lettre de licenciement pour abandon de poste

774 résultats pour lettre de licenciement pour abandon de poste

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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2015, 14/01220

    ...Ayant pour représentant Monsieur Ernest .... Par lettre du 15 janvier 2011 adressé ... pas de reprendre son poste actuellement et qu'elle ..., à Mme Y..son licenciement pour abandon de poste. . Mme ...

  • Cour d'appel de Bastia, 4 janvier 2017, 15/00186

    ... BELLA agissant poursuites et diligences de son ...X.. a quitté son poste de travail. . Par courrier du ... préalable au licenciement fixé le 30 juillet 2012. . ...-intérêts pour abandon fautif de poste et pour ...aux dépens. . Par lettre recommandée expédiée le 29 ...

  • Cour d'appel de Basse-Terre, 18 août 2014, 13/00069

    ... dans une fiche de poste signée par les parties et ...Par lettre signée le 1er avril 2011, ... sollicite un " licenciement amiable sans préavis " en ... la même un rendez-vous pour la remise des clés, de ... grave, en raison de l'abandon de poste constatée par la ...

  • Cour d'appel de Douai, 28 février 2019, 18/013038
  • Cour Administrative d'Appel de Versailles, 6ème chambre, 04/10/2012, 10VE02329, Inédit au recueil Lebon

    36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste.

    ... Versailles, présentée pour M. Claude A, demeurant .., ... l'a licencié pour abandon de poste, ensemble la ... inspection ; que, par lettre du 10 juillet 2007, ... procédure de licenciement pour abandon de poste ; que, ...

  • Cour d'appel de Paris, 13 mai 2014, 12/04506

    ...é spéciale de licenciement, 2 687, 60 ¿ à titre ..., et la somme de 1 500 ¿ pour frais irrépétibles. . FAITS ... le remplacement d'un poste vacant ; le contrat s'est ... indéterminée suivant lettre du 17 Mars 1994 ; dans le ... pour faute grave « abandon de poste » ; L'employeur ...

  • Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 octobre 1994 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 28 octobre 1994, 110838, mentionné aux tables du recueil Lebon)

    16-06-09-01-04, 36-10-06-02, 36-12-03-01 Agent contractuel d'une commune exerçant les fonctions de garde champêtre et de responsable de l'entretien de la voirie et des bâtiments communaux. Une lettre du maire, notifiant à l'intéressé la résiliation de son contrat et lui proposant un nouveau contrat prévoyant une rémunération inférieure de plus de moitié à celle qui résultait du contrat antérieur,

    ... d'Etat, présentés pour" M. Jean-Louis X.., demeurant \xC3"... de la commune pour abandon de son poste de ... 1975 ; que, par une lettre du 28 août 1987, le maire de ...à la suite de ce licenciement, à la recherche d'un emploi ...

  • Cour d'appel de Versailles, 14 mars 2012, 10/04811

    ...278, 62 € pour 35 h. . L'article 4 du ... la procédure de licenciement pour faute grave notifiée le 23 juillet 2007, pour abandon de poste, en raison de son ... pour faute grave par lettre 3 janvier 2008 pour abandon ...

  • Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 janvier 2000 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 10 janvier 2000, 197591)

    36-10-04, 36-10-09 Un licenciement pour abandon de poste ne peut légalement intervenir que si l'agent concerné, qui a cessé sans justification d'exercer ses fonctions, n'a pas obtempéré à une mise en demeure de reprendre son travail. Ne constitue pas une mise en demeure régulière une lettre adressée par l'autorité administrative à l'agent à une date où celui-ci est toujours en position de congé...

    ... d'Etat, présentés pour M. Abdelkader X.., demeurant ... rayé des cadres pour abandon de poste M. X.., agent non ...érant qu'un licenciement pour abandon de poste ne peut ... constaté que par sa lettre du 1er octobre 1992, le maire ...

  • Cour d'appel de Basse-Terre, 17 octobre 2011, 09/00695

    ...a été engagé pour une durée indéterminée, au même poste à compter du 1er août 2002. ...« . Par lettre du même jour Monsieur X.. ... en vue d'un licenciement. Par lettre du 26 septembre ... son licenciement pour abandon de poste le 21 octobre 2005. ...

  • Cour d'appel de Lyon, 7 mai 2008, 07/05636

    La mission comptable confiée à un cabinet d'expertise comptable consistant en l'établissement des comptes annuels et, accessoirement, une mission de conseil en droit social, correspondant aux termes de l'article 22 de l'ordonnance du 19 septembre 1945, à l'établissement des déclarations administratives et des bulletins de paie, fait peser sur ce cabinet une simple obligation de moyen. En l'espèce,

    ... (SCORGEC) SA, poursuites et diligences de ses ... les courriers et la lettre de licenciement pour abandon de poste, donc faute grave, et en ...

  • Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2010, 10/02531

    ...é d'assistante de vie pour une rémunération brute ...son licenciement dans les termes suivants " Au ... pour faute et abandon de poste ". . Saisi le 2 ...édure le fait que la lettre de convocation à entretien ...

  • Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 7 mars 2008, 05/15204

    ... recyclage des cartouches pour imprimantes, proposé à la ... couleur, malgré l'abandon de la collaboration ... avoir adressé une lettre de licenciement à un certain ...pour abandon de poste, elle ne démontre pas la ...

  • Cour d'appel de Basse-Terre, 7 avril 2014, 13/00558

    ... et de maintenance pour leur villa située au ..à ...SUN EURL. . Par lettre du 12 février 2010, monsieur ... préalable de licenciement prévu au 20 février ...é, les sorties ou l'abandon des fonctions sans ... conséquent, tous les postes occupés par les salariés de ...

  • Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/08151

    ... expressément renvoyé pour un exposé complet des ... car postérieures à l'ordonnance de clôture. ... 22 mai 2009 son licenciement pour faute grave, le motif diqué dans la lettre de licenciement (abandon de ...

  • Cour d'appel de Lyon, 7 novembre 2011, 10/07120

    Dans l'espèce ayant donné lieu à cet arrêt, plusieurs salariés d'une société concessionnaire de transport public avaient exéercé leur droit de retrait à la suite de l'incendie d'un car par un groupe d'individus. A plusieurs reprises l'employeur a demandé à ses salariés de reprendre leur travail en leur indiquant à chaque fois une date butoire, arguant de nouvelles mesures prises pour assurer la...

    ... régulières de cars pour le compte des départements ... la non-reprise du poste de travail comme une absence ... aller jusqu'au licenciement. . Le lundi 25 juin 2007, ... le cas contraire, des lettres de sanction seraient ...ère constitutive d'un abandon de poste. Par lettre ...

  • Cour d'appel de Paris, CT0133, du 4 octobre 2006

    ... de licenciement- 750 euros par application de ... à durée indéterminée pour le poste de ... juillet 2003, à une lettre de licenciement pour faute ave : "abandon de poste"; que le Conseil de ...

  • Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, du 8 août 2001, 98PA02006 98PA02007, inédit au recueil Lebon

    ... prononçant le licenciement pour abandon de poste de ... 1994 ; que, par lettre recommandée avec accusé de ...

  • Cour d'appel d'Angers, 31 mai 2011, 10/00300

    ...é de barman-serveur, pour une durée de travail ... contrat de travail par lettre du 15 janvier 2008 et par ... a notifié son licenciement pour abandon de poste. ...

  • Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 11 mars 2008, 06/01639

    Aux termes de l'article L.212-4-3 du Code du Travail, le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit qui doit mentionner notamment la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; qu'il doit également déterminer les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque...

    .... Par lettre recommandée du 3 février ... envisageait son licenciement et l'a convoquée à un ...son licenciement pour faute grave dans les termes ...Abandon de poste malgré une mise en ...

  • Cour d'appel de Bourges, SOC, du 24 février 2006

    ... qualité de jardinier, pour une durée hebdomadaire de 12 ...-intérêts pour licenciement abusif et pour travail ...'il a constaté que l'abandon de poste allégué dans la ... Attendu que la lettre de licenciement, qui fixe les ...

  • Cour administrative d'appel de Paris, 3ème Chambre - Formation A, du 5 avril 2006, 03PA02669, inédit au recueil Lebon

    ... 2004, présentés pour la SARL ENTREPOTS COMPANS, ..., et notamment de la lettre en date du 18 février 2001 ... jusqu'à son licenciement, du procès-verbal de la ... son licenciement pour abandon de poste « après réexamen ...

  • Cour Administrative d'Appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 11/06/2013, 10MA03057, Inédit au recueil Lebon

    36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste.

    ... août 2010, présentée pour M. B..A.., demeurant.., par ... indemnité de licenciement de 101 701,60 euros, ... des cadres pour abandon de poste M. B..A..; . . ...'intéressé comme une lettre de démission, ce qu'elle ...

  • Saisine du Conseil constitutionnel en date du 21 février 2018 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2018-761 DC

    ... ORDONNANCES LES MESURES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE ... - en matière de licenciement économique, l'ordonnance ... pas mentionné dans la lettre de licenciement, en ... à remplir postérieurement les conditions prévues aux ... revient à leur abandonner (niveau infra-législatif) la ...

  • Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 octobre 2015, 14-16.269, Publié au bulletin

    Aux termes de l'article 6, § 1, de la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, dans le contrat de travail, le choix par les parties de la loi applicable ne peut avoir pour résultat de priver le travailleur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi qui serait applicable, à défaut de choix, en vertu du § 2 du présent...

    ... Perrier diffusion pour une période qui ne pourra ...-ci lui a proposé un poste de directeur du marché ... du salarié pour abandon" de poste par lettre recommand\xC3"... au salarié son licenciement pour cause réelle et ...