lettre de licenciement pour abandon de poste

748 résultats pour lettre de licenciement pour abandon de poste

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  • Cour d'appel d'Angers, 7 février 2012, 10/02636

    ...é d'agent de sécurité, pour une durée hebdomadaire de ... s'analyse en un licenciement sans cause réelle et ... le 5 novembre 2009 une lettre de licenciement pour faute ...être imputée pour un abandon de poste remontant à ...

  • CAA de NANTES, 2ème chambre, 15/03/2016, 14NT03124, Inédit au recueil Lebon

    ... fabrication de sièges pour" poids lourds ; qu'il a été \xC3"... définitivement au poste d'opérateur de production ... de temps " ; que, par lettre du 27 novembre 2012, son ... et autorisé le licenciement de M.C.. ; que la société ... pour son épouse l'abandon de son emploi dans la région ...

  • Cour Administrative d'Appel de Versailles, 6ème chambre, 02/02/2012, 09VE03060, Inédit au recueil Lebon

    54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements.

    ... Versailles, présentée pour Mme Ginette A, demeurant .., ... prononçant son licenciement et de son arrêté du 25 ... rétroactive ; que l'abandon de poste qui lui est ... son poste ; que, par lettre recommandée avec accusé de ...

  • Cour d'appel de Lyon, 5 décembre 2007, 07/00507

    Selon l'article L321-1 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. Lorsqu'elle

    .... Il a été licencié pour motif économique par lettre ... a jugé que le licenciement de M.X.. Vincent ne reposait ... la suppression de son poste de travail qui constitua le ... d'action rigoureux, abandon de créance de la part du ...

  • COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 3ème chambre - formation à 3, 05/11/2013, 13LY00425, Inédit au recueil Lebon

    36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement.

    ...évrier 2013, présentée pour les hospices civils de Lyon, ... indemnités de licenciement et du non respect du ...lettre recommandée avec accusée de ... une procédure d'abandon de poste, soit de la ...

  • Cour d'appel de Montpellier, 14 mai 2008, 07/05386

    ... en dernier lieu un poste d' agent de trafic à l' .... Par lettre recommandée avec avis de ... de constatation de l' abandon de poste, si elle acceptait ... à celles du poste pour lequel elle avait été ... de travail en licenciement pour cause réelle et ...

  • Cour d'appel de Metz, 2 juillet 2012, 10/01719

    ...été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 02 ... intérêts pour licenciement nul et, subsidiairement, sans ...par lettre du 28 mai 2008 repose bien ... Dans ces conditions, le poste de chef de service que vous ... Vincent de Paul par l'abandon de ses autorisations et ...

  • Cour d'appel de Douai, 30 novembre 2007, 06/937

    ...Par lettre recommandée avec accusé de ... à son éventuel licenciement" ; . L'entretien s'est déroul\xC3"...a été licencié pour motif économique selon les ... à supprimer votre poste. . Comme nous vous l'avons ... dû consentir un abandon de créance à la SDSP d'un ...

  • Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 mai 2016, 14-29.190, Publié au bulletin

    Si les formalités prévues aux articles L. 1225-51 et R. 1225-13 du code du travail ne sont pas une condition du droit au bénéfice de la prolongation du congé parental d'éducation, le salarié se trouve, à défaut de justifier d'une demande de prolongation ou d'autres causes de son absence à l'issue du congé parental d'éducation, en situation d'absence injustifiée

    ...é parental d'éducation pour une durée d'un an dont elle ... 2009, que son licenciement reposait sur une faute grave ... son employeur, par lettre recommandée avec demande ... sa salariée pour abandon de poste constitutif d'une ...

  • Cour d'appel de Basse-Terre, 25 avril 2016, 15/00373

    ...'employeur modifiait le poste de M. X..et lui attribuait le ... de son employeur par lettres des 13 et 14 janvier 2010, M. ... les effets d'un licenciement sans cause réelle et ... dommages et intérêts pour licenciement sans cause ... « démission avec abandon de poste injustifié », soit ...

  • Cour d'appel d'Angers, 11 septembre 2012, 11/00716

    ..., et il a été licencié pour faute grave, par courrier du ...é de dire son licenciement sans cause réelle et ... en a fait appel par lettre postée le 9 mars 2011 ; . ... pratiquement à I'abandon, ce qui manifeste Ie non ...

  • Cour d'appel de Paris, 20 mai 2014, 12/00840

    ... l'objet d'avertissements pour des retards les 24 Octobre ... 2008 en vue d'un licenciement en raison de son abandon de ... pour faute grave ; La lettre de licenciement rappelle les ...êts de travail postérieurs à son employeur au-delà de ...

  • Cour d'appel de Paris, 1 avril 2014, 11/12961

    ... d'indemnité de licenciement 200 ¿ pour défaut de visite ... justifie par la lettre de l'URSSAF que la ...'avoir à reprendre son poste si comme il le prétend ...'avoir licencié pour abandon" de poste ou absence injustifi\xC3"...

  • Cour d'appel de Basse-Terre, 26 novembre 2012, 11/01740

    .... Par lettre du 12 Septembre 2003, la Sarl ...que son poste de gestionnaire commercial ... heures par semaine) et pour une rémunération au SMIC. . ... du licenciement : 15 000 €,- dommages et ...été a décidé d'abandonner le marché des emballages des ...

  • Cour d'appel d'Angers, 24 février 2015, 12/02190

    ...L'Association pour la Gestion du Régime de ... fondé de son licenciement, le 31 décembre 2010, M. X.. .... Par lettre" recommandée du 17 octobre re\xC3"...é devant témoin et abandon de son poste et l'autre en ...

  • Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 novembre 2016, 15-15.064, Publié au bulletin

    Les dispositions de l'article 1.09 f alors applicables de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981, étendue par arrêté du 30 octobre 1981, ne sont pas de nature à garantir que l'amplitude et la charge de travail restent raisonnables et...

    ... contestant son licenciement ainsi que la validité de la ... Attendu que pour débouter le salarié de ses ... de l'énoncé de la lettre de licenciement qui fixe les ... que l'on occupe un poste de management pour lequel ... par lui à l'abandon...

  • Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01081

    ... dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 04 ... intérêts pour licenciement sans cause réelle et ... de leur avocat par lettre recommandée avec accusé de ...a indiqué abandonner toute prétention dirigée ... Dans ces conditions, le poste d'agent technique supérieur ...

  • Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01087

    ... dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 04 ... intérêts pour licenciement sans cause réelle et ... de leur avocat par lettre recommandée avec accusé de ...a indiqué abandonner toute prétention dirigée ... Dans ces conditions, le poste d'agent de service intérieur ...

  • Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01067

    ... dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 04 ... intérêts pour licenciement sans cause réelle et ... de leur avocat par lettre recommandée avec accusé de ...a indiqué abandonner toute prétention dirigée ... Dans ces conditions, le poste d'infirmière que vous ...

  • Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01070

    ... dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 04 ... intérêts pour licenciement sans cause réelle et ... de leur avocat par lettre recommandée avec accusé de ...a indiqué abandonner toute prétention dirigée ... Dans ces conditions, le poste de technicien qualifié que ...

  • Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01068

    ... dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 04 ... intérêts pour licenciement sans cause réelle et ... de leur avocat par lettre recommandée avec accusé de ...a indiqué abandonner toute prétention dirigée ... Dans ces conditions, le poste d'éducateur spécialisé que ...

  • Cour d'appel de Basse-Terre, 24 mars 2014, 13/00149

    ... de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à ... de son employeur par lettres des 13 et 14 janvier 2010, M. ... les effets d'un licenciement sans cause réelle et ... développés postérieurement à ladite prise d'acte ; . ... « démission avec abandon de poste injustifié », soit ...

  • Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01051

    ... dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 04 ... intérêts pour licenciement sans cause réelle et ... de leur avocat par lettre recommandée avec accusé de ...a indiqué abandonner toute prétention dirigée ... Dans ces conditions, le poste d'éducateur spécialisé que ...

  • Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01082

    ... dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 04 ... intérêts pour licenciement sans cause réelle et ... de leur avocat par lettre recommandée avec accusé de ...a indiqué abandonner toute prétention dirigée ... Dans ces conditions, le poste de chef de service que vous ...

  • Cour d'appel de Metz, 4 juin 2012, 10/01075

    ... dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 04 ... intérêts pour licenciement sans cause réelle et ... de leur avocat par lettre recommandée avec accusé de ...a indiqué abandonner toute prétention dirigée ... Dans ces conditions, le poste d'agent de service intérieur ...