et indemnité de licenciement. Articles L. 5542-43 et ..., après la visite, par lettre recommandée avec demande ...éférences au code des postes et des communications ...

  • Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports

    ...Section 1. Transport pour les besoins de la défense. ..., échouement et abandon. Articles L. 5263-1 à L. ... et indemnité de licenciement. Articles L. 5542-43 et ..., après la visite, par lettre recommandée avec demande ...éférences au code des postes et des communications ...

  • Cour d'appel de Basse-Terre, 10 septembre 2012, 11/01053

    ...'il devait reprendre son poste le 16 juillet 2009, mais .... Par lettre recommandée avec avis de ... mesure de licenciement. . Par courrier recommandé ... déplorant l'abandon de poste de M. Y..depuis la ...Y..son licenciement pour faute grave. . Par courrier ...

  • Cour d'appel de Basse-Terre, 7 mars 2016, 14/01656

    ...Ayant pour conseil, Maître Dominique ... salariée apte à son poste mais faisant état de la ... depuis sa précédente lettre dans laquelle elle ... en vue de son licenciement. Par courrier du même jour, ... réside pas dans un abandon de poste mais dans des faits ...

  • Cour d'appel de Basse-Terre, 25 janvier 2016, 14/01077

    ... 2016, 18 janvier 2016, pour être rendu le 25 JANVIER ... à son employeur une lettre expliquant son absence. . Le ... à une mesure de licenciement pour faute grave, qui s'est ... réfute le motif de l'abandon de poste ayant motivé la ...

  • Cour d'appel d'Angers, 20 novembre 2012, 11/01234

    ... préalable au licenciement fixé au 4 décembre 2009, et a été licencié pour cause réelle et sérieuse le ... en a fait appel par lettre postée le 10 mai 2011. . ... mars 2010, mais que l'abandon de poste s'est poursuivi. . ...

  • Cour d'appel de Basse-Terre, 7 novembre 2016, 14/01910

    ...Ayant pour conseil, Maître Laurence ... référence à une lettre du 3 septembre dans laquelle ...é légale de licenciement,-1131 euros à titre de ...ère quittant alors son poste à compter du 22 juillet 2013 ...érait qu'il y avait abandon de poste de mettre en demeure ...

  • Cour d'appel de Basse-Terre, 23 septembre 2013, 12/01626

    ... déléguée de l'IFCADE, pour une durée de 6 mois à ... d'adaptation au poste d'une durée de 250 heures, .... Par lettre du 19 septembre 2011, Mme ... la procédure de licenciement. . Par jugement du 5 ..., et qu'il y a eu abandon de poste pour incompétence. ...

  • Cour d'appel de Versailles, 6 juin 2012, 11/02313

    ... € de rappel de salaire pour février 2009, 1 320 € ... la procédure de licenciement", 1 320 € d'indemnité de pr\xC3"...Par lettre du 30 janvier 2009, datée ..., s'agissant d'un abandon de poste depuis le 6 février ...

  • CAA de MARSEILLE, 7ème chambre - formation à 3, 02/06/2016, 15MA00149, Inédit au recueil Lebon

    66-07-01-03-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Modalités de délivrance ou de refus de l'autorisation. Modalités d'instruction de la demande. Enquête contradictoire.

    ... procéder à son licenciement. Par un jugement n° ... tenant à l'abandon de poste et au refus ...'une gravité suffisante pour justifier légalement le ... dossier que, par une lettre en date du 2 avril 2013, la ...

  • Cour d'appel de Versailles, 6 juin 2012, 11/02312

    ... € de rappel de salaire pour février 2009, 1 751,31 € ... la procédure de licenciement, 1 751,31 € d'indemnité de ...Par lettre du 30 janvier 2009, datée ..., s'agissant d'un abandon de poste depuis le 6 février ...

  • Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31/12/2014, 14PA01426, Inédit au recueil Lebon

    36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions.

    ... mars 2014, présentée pour Mme D..A.., demeurant au.., ... de cadres pour abandon de poste ne peut être ... du dossier que par lettre recommandée avec accusé de ...ée du risque de licenciement, et par voie de conséquence ...

  • Cour d'appel de Basse-Terre, 25 avril 2016, 13/01705

    ... Ayant pour conseil, Maître Pierre ... de leur employeur par lettres des 13 et 14 janvier 2010, ...'indemnité pour licenciement sans cause réelle et ... développés postérieurement à ladite prise d'acte ; . ... « démission avec abandon de poste injustifié », soit ...

  • Cour d'appel d'Angers, 7 février 2012, 10/02636

    ...é d'agent de sécurité, pour une durée hebdomadaire de ... s'analyse en un licenciement sans cause réelle et ... le 5 novembre 2009 une lettre de licenciement pour faute ...être imputée pour un abandon de poste remontant à ...