convention collective métallurgie calvados
44 résultats pour convention collective métallurgie calvados
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 novembre 1970, 70-60.070, Publié au bulletin
... DE L'AVENANT " COLLABORATEURS " A LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE LA ... 16 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DU CALVADOS ; . ATTENDU QUE LE PREMIER DE CES ...
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Arrêté du 1er mars 2017 fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021
... . . . . . CONVENTION OU ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL . . SECTION ... . . . 0001 . . Convention collective pour le commerce Stéphanois, autre que ... collective départementale de la métallurgie du Loiret . . 01 . . Industrie . . . . ...Calvados, élargie au département de la Mayenne . . 02 ...
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Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados
... Signataires :. Groupement des industries de la métallurgie du Calvados ;. Organisations syndicales de salariés intéressées ...
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Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
... qui l'ont complétée ou modifiée ;Vu l'arrêté du 1er juillet 1991 et les arrêtés successifs portant extension de l'accord national métallurgie du 13 juillet 1983 et des textes qui l'ont complété ou modifié ;Vu l'accord du 28 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques ...
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Arrêté du 29 octobre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
... qui l'ont complétée ou modifiée ;Vu l'arrêté du 1er juillet 1991 et les arrêtés successifs portant extension de l'accord national métallurgie du 13 juillet 1983 et des textes qui l'ont complété ou modifié ;Vu l'avis publié au Journal officiel du 22 septembre 2015 ;Vu l'accord du 27 mai ...
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Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
... l'ont complétée ou modifiée ; Vu l'arrêté du 1er juillet 1991 et les arrêtés successifs portant extension de l'accord national métallurgie du 13 juillet 1983 et des textes qui l'ont complété ou modifié ; Vu l'accord du 21 février 2013 relatif aux rémunérations minimales ...
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Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
... qui l'ont complétée ou modifiée ;Vu l'arrêté du 1er juillet 1991 et les arrêtés successifs portant extension de l'accord national métallurgie du 13 juillet 1983 et des textes qui l'ont complété ou modifié ;Vu l'accord du 5 avril 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques ...
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Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
... qui l'ont complétée ou modifiée ;Vu l'arrêté du 1er juillet 1991 et les arrêtés successifs portant extension de l'accord national métallurgie du 13 juillet 1983 et des textes qui l'ont complété ou modifié ;Vu l'accord du 12 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques ...
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados
..., de la formation professionnelle et du dialogue social.Objet :Régime de prévoyance.Signataires :Union des industries et métiers de la métallurgie" du Calvados ;Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, \xC3"...
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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados
... :Rémunérations minimales hiérarchiques et salaires minimaux annuels garantis.Signataires :Union des industries et métiers de la métallurgie de Normandie Sud.Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la ...
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 avril 1969, Publié au bulletin
... APPLICABLE A CES ETABLISSEMENTS LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DU CALVADOS ;. QU'A ...
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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados
... :Rémunérations minimales hiérarchiques et salaires minimaux annuels garantis.Signataires :Union des industries et métiers de la métallurgie du Calvados ;Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, ...
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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados
... :Rémunérations minimales hiérarchiques et salaires minimaux annuels garantis.Signataires :Union des industries et métiers de la métallurgie de Normandie Sud.Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, ...
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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados
... :Rémunérations minimales hiérarchiques et salaires minimaux annuels garantis.Signataires :Union des industries et métiers de la métallurgie de Normandie Sud ;Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, ...
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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados
... :Rémunérations minimales hiérarchiques et salaires minimaux annuels garantis.Signataires :Union des industries et métiers de la métallurgie de Normandie Sud.Organisations syndicales de salariés intéressées ...
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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados
... Signataires : Union des industries et métiers de la métallurgie du Calvados ; Organisation syndicale de ...
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Arrêté du 10 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
... l'ont complétée ou modifiée ; Vu l'arrêté du 1er juillet 1991 et les arrêtés successifs portant extension de l'accord national métallurgie du 13 juillet 1983 et des textes qui l'ont complété ou modifié ; Vu l'accord du 5 avril 2012 sur les rémunérations minimales hiérarchiques et ...
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Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
...L'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 5 de l'accord national métallurgie du 13 juillet 1983 modifié par l'avenant du 17 janvier 1991 relatives aux éléments à prendre en compte pour déterminer l'assiette des garanties ...
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Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
...L'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 5 de l'accord national métallurgie du 13 juillet 1983, modifié par l'avenant du 17 janvier 1991, relatives aux éléments à prendre en compte pour déterminer l'assiette des ...
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 avril 1969, Publié au bulletin
... 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 10, 28 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INGENIEURS ET CADRES DES S DES METAUX DU CALVADOS, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR ... LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DU CALVADOS, ET QUE PAR ARRET DE CE JOUR, LA COUR ...
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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados
... Signataires : Union des industries et métiers de la métallurgie du Calvados ; Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la ...
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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados
... Signataires : Union des industries et métiers de la métallurgie du Calvados ; Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à ...
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Arrêté du 7 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
...L'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 5 de l'accord national métallurgie du 13 juillet 1983, modifié par l'avenant du 17 janvier 1991, relatives aux éléments à prendre en compte pour déterminer l'assiette des ...
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados
... Objet : Régime de prévoyance. Signataires : Union des industries et métiers de la métallurgie du Calvados ; Organisations syndicales de salariés ...
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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados
... Signataires : Union des industries et métiers de la métallurgie du Calvados ; Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées ...