intégration européenne définition
839 résultats pour intégration européenne définition
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Résolutions
... Sénat, la proposition de résolution européenne de la commission des affaires économiques dont ... l'urgence d'une actualisation de la définition du marché pertinent. Considérant que le concept ...Sur l'intégration de nouveaux concepts d'analyse adaptés au ...
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Avis sur la refondation de l'enquête pénale (1)
... et des évolutions des jurisprudences européenne et constitutionnelle (5), paraissent souvent ...» Une telle définition aurait pour avantage de mettre clairement en ... : la complémentarité n'exige pas l'intégration, AJ pénal 2013, p. 381 et s. (74) Commission de ...
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Avis du 22 mai 2018 « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux »
... sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. Ce signalement, qu'elle .... 7. Bien qu'il n'existe pas de définition juridique de la maltraitance, la commission ... PASS ont un rôle essentiel dans l'intégration de certaines personnes dans notre système de ...
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Décision 2018-770 DC - Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, 06-09-2018
... que cet article méconnaît l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Les ...ème lieu, les dispositions contestées n'autorisent ni la définition d'un périmètre de circulation restreint ni la fixation de plages ...
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Publication d'un accord par l'Autorité des marchés financiers
... humaines, la gestion des produits, la définition du modèle économique et l'harmonisation. ESA ... des règles de la directive bancaire européenne organisant les modalités de coopération entre ... each consecutive phase of operational integration of the Euroclear group, in particular through (i) ...
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Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 décembre 2013 (cas Loi de finances pour 2014)
Loi de finances pour 2014
...érant que, selon les requérants, l'intégration, dans le calcul du plafonnement de l'impôt, de ...érants contestent, en particulier, la définition de l'assiette de la taxe en faisant valoir que ... bilatérale ou de la convention européenne 90/436/CEE relative à l'élimination des doubles ... -
Résolutions européennes
...définition européenne de l'acte terroriste, à la révision ciblée du code ... respecter les règles qu'il prévoit ;- il observe que l'intégration progressive des marchés de l'énergie et des infrastructures font que les ...
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Décret n° 2017-1221 du 1er août 2017 portant publication de l'accord modifiant l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, signé par la France à Ouagadougou le 22 juin 2010 (1)
... l'économie, du plan, de l'aménagement du territoire et de l'intégration POUR LE GOUVERNEMENT DES ÎLES COOK, Wilkie RASMUSSEN Ministre des ... la compréhension mutuelle ainsi que de faciliter la définition de priorités et de principes communs, en particulier en reconnaissant les ...
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Décision 2017-758 DC - Loi de finances pour 2018, 28-12-2017
... » et « en ne donnant aucune définition précise des situations qu'il vise », il ne ... requérants font valoir que l'intégration dans l'assiette de l'impôt sur la fortune ... de la sortie de ce pays de l'Union européenne. 142. L'article 150 prévoit la remise au ...
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Avis sur la réforme du droit des étrangers
... 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité a clairement scellé ... », comme le relève la Cour européenne des droits de l'homme, mais « concrets et ... à venir encadrent strictement la définition des démarches personnalisées à accomplir, ...
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Documents et publications
... à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par ...ée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (renvoyé à la commission des lois ..., (UE) n° 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage ...
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Documents et publications
... 88-4 de la Constitution Résolution européenne sur le programme européen de sécurité . . ... grands opérateurs d'internet et l'intégration des questions d'éducation et de formation aux ...ébattant et en se prononçant sur la définition des grandes orientations de politique économique ...
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Décision 2015-726 DC - Loi de finances rectificative pour 2015, 29-12-2015
...« La République participe à l'Union européenne constituée d'États qui ont choisi librement ... finances pour 2014 qui modifiait la définition des actes constitutifs d'un abus de droit, ... communales l'année précédant leur intégration dans un nouvel ensemble intercommunal non ...
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Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
... (DLPAJ) au secrétariat général, l'intégration dans l'administration centrale des deux ...définition de la politique de protection des personnes, des ... et à la négociation des normes européennes en matière migratoire. La direction de ...
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Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
... (DLPAJ) au secrétariat général, l'intégration dans l'administration centrale des deux ...définition de la politique de protection des personnes, des ... et à la négociation des normes européennes en matière migratoire. La direction de ...
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Résolutions
... . Résolution européenne visant à améliorer la lutte contre la fraude ... sur ce dossier, que la stratégie d'intégration intelligente des secteurs annoncée par la ... ; considère en particulier que la définition d'indicateurs de référence, tenant compte de la ...
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Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code
...éral établi par la coordination européenne des organismes d'accréditation (European ...ètres, zones et secteurs et pour la définition des mesures qui y sont applicables, des travaux ... du programme de recherches, son intégration dans la politique de gestion des déchets ...
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Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation
...Il est notifié à la Commission européenne au titre de l'article 9 de la DCSMM. L'arrêté peut être consulté sur ... d'agrégation spatiale et temporelle ainsi que des règles d'intégration des indicateurs au niveau du critère et, le cas échéant, des critères ...
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Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation
...Il est notifié à la Commission européenne au titre de l'article 9 de la DCSMM. L'arrêté peut être consulté sur ... d'agrégation spatiale et temporelle ainsi que des règles d'intégration des indicateurs au niveau du critère et, le cas échéant, des critères ...
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Avis n° 2019-12 du 8 novembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
... de ceux établis dans l'Union européenne (UE) et l'Espace économique européen (EEE), ... essentiel de faire en sorte que l'intégration dans le système français de soutien à la ... renvoie au pouvoir réglementaire la définition des modalités d'encadrement, à l'instar des ...
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Résolutions
... Sénat, la proposition de résolution européenne de la commission des affaires étrangères, de la ... au regard du niveau élevé d'intégration entre les économies du Royaume-Uni et de l'Union ... structurée permanente (CSP) ; - la définition d'un statut spécifique au Royaume-Uni pour la ...
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Décision n° 2014-0734 du 26 juin 2014 portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres d'accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché
... ; Vu les lignes directrices n° 2002/C 165/03 de la Commission européenne du 11 juillet 2002 sur l'analyse du marché et l'évaluation de la ...L'intégration verticale d'Orange et l'existence d'économies d'échelle 3.2.3.3. ...
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Avis sur les accords internationaux de commerce et d'investissement : Ne sacrifions pas les droits de l'homme aux intérêts commerciaux - L'exemple de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA)
...En effet, en plus d'une définition de l'investisseur et de l'investissement (clxvii), ils comprennent quatre ... Commission à engager des négociations en vue d'un accord d'intégration économique avec le Canada, 9036/09, 24 avr. 2009. . . xiii La version ...
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Avis sur l'action extérieure de l'Union européenne en matière de droits de l'homme
... objectifs comme les intérêts de l'Europe, sa sécurité, l'intégration des pays dans l'économie mondiale, y compris par la suppression ...définition d'une méthodologie des études d'impact en matière de droits de l'homme ...
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Résolutions européennes
... de développement des programmes d'armement européen et de définition des normes applicables aux équipements, au service des Etats membres, et ... de coopération en matière d'armement (OCCAR) ;- favoriser l'intégration des investissements capacitaires de défense des Etats membres, liés aux ...