lettre de licenciement pour abandon de poste

748 résultats pour lettre de licenciement pour abandon de poste

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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 8 septembre 2014, 13/00648

    ... : 1er décembre 2006 poste : pharmacien adjoint ... de 3 479, 31 euros pour 35 heures de travail par ... . Par lettre recommandée avec avis de ... à un éventuel licenciement. . Par lettre recommandée ... constituée par l'abandon de poste. . Elle conclut ...

  • Cour d'appel de Basse-Terre, 2 juin 2014, 13/01447

    .... Centre de Séjour pour Familles d'Hospitalisés. .. ... préalable au licenciement, fixé au 26 octobre 2009, ...Par lettre du 30 novembre 2009, M. Z.. ... avez abandonné votre poste de travail, donc je suis ..., que s'agissant de l'abandon de poste durant la période ...

  • CAA de VERSAILLES, 5ème chambre, 03/04/2014, 12VE01242, Inédit au recueil Lebon

    36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires.

    ... avril 2012, présentée pour M. B..A.., demeurant.., par ...-en-France a par une lettre en date du 25 mars 2010 pris ... pas présenté à son poste de travail ; que, le 11 ... de quinze jours, son abandon de poste lui serait notifié ... et justifiait un licenciement pour abandon de poste dont ...

  • Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 septembre 2014, 12-28.679, Publié au bulletin

    Doit être censuré l'arrêt qui, pour dire non prescrits les faits ayant motivé la révocation du salarié protégé, retient que la procédure disciplinaire, initialement engagée dans le délai de deux mois de l'article L.1332-4 du code du travail, a été reprise dans le délai de deux mois suivant la notification du jugement du tribunal administratif ayant rejeté le recours formé à l'encontre de la...

    ... à son encontre pour insubordination et a saisi ... justifier un licenciement et que la demande de ... de même durée à leur poste, sans se voir imposer de ... du Code du travail, la lettre de licenciement, notifiée ... que la RATP ait pu abandonner certains des griefs, en ...

  • CAA de LYON, 3ème chambre - formation à 3, 13/06/2017, 16LY00672, Inédit au recueil Lebon

    36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres.

    ... l'a radiée des cadres pour abandon de poste à compter ... ; que, par suite, une lettre adressée à un agent à une ... 2 ci-dessus, son licenciement pour abandon de poste ;. ...

  • CAA de MARSEILLE, 9ème chambre - formation à 3, 14/03/2017, 16MA02292, Inédit au recueil Lebon

    36-03-04-007 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Licenciement en cours de stage.

    ...ées-Orientales a mis fin pour" insuffisance professionnelle \xC3"... - son licenciement pour insuffisance ... Par lettre du 22 novembre 2016, les ... 2017, postérieurement à la clôture d'instruction. ... 11 juillet 2014 pour abandon de poste ne permet pas de ...

  • Cour d'appel de Basse-Terre, 3 septembre 2018, 17/001541

    ... la Société SGBF ayant pour enseigne GEANT CASINO, était ...-déclaré que le licenciement de Mme B.. était dépourvu ...Dans la lettre" de licenciement, il est fait \xC3"...ées par une fiche de poste dont il est dit qu'elle ... de licenciement pour abandon de poste de M. G.., manager ...

  • Cour d'appel d'Angers, 17 décembre 2013, 11/01865

    ... en boîtes à lettres de journaux gratuits et ...X.. étant embauché pour le même emploi par contrat ... à un éventuel licenciement. Il était licencié pour ... pas présentée à son poste depuis le 24 août 2009 et se ... 10 août 2009 ; son abandon de poste volontaire, ...

  • Cour d'appel d'Angers, 8 septembre 2015, 13/01434

    ... les conditions légales pour exercer une activité de ... préalable à un licenciement fixé au 29 novembre 2010. Le ...é : " Vous étiez en poste en tant qu'agent des services ..., - compte tenu de son abandon de poste, de l'attitude ... préalable (page 2 lettre licenciement) qu'il aurait ...

  • Cour d'appel d'Angers, 10 novembre 2015, 13/00359

    ... procédure de licenciement pour motif économique. . ... . Par lettre recommandée avec demande ... notifié postérieurement est sans cause réelle et ... Il en a résulté un abandon de certain projet, une mise ...

  • Cour d'appel de Basse-Terre, 23 septembre 2013, 12/01556

    .... Par lettre" remise en main propre le 7 ao\xC3"... une mesure de licenciement pour faute grave, et le ... proférées, et à l'abandon de poste reprochée, étant ...

  • Cour d'appel de Metz, 26 novembre 2014, 12/03773

    .... Par lettre du 13 décembre 2010, ... Y..qu'elle le licenciait pour faute grave. . Saisi par M ... contestait son licenciement et demandait la condamnation .... S'agissant de l'abandon d'un enfant et de la ...La fiche de poste définissant le rôle d'un ...

  • Cour d'appel de Basse-Terre, 25 septembre 2017, 16/00727

    ... de 3666, 67 euros pour une durée hebdomadaire de ..., en vue de son licenciement. . Par courrier recommandé ...és à Mme X..dans la lettre de licenciement sont fondés, ... Les seuls griefs postérieurs à la mise à pied, ne sont ... d'isolement, d'abandon et d'incompréhension qui ...

  • Cour d'appel d'Angers, 19 juin 2012, 11/00472

    ... de travail s'est poursuivie avec Mme D.. (X..) en tant ...'avoir à reprendre son poste, duquel elle était absente .... Par lettre recommandée avec accusé de ... en vue d'un licenciement. . L'entretien préalable ... était prête à abandonner son poste comme il est ...

  • Cour d'appel de Basse-Terre, 15 décembre 2014, 12/01933

    ... Il a occupé plusieurs postes, le dernier en date étant ... du 11 septembre 2006 pour une période de 4 ans, mais ... procédure de licenciement collectif pour motif .... Par lettre du 9 juin 2009, signifiée ... de licenciement pour abandon de poste. Le salarié était ...

  • Cour d'appel d'Angers, 15 juillet 2014, 12/00941

    ..., du 19 novembre 2008, pour" dénoncer les faits de \" harc\xC3"...X.. . Z.. par lettre du 22 décembre 2008 motivée ... intempestifs de votre poste de travail suite à ces ... et un énième abandon de poste à 15 h. . Nous vous ...éder à votre licenciement pour motif personnel pour le ...

  • Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 16/018098

    ...ée déterminée, puis pour une durée indéterminée, ... et d'avoir quitté son poste sans prévenir, a convoqué .... Par lettre expédiée le 4 décembre ... déclarer son licenciement nul au regard de la situation ... tournée suivi d'un abandon de poste, que Madame C.. fait ...

  • Cour d'appel d'Angers, 15 juillet 2014, 12/00461

    ... I, coefficient 150, pour une rémunération mensuelle ... été convoqué par lettre du 23 octobre 2009 à un ... à un éventuel licenciement fixé au 2 novembre 2009, le ... du grief relatif à l'abandon de poste, il n'a fait que ...

  • Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mai 2013, 11-28.749, Publié au bulletin

    Il résulte de l'ancien article L. 212-4 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 que le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail, lorsqu'il excède le temps nécessaire à un travailleur pour se rendre de son domicile à son lieu de travail habituel, doit être considéré comme du temps de travail effectif. Dès lors viole ce texte et l'article L. 3171-4...

    ...é a été licencié pour faute grave le 7 mai 2008 ;. ...êt de dire son licenciement fondé sur une faute grave et ...èce, aux termes de la lettre de licenciement notifiée au ...poste de travail postérieurement ... la matérialité de l'abandon de poste reproché au ...

  • Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/007868

    ...ée le 19 février 2015 pour avoir consommé des ... chantier, son licenciement lui a été notifié par ... qu'énoncés dans la lettre sont les suivants :«Suite à ... lieu de travail et abandon de poste.Avant votre départ, ...

  • Cour d'appel de Basse-Terre, 23 mai 2016, 14/01882

    ...Ayant pour" conseil M. Marc Y.. (Délégu\xC3"... lui reprochant un abandon de poste en date du 5 ... qu'une mesure de licenciement était envisagée à son ...X.. . Dans sa lettre de licenciement du 26 mars ...

  • Cour d'appel d'Angers, 2 février 2016, 13/03108

    ... L'Association pour la Gestion du Régime de ... . Par lettre" du lendemain, le salarié a r\xC3"... à un éventuel licenciement pour motif économique fixé ...çu qu'il manquait un poste à souder. J'ai interrogé ...abandon du poste à souder à la ...

  • CAA de NANTES, 5ème chambre, 29/05/2017, 15NT03611, Inédit au recueil Lebon

    ...pour rendre un avis concernant les ... de reprendre son poste à l'issue de l'annulation, ... la décision de licenciement pour abandon de poste prise ... 2011 ; que, par lettre du 4 mai 2011, il a demandé ...

  • Cour d'appel d'Angers, 22 septembre 2015, 13/02131

    ... . Suivant lettre d'embauche du 2 février ... à compter du même jour pour une durée indéterminée en ... du projet de licenciement pour motif économique en ... accusé de réception postée" le 25 juillet 2013. . . PR\xC3"...été Morepeace d'un abandon de créances en compte ...

  • Cour d'appel de Basse-Terre, 17 novembre 2014, 13/00344

    ...é d'agent de services, pour 25 heures par semaine, soit ...ée pour faute grave (abandon de poste) par lettre du 25 ... sur la lettre de licenciement,. 943, 58 ¿ au titre de ...