juge aux affaires familiales lille

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  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 juillet 2012 (cas Cour d'appel de Douai, 26 juillet 2012, 11/072471)

    DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 31 Mai 2012, tenue par Chantal GAUDINO magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile). Les parties ont été avisées à l'issue des

    ...No MINUTE: 12/ 663 . No RG: 11/ 07247 . Jugement (No 11/ 03186) . rendu le 26 Septembre 2011 . par le Juge aux affaires familiales de LILLE . REF: CG/ LL . APPELANTE . ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 octobre 2011 (cas Cour d'appel de Douai, 20 octobre 2011, 10/08049)

    représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Jessy LELONG, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 01982 du 05/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Laëtitia Y... née le 14 Juin 1981 à WATTRELOS (59150) demeurant... 59100 RO...

    ...No MINUTE: No RG: 10/ 08049 Jugement (No 10/ 05145) rendu le 12 Octobre 2010 par le ge aux affaires familiales de LILLE REF: CG/ VV . APPELANT . ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 juillet 2012 (cas Cour d'appel de Douai, 26 juillet 2012, 12/02001)

    DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 05 Juillet 2012, tenue par Chantal GAUDINO magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile). Les parties ont été avisées à l'issue des...

    ... (No 12/ 01039) rendue le 05 Mars 2012 par le Juge aux affaires familiales de LILLE . REF: CG/ LL . ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 juin 2011 (cas Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 10/00357)

    DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Mai 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile). Les parties ont été avisées à l'issue des déb...

    ...No MINUTE: . No RG: 10/00357. Jugement (No 08/00397). rendu le 28 Septembre 2009. par le Juge aux affaires familiales de LILLE. REF: HA/VV. APPELANT. ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 septembre 2012 (cas Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2012, 11/07414)

    DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Juin 2012, tenue par Chantal GAUDINO magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile). Les parties ont été avisées à l'issue des...

    ...No MINUTE: 12/ 705 . No RG: 11/ 07414 . Jugement (No 11/ 04558) . rendu le 29 Juillet 2011 . par e Juge aux affaires familiales de LILLE . REF: CG/ VV . APPELANT . ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 juillet 2012 (cas Cour d'appel de Douai, 12 juillet 2012, 11/04898)

    DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Mai 2012, tenue par Chantal GAUDINO magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile). Les parties ont été avisées à l'issue des

    ...*** . No MINUTE: . No RG: 11/ 04898 . Jugement (No 11/ 4573) . rendu le 04 Juillet 2011 . par le Juge aux affaires familiales de LILLE . REF: CG/ LL . APPELANT . ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 février 2011 (cas Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 10 février 2011, 10/00614)

    DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 05 Janvier 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile). Les parties ont été avisées à l'issue des...

    ...**** . No MINUTE: . No RG: 10/ 00614 . Jugement (No 09/ 06271) . rendu le 15 Décembre 2009 . par le Juge aux affaires familiales de LILLE . REF: HA/ VV . APPELANTE . ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 juillet 2012 (cas Cour d'appel de Douai, 26 juillet 2012, 11/05266)

    DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 21 Juin 2012, tenue par Chantal GAUDINO magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile). Les parties ont été avisées à l'issue des...

    ...rendue le 28 Juin 2011 . par le Juge aux affaires familiales de LILLE . REF: CG/ LL . ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 juillet 2012 (cas Cour d'appel de Douai, 12 juillet 2012, 11/06993)

    DÉBATS à l'audience publique du 24 Mai 2012 tenue par Chantal GAUDINO magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile). Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'a...

    ...*** . No MINUTE: . No RG: 11/ 06993 . Jugement (No 07/ 04217) . rendu le 30 Août 2011 . par le Tribunal de Grande Instance de LILLE . REF: CG/ LL . APPELANTE . Madame Christine ... en date du 4 mai 2010, le juge aux affaires familiales de Lille a prononcé le divorce des ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 octobre 2011 (cas Cour d'appel de Douai, 6 octobre 2011, 11/00418)

    représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marielle NAUDIN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 00703 du 01/ 02/ 2011) INTIMÉ Monsieur Frédéric Z... demeurant ... représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Fabien PANI,

    ...*** No MINUTE: No RG: 11/ 00418 Jugement (No 10/ 07201) rendu le 30 Novembre 2010 par le uge aux affaires familiales de LILLE REF: HA/ LL . APPELANTE ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 juin 2011 (cas Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 23 juin 2011, 11/01914)

    ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Maryline MERLIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Des relations de Madame Maria De Fatima X... et de Monsieur

    ...No MINUTE: . No RG: 11/ 01914 . Jugement (No 10/ 04637) . rendu le 11 Mars 2011 . par le uge aux affaires familiales de LILLE . REF: CA/ VV . APPELANTE . ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 janvier 2011 (cas Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 20 janvier 2011, 10/07027)

    DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Décembre 2010, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile). Les parties ont été avisées à l'issue de...

    ...par le Juge aux affaires familiales de LILLE . REF: HA/ IM . ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 septembre 2011 (cas Cour d'appel de Douai, 22 septembre 2011, 10/07317)

    DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 22 Juin 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile). Les parties ont été avisées à l'issue des dé...

    ...*** . No MINUTE: . No RG: 10/ 07317 . Jugement (No 09/ 6082) . rendu le 28 Juin 2010 . par le ge aux affaires familiales de LILLE . REF: HA/ LL . APPELANT . ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 mars 2011 (cas Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, 10/03551)

    DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Janvier 2011, tenue par Martine ZENATI magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile). Les parties ont été avisées à l'issue des

    ...*** . No MINUTE: No RG: 10/ 03551 Jugement (No 07/ 03400) rendu le 12 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE . REF: MZ/ IM . APPELANT . ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 juin 2011 (cas Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 10/07759)

    DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 26 Mai 2011, tenue par Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile). Les parties ont été avisées à l'issue des débat...

    ...*** No MINUTE: No RG: 10/ 07759 Jugement (No 10/ 05252) rendu le 20 Octobre 2010 par le ge aux affaires familiales de LILLE . REF: CA/ LL . APPELANTS ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 octobre 2011 (cas Cour d'appel de Douai, 13 octobre 2011, 11/01139)

    assignée le 07 avril 2011 par procès-verbal de recherches infructueuses suivant l'article 659 du code de procédure civile, assignée le 29 avril 2011par procès-verbal de recherches infructueuses suivant l'article 659 du code de procédure civile, n'ayant pas constitué avoué CONSEIL GENERAL DU NORD, es-qualité d'administrateur ad'hoc des enfants min...

    ...No MINUTE: . No RG: 11/ 01139 . Jugement (No 09/ 06000) . rendu le 11 Janvier 2011 . par e Juge aux affaires familiales de LILLE . REF: CG/ VV . APPELANTE . ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 septembre 2012 (cas Cour d'appel de Douai, 13 septembre 2012, 11/081311)

    DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Mai 2012, tenue par Guillaume DELETANG magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile). Les parties ont été avisées à l'issue de...

    ...No MINUTE: 12/ 715 . No RG: 11/ 08131 . Jugement (No 08/ 04930) . rendu le 30 Août 2011 . par le Juge aux affaires familiales de LILLE . REF: GD/ VV . APPELANTE . ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 juillet 2012 (cas Cour d'appel de Douai, 26 juillet 2012, 11/06566)

    COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller--------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS: Danielle PRZYBYLSKI DÉBATS à l'audience publique du 23 Mai 2012 Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à dispos...

    ...No MINUTE: 12/ 662 No RG: 11/ 06566 Jugement (No 10/ 01123) rendu le 21 Juin 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE . REF: CG/ LL . APPELANTE ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 octobre 2011 (cas Cour d'appel de Douai, 6 octobre 2011, 10/00901)

    DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Septembre 2011, tenue par Chantal GAUDINO magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile). Les parties ont été avisées à l'issu...

    ...*** . No MINUTE: . No RG: 10/ 00901 . Jugement (No 08/ 1459) . rendu le 26 Janvier 2009 . par le Juge aux affaires familiales de LILLE . REF: CG/ LL . APPELANTES . ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 septembre 2011 (cas Cour d'appel de Douai, 22 septembre 2011, 10/08051)

    représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Evelyne INGWER, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 12890 du 04/ 01/ 2011) INTIMÉ Monsieur Y... né le 20 Août 1966 à KASRESSHIRIN (IRAN) demeurant... 59133 PHALEMPIN représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués

    ...*** . No MINUTE: No RG: 10/ 08051 Jugement (No 08/ 04652) rendu le 21 Octobre 2010 par le ge aux affaires familiales de LILLE . REF: HA/ LL . APPELANTE ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 décembre 2011 (cas Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/00596)

    DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Novembre 2011, tenue par Chantal GAUDINO magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile). Les parties ont été avisées à l'issue...

    ...*** . No MINUTE: . No RG: 11/ 00596 . Jugement (No 10/ 06159) . rendu le 29 Novembre 2010 . par le Juge aux affaires familiales de LILLE . REF: CG/ LL . APPELANTE . ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 décembre 2011 (cas Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/02590)

    représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Sabrina TALEB, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 005989 du 14/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Novembre 2011, tenue par Chantal GAUDIN...

    ... (No 10/ 09767) rendue le 18 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE . REF: CG/ CG . ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 septembre 2012 (cas Cour d'appel de Douai, 20 septembre 2012, 11/05616)

    DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 13 Juin 2012, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile). Les parties ont été avisées à l'issue des dé...

    ...No MINUTE: 12/ 745 . No RG: 11/ 05616 . Jugement (No 10/ 9900) . rendu le 05 Juillet 2011 . par le Juge aux affaires familiales de LILLE . REF: HA/ LL . APPELANT . ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 mai 2012 (cas Cour d'appel de Douai, 31 mai 2012, 11/06562)

    DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 05 Avril 2012, tenue par Chantal GAUDINO magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile). Les parties ont été avisées à l'issue des...

    ...No MINUTE: 12/464 . No RG: 11/06562. Jugement (No 10/10443). rendu le 30 Août 2011. par le e aux affaires familiales de LILLE. REF: CG/DV. APPELANTE. ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 décembre 2011 (cas Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, 11/04678)

    DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Novembre 2011, tenue par Chantal GAUDINO magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile). Les parties ont été avisées à l'issue

    ...***. No MINUTE: . No RG: 11/04678. Jugement (No 11/3790). rendu le 30 Juin 2011. par le Juge aux affaires familiales de LILLE. REF: CG/CG. APPELANTE. ...