convention postale universelle
105 résultats pour convention postale universelle
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Évaluation de vLex
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Décret n°79-840 du 28 septembre 1979 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL
... 18) : TAXES FIXEES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE. TITRE II (ART. 19 A 25) : ...
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Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
... d'une décision judiciaire, d'une convention judiciairement homologuée ou d'un acte de ...être faite au guichet en mairie, par voie postale ou par télé-service mis en place par l'Etat ou ...universelle qui regroupe l'ensemble de leurs biens présents ...
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Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 avril 1972, 70-92.461, Publié au bulletin
... DU REGLEMENT D'EXECUTION DE LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE DU 3 OCTOBRE 1957, PROMULGUEE ...
- Les pouvoirs d''investigation en droit français Tome 1. Essai d''une théorie générale
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Décret n° 2014-1500 du 12 décembre 2014 approuvant les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement et modifiant le décret n° 2012-353 du 12 mars 2012 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction
... ; 2° bis Conclure avec l'Etat la convention prévue à l'article L. 313-3 du code de la ... sociales et d'un fonds de garantie universelle des risques locatifs (GURL). L'UESL garantit ... l'ordre du jour, sont transmises par voie postale, par télécopie ou par voie électronique aux ...
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Décret n° 2015-390 du 3 avril 2015 autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions d'affiliation, d'immatriculation, d'instruction des droits aux prestations et de prise en charge des soins, produits et services
... est nécessaire à l'application d'une convention bilatérale, ou qualité de ressortissant d'un ... résidence stable en France ;g) L'adresse postale, les numéros de téléphone et l'adresse ... bénéfice de la couverture maladie universelle, de la couverture maladie universelle ...
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Décret n° 2015-393 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
... est nécessaire à l'application d'une convention bilatérale, ou la qualité de ressortissant d'un ... de l'Union européenne ;d) L'adresse postale, les numéros de téléphone et l'adresse ... modérateur, de la couverture maladie universelle, de la couverture maladie universelle ...
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Délibération n° 2014-430 du 23 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services médicaux (demande d'avis n° 14021842)
... de leurs services médicaux ;Vu la convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection ...é ou de titre de séjour, l'adresse postale et électronique, numéro de téléphone) ;- des ... bénéfice de la couverture maladie universelle, de la couverture maladie universelle ...
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Délibération n° 2014-428 du 23 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions afférentes au service des prestations d'assurance maladie aux bénéficiaires (demande d'avis n° 14021842)
... rural et de la pêche maritime, Vu la convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection ... résidence stable en France ; - l'adresse postale, les numéros de téléphone et l'adresse ... bénéfice de la couverture maladie universelle, de la couverture maladie universelle ...
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Délibération n° 2014-431 du 23 octobre 2014 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services sociaux (demande d'avis n° 14021842)
... de leurs services sociaux,Vu la convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection ... personnelle (situation familiale, adresse postale, numéros de téléphone et adresse ..., bénéfice de la couverture maladie universelle, de la couverture maladie universelle ...
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Décret n° 2013-196 du 7 mars 2013 portant publication de l'instrument amendant la convention relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (BER) du 23 juin 1993 (ensemble une annexe), signé à Copenhague le 9 avril 2002 (1)
... envoyées pour information au secrétaire général de l'Union postale universelle, au secrétaire général de l'Union internationale des ...
- LE SERVICE PUBLIC A L''EPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE. L''EXEMPLE FRANCAIS DE LA POSTE
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Délibération n° 2015-408 du 12 novembre 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme RECONAI » (demande d'avis n° 15016993)
...é « plateforme RECONAI » ; Vu la convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection ... des médecins assurant le suivi (adresse postale, numéro de téléphone) ; - vie personnelle ; - ... éventuelle à la couverture maladie universelle, la qualification d'affection de longue durée, ...
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Décret n° 2016-1769 du 19 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Services
... de la PEEC, en application de la convention mentionnée au treizième alinéa de l'article L. ... la réunion et sont adressées par voie postale, par télécopie ou par voie électronique, aux ... liquidation mais opère transmission universelle du patrimoine à l'associé unique dans les ...
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Avis sur l'accès au droit et à la justice dans les outre-mer, essentiellement en Guyane et à Mayotte
... de la signature, par le barreau, d'une convention ayant pour objet la constitution d'un groupe ... difficultés liées à la détermination postale ensuite (2), et une aide juridictionnelle .... (1) Article 10 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), article 14 du Pacte ...
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Délibération n° 2013-221 du 18 juillet 2013 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Etude du devenir global à long terme des survivants d'une tumeur solide de l'enfant diagnostiquée avant 2000 en France (FCCSS) » (demande d'avis n° 13019242)
... 2000 en France (FCCSS) » ; Vu la convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection ..., date et lieu de naissance, sexe, adresse postale et électronique, numéro de téléphone), leur ... éventuelle à la couverture sociale universelle, diagnostic éventuel d'affections longue ...
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Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale
...'accréditation, par voie électronique ou postale avec demande d'avis de réception, sa demande ... coopération sanitaire, la copie de la convention constitutive ; « 10° Pour les laboratoires ... projet de fusion ou de transmission universelle de patrimoine ; « 4° La copie de l'ordonnance ...
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Avis sur le régime d'asile européen commun
..., dont la protection est d'abord conventionnelle. Elle découle de la convention de Genève sur ... bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire. 11. De prendre en compte ... l'intéressé, qui a fourni une adresse postale, pouvait être facilement localisé, a répondu ...
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Délibération n° 2015-421 du 3 décembre 2015 portant avis sur un projet de décret autorisant la création de traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre de la prime d'activité et portant diverses mesures réglementaires (demande d'avis n° 15028617)
... des personnes physiques ; Vu la convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection ...'habitation et coordonnées : a) L'adresse postale du demandeur ou bénéficiaire de la prime ...universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide à ...
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Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2012
... limites de l'audit, et qualifiée par convention d'assurance raisonnable que les comptes, pris ..., que le dépôt soit effectué par voie postale ou par porteur. (6) Rappel des statistiques de ... POUR L'INCLUSION TRANSVERSALE ET UNIVERSELLE . . . . . x . . 17100 . . AD . . II-D ...
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Décret n° 2016-1770 du 19 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Immobilier
... de l'habitation, en application de la convention mentionnée au treizième alinéa de l'article L. ... la réunion et sont adressées par voie postale, par télécopie ou par voie électronique, aux ... liquidation mais opère transmission universelle du patrimoine à l'associé unique dans les ...
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Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (rectificatif)
... d'une décision judiciaire ou d'une convention homologuée. Le demandeur doit s'adresser à ... remis au demandeur comparant ou par voie postale". Lorsque l'acte concernant un Français a été \xC3"...universelle qui regroupe l'ensemble de leurs biens présents ...
- Les pouvoirs d'investigation en droit français Tome 2. Essai d'une théorie générale
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Décret du 7 septembre 2007 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
... du protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme ; - ... additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle ; - projet de loi autorisant ...
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Décret du 27 juin 2007 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
... additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle ; - projet de loi autorisant ... de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République ...