Houlette

102 résultats pour Houlette

  • Évaluation de vLex
  • The Sapin II Act: New Perspectives on Cross-Border Investigations

    On November 30, 2017, the Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) and Skadden hosted a roundtable at the Cercle de l’Union Interalliée in Paris to discuss new perspectives on the Sapin II Act and cross-border investigations. The panelists included Charles Duchaine, head of the French Anti-Corruption Agency (the AFA or the Agency); Eliane Houlette and Eric Russo, head and deputy head of...

    ...The panelists included Charles Duchaine, head of the French Anti-Corruption Agency (the AFA or the Agency); Eliane Houlette and Eric Russo, head and deputy head of the Parquet National Financier (PNF); and Keith Krakaur, head of Skadden’s European Government Enforcement ...

  • Décret du 30 janvier 2014 portant nomination (magistrature)

    ...épublique en date du 30 janvier 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 janvier 2014 : Mme Eliane HOULETTE, avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommée avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur de la ...

  • Commissions

    ...Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales : audition de Mme Eliane Houlette, avocat général à la Cour de cassation, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris. Cette audition sera ...

  • Commissions

    ...Houlette, avocat général à la Cour de cassation, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris (ouverte à la presse ...

  • Commissions et organes de contrôle

    ... est marne et bois.Mission d'évaluation de la lutte contre la délinquance financière :A 14 heures (salle du CEC) :- audition de Mme Eliane Houlette, procureur de la République financier, accompagnée de M. Jean-Luc Blachon, premier vice-procureur de la République financier.A 15 heures (salle du ...

  • Commissions

    ...Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales : audition de Mme Eliane Houlette, avocat général à la Cour de cassation, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris. Cette audition sera ...

  • Décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente

    ...Le canton n° 15 (Jarnac) comprend les communes suivantes : Bassac, Bourg-Charente, Chassors, Fleurac, Foussignac, Gondeville, Houlette, Jarnac, Julienne, Mainxe, Mérignac, Les Métairies, Nercillac, Réparsac, Saint-Même-les-Carrières, Sainte-Sévère, Sigogne, Triac-Lautrait. Le ...

  • Commissions et organes de contrôle

    ... du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique.A 17 heures (salle du CEC) :- audition de Mme Eliane Houlette, procureur de la République financier, accompagnée de M. Jean-Luc Blachon, premier vice-procureur de la République financier.Mission d'information ...

  • Commissions et organes de contrôle

    ... sur les procédures de poursuite des infractions fiscales : A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) : - audition de Mme Éliane Houlette, Procureure du Parquet national financier. A 14 heures (salle 6350, Finances) : - audition de M. Rémi Heitz, directeur des affaires criminelles et ...

  • Commissions et organes de contrôle

    ... commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers : A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) : - audition de Mme Éliane Houlette, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris. Mission d'information commune sur les perturbateurs ...

  • Commissions et organes de contrôle

    ... commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers : A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) : - audition de Mme Éliane Houlette, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris. Mission d'information sur la radicalisation dans les services ...

  • Commissions et organes de contrôle

    ...A 17 heures (salle du CEC) :. - audition de Mme Éliane Houlette, procureur de la République financier, accompagnée de M. Jean-Luc Blachon, premier vice-procureur de la République financier. Mission ...

  • Commissions et organes de contrôle

    ... commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers, A 11 h 30, (salle 6550, 2e étage) : - audition de Mme Eliane Houlette, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris. Mission d'information commune sur les perturbateurs ...

  • Commissions et organes de contrôle

    ... commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers : A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) : - audition de Mme Éliane Houlette, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris. Mission d'information commune sur les perturbateurs ...

  • Commissions et organes de contrôle

    ... . - audition de Mme Éliane Houlette, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris. . . Jeudi 7 mars 2019 . . Commission des lois : A 14 h 45 ...

  • Commissions et organes de contrôle

    ... sur les procédures de poursuite des infractions fiscales : A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) : - audition de Mme Éliane Houlette, Procureure du Parquet national financier. A 14 heures (salle 6350, Finances) : - audition de M. Rémi Heitz, directeur des affaires criminelles et ...

  • Arrêté du 11 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 février 2019 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

    ... Martine VEZANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.Au lieu de : « 11 avril 2019 », lire :« 12 avril 2019 » :Mme Eliane HOULETTE, procureure de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris.Au lieu de : « 12 avril 2019 », lire : « 13 avril 2019 » ...

  • Commissions et organes de contrôle

    ... commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers : A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) : - audition de Mme Éliane Houlette, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris. Mission d'information commune sur les perturbateurs ...

  • Arrêté du 4 février 2019 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

    ...à la cour d'appel de Poitiers.5 avril 2019 :Mme Martine VEZANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.11 avril 2019 :Mme Eliane HOULETTE, procureure de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris.12 avril 2019 :M. Etienne ALESANDRINI, conseiller à la cour ...

  • Commissions et organes de contrôle

    ... commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers : A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) : - audition de Mme Éliane Houlette, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris. Mission d'information sur la radicalisation dans les services ...

  • Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (rectificatif)

    ..., Birac, Brettes, Bunzac, Cellettes, Challignac, Champagne-Vigny, Champniers, Condac, Empuré, La Forêt-de-Tessé, Genac, Gourville, Houlette, Juillac-le-Coq, Lagarde-sur-le-Né, Luxé, Mainxe, Montigné, Montmoreau, Nanclars, Nanteuil-en-Vallée, Nercillac, Pranzac, Puyréaux, ...

  • Commissions et organes de contrôle

    ... commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers : A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) : - audition de Mme Éliane Houlette, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris. Mission d'information sur la radicalisation dans les services ...

  • Commissions et organes de contrôle

    ... commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers : A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) : - audition de Mme Éliane Houlette, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris. Mission d'information commune sur les perturbateurs ...

  • Commissions et organes de contrôle

    ... sur les procédures de poursuite des infractions fiscales : A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) : - audition de Mme Éliane Houlette, Procureure du Parquet national financier. A 14 heures (salle 6350, Finances) : - audition de M. Rémi Heitz, directeur des affaires criminelles et ...

  • Commissions et organes de contrôle

    ... commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers : A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) : - audition de Mme Eliane Houlette, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris. Mission d'information sur la radicalisation dans les services ...