lettre de licenciement pour abandon de poste

777 résultats pour lettre de licenciement pour abandon de poste

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  • CAA de LYON, 6ème chambre - formation à 3, 22/10/2015, 14LY02519, Inédit au recueil Lebon

    66-07-01-04 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation.

    ... a refusé le licenciement économique de M. A..B.., ... la suppression de son poste" a été abandonné comme le d\xC3"... et qu'une procédure pour harcèlement est pendante ... - la lettre adressée à l'inspecteur du ...abandon de son statut cadre, abandon ...

  • Cour d'appel d'Angers, 17 juin 2014, 12/00699

    ... assortis des majorations pour heures de nuit, d'autre part, ...Par lettre du 24 septembre 2010, le ... ne pas revenir à son poste de travail et il estimait ...'analysait en un licenciement sans cause réelle et ... se plaindre de son abandon de poste ; en tant que de ...

  • Cour d'appel d'Angers, 23 juin 2015, 15/00653

    ... brut de 3 117, 59 ¿ pour 39 heures de travail ...Contestant son licenciement et soutenant avoir effectué .... Par lettre recommandée reçue au greffe ...é à décider de l'abandon ou de la modification d'une ...postériori alors qu'elle ne conteste pas ...

  • Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 janvier 2016, 14-23.290, Publié au bulletin

    Une cour d'appel qui a constaté que le salarié avait depuis le 4 octobre 2010, en violation de la clause de mobilité prévue à son contrat et malgré plusieurs lettres de mise en demeure, refusé de rejoindre successivement deux nouvelles affectations et n'avait repris son travail que le 24 décembre 2010 après avoir été convoqué à l'entretien préalable au licenciement, a pu décider qu'un tel refus,...

    ...é, a été licencié pour faute grave par lettre du 21 ... au titre d'un licenciement sans cause réelle et ...é avait rejoint son poste relatif à la seconde ... nature à ôter à un abandon de poste ou à un acte ...

  • CAA de PARIS, 9ème chambre, 15/12/2016, 15PA02097, Inédit au recueil Lebon

    36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions.

    ... en raison de son licenciement et de mettre à la charge de ... - la lettre de convocation à un ... de rejoindre son poste ;. - la décision de ...'a pas été incarcéré pour complicité des crimes de ...être assimilée à un abandon de poste ; que, par le ...

  • Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 13/02665

    ... est situé au Mans, a pour activité principale la ... lieu, il occupait ce poste moyennant un salaire brut de ... novembre 2011, pour abandon de poste le 28 octobre 2011, ... préalable à un licenciement fixé au 29 mars. Par ... griefs visés dans la lettre de licenciement relatifs à ...

  • Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/002618

    ... préalable à licenciement fixé au 7 octobre 2014 . Le ...é a été licencié pour faute grave. Contestant la ...é du signataire de la lettre de licenciement :Pour la ...ût 2014, abandonné son poste durant plus de 2 heures ... s'agissant du premier abandon de poste et par Madame Z.. ...

  • Cour d'appel de Basse-Terre, 17 novembre 2014, 13/01306

    ... brute de 1 321, 04 euros pour 151, 67 heures mensuelles de ... était convoqué par lettre recommandée par son ... perspective d'un licenciement pour motif économique. . Le ... prouver un quelconque abandon de poste qui devrait être ...

  • Cour d'appel d'Angers, 30 juin 2015, 13/02589

    ...été ALCOR EQUIPEMENTS a pour activité " l'achat, la ... été convoqué par lettre du 5 décembre 2001 à un ... vu notifier son licenciement pour cause réelle et se en raison d'un " abandon de poste sans justification " ...

  • Cour d'appel de Basse-Terre, 2 décembre 2013, 12/01022

    .... Par lettre du 20 juin 2011, Madame ... préalable au licenciement fixé au 4 juillet suivant et ...Elle est licenciée pour faute grave par lettre ... son employeur et son abandon de poste consécutif, sans ...

  • Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/016368

    ... qualité de préparateur pour son entrepôt frigorifique de ... été reclassé sur le poste d'assistant transports avec ... a notifié son licenciement pour faute grave le 17 ...La lettre de licenciement pour faute ... fautive et un abandon de poste à 10 heures 48 ...

  • Cour d'appel de Basse-Terre, 13 mars 2017, 15/01260

    ..., agissant poursuites et diligence de son ...Par lettre recommandée avec avis de ... 25 mai 2012, son licenciement pour faute grave, pour n de poste. Le 6 mai 2013, Mme X.. ... que le prétendu abandon de poste invoqué comme motif ...

  • Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00314

    ...éfinitivement inapte au poste de maçon par le médecin du ... ; il a été licencié pour inaptitude le 12 septembre ... qui a :- dit le licenciement pour inaptitude de M. X.. le ..., il résulte de la lettre de la société convoquant le ... agissements sous un abandon de poste du salarié alors ...

  • Cour d'appel de Montpellier, 29 janvier 2014, 12/02898

    Un salarié qui informe son employeur de sa volonté de prendre un congé parental de onze jours, mais qui ne respecte pas le délai de prévenance d'un mois, prévu avant le début dudit congé, peut tout de même bénéficier de ce dernier durant la période souhaitée malgré le refus de l'entreprise. Un tel comportement ne constitue pas un motif de licenciement pour cause réelle et sérieuse.

    ... nationale du bâtiment pour les entreprises de plus de10 ...Par lettre recommandée avec accusé de ... le 31 août à votre poste de travail. Du fait de votre ... préalable au licenciement le 08 septembre dans lequel ... une situation d'abandon de poste et vous notifier ...

  • Cour d'appel d'Angers, 13 janvier 2015, 12/01346

    ... société Expansion 5 a pour activité l'organisation et ... Y.., à savoir, un poste de vendeuse démonstratrice " ... à un éventuel licenciement fixé au 2 août suivant, par lettre du 9 août 2010, la société ... attitude fautive d'abandon de poste justifiant le ...

  • Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

    ... sont pas pris en compte pour le calcul des effectifs de ...1221-7 ; 3° Lettre recommandée avec avis de ..., le cachet de la poste faisant foi. L'employeur ... d'embauche ou de licenciement est requise, la date de cette ... de laisser à l'abandon sur le chantier des planches ...

  • Cour d'appel d'Angers, 13 janvier 2015, 12/01347

    ... société Expansion 5 a pour activité l'organisation et ... à un éventuel licenciement fixé au 12 mai suivant, par lettre du 17 mai 2010, la société ... refus de prendre votre poste de travail nous a conduit à ... attitude fautive d'abandon de poste justifiant le ...

  • Cour d'appel de Metz, 21 mai 2014, 12/01023

    ... dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 21 ...Par lettre du 20 mars 2009, la société ... contestait son licenciement et demandait le paiement de ...a indiqué abandonner ses demandes concernant la ... ordinateur à votre poste de travail en changeant le ...

  • CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 05/02/2019, 16VE00947 - 16VE00948, Inédit au recueil Lebon

    36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline.

    ... procéder à son licenciement. Par un jugement n° ... avait été faite pour le même motif que la ... en dernier lieu un poste d'opérateur qualifié de ... à l'intéressé une lettre recommandée avec accusé de ...abandon" de poste, faits ayant justifi\xC3"...

  • Cour d'appel d'Angers, 24 septembre 2013, 11/03023

    ...été COMATEC, qui avait pour activité la réalisation de ... ou suppression de son poste et maintenant qu'il était ... à un éventuel licenciement fixé au 29 juillet suivant ...X.., par lettre du 10 août 2010, la ...abandon de la clause de mobilité ...

  • Cour d'appel d'Angers, 22 septembre 2015, 13/02129

    ... . Suivant lettre d'embauche du 16 février ... a engagé Mme Alexia X..pour une durée indéterminée en ... à un éventuel licenciement pour motif économique fixé ... disposé à accepter un poste dans ce pays. . Vous avez ...été Morepeace d'un abandon de créances en compte ...

  • Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 décembre 2015, 14-19.316 14-19.317 14-19.318 14-19.319 14-19.320 14-19.321 14-19.322 14-19.323 14-19.324 14-19.325 14-19.326 14-19.327 14-19.328 14-19.329 14-19.330 14-19.331 14-19.332 14-19.333 14-19.334 14-1

    Une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un coemployeur à l'égard du personnel employé par une autre, hors l'existence d'un lien de subordination, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et de l'état de domination économique que cette appartenance peut engendrer, une...

    ... connexité joint les pourvois n° K14-19. 316 à H 14-19. ... et procédé au licenciement pour motif économique de ..., tels que l'abandon d'une candidature à un appel ... d'établir une fiche de poste individuelle ; A l'égard des ... de l'entreprise (lettre de Clément X.. aux salariés ...

  • Cour d'appel d'Angers, 15 janvier 2013, 10/03061

    ... une rémunération, pour partie fixe mensuelle brute ... . Par lettre recommandée avec accusé de ... en vue d'un licenciement, pour le 24 septembre ... accusé de réception posté le 14 décembre 2010. . ... graves notamment pour abandon de poste, refus d'obtempérer ...

  • Cour d'appel de Basse-Terre, 30 janvier 2017, 15/00904

    ... a été renouvelé pour une durée indéterminée. . ... . Une lettre recommandée avec accusé de ... notifiait son licenciement. . Le 3 décembre 2012, Mme ...ée à quitter son poste de façon anticipée. Mme ... FORMATRANS invoque un abandon de poste, en date du 6 ...

  • Cour d'appel de Basse-Terre, 2 juin 2014, 13/01447

    .... Centre de Séjour pour Familles d'Hospitalisés. .. ... préalable au licenciement, fixé au 26 octobre 2009, ...Par lettre du 30 novembre 2009, M. Z.. ... avez abandonné votre poste de travail, donc je suis ..., que s'agissant de l'abandon de poste durant la période ...