construction métallique hangar

115 résultats pour construction métallique hangar

  • Évaluation de vLex
  • Cour d'appel de Toulouse, 16 mars 2011, 10/06433

    Le principe découlant de l¿article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l¿homme et des libertés fondamentales, selon lequel toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial, ne permet pas au juge de la mise en état qui, sur le fondement de l¿article 771 3° du code de procédure civile attribue une provision en raison du caractère non sérieusement...

    ... 50 % l'an et destiné à financer la construction d'un entrepôt frigorifique sur son exploitation ... débats que sur l'exploitation agricole un hangar a été édifié abritant un entrepôt ... 1981 pour la construction d'un hangar métallique et celle de 60 000 francs en 1983 pour la ...

  • CAA de MARSEILLE, 9ème chambre - formation à 3, 30/06/2017, 16MA00865, Inédit au recueil Lebon

    68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.

    ... - la construction projetée est regroupée au siège de son ... d'un permis de construire pour édifier un hangar agricole, pour une surface de plancher créée de ... et de serres à demi-lune à armature métallique pour protéger le matériel et les récoltes, ce ...

  • Cour d'appel de Versailles, 3 mai 2016, 15/019421

    Sommaire Arrêt rendu le 3 mai 2016 par la 12ème chambre section 2 de la cour d’appel de Versailles RG 15/01942 La cour a été saisie des demandes d’indemnisation formulées par le preneur, le bailleur et par le gérant associé du preneur à l’encontre du notaire suite à une décision définitive qui a prononcé la résolution du bail commercial liant les parties et retenu le manquement du...

    ..., d'entrepôt vestiaire et d'atelier, un hangar métallique attenant, une construction de quatre ...

  • Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 10 janvier 1994, 100234, inédit au recueil Lebon

    ... que le permis attaqué autorisait la construction d'un hangar métallique à usage d'atelier de ...

  • Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 13/07/2011, 10BX03022, Inédit au recueil Lebon

    24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie.

    ... pour avoir édifié, sans autorisation, un hangar métallique préfabriqué de 200 mètres carrés ... n'établit ni même allègue que la construction du hangar qu'il a édifié aurait été ...

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0093, du 9 janvier 2006

    ... 2003, entrepris ou implanté une construction immobilière sans avoir obtenu au préalable un ... surplus à usage de local commercial et de hangar pour son exploitation agricole, - que "tant le ... les termes du jugement : "- une serre métallique de 4.100 mètres carrés avec chauffage, - une ...

  • Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 31/05/2007, 04BX01514, Inédit au recueil Lebon

    ... que la demande de permis de construire un hangar, déposée par M. X, mentionnait comme terrain ... de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs ... dans un secteur agricole, d'un hangar métallique de 206 m2, d'une hauteur n'excédant pas 4 ...

  • Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 janvier 1996, 94-83.284, Publié au bulletin

    ... la gérante, qui participait à la construction d'un hangar métallique en République Fédérale ...

  • Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 janvier 1977, 74-93.467, Publié au bulletin

    ... A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE CONSTRUCTION SANS PERMIS, AU MOTIF QU'IL A FAIT EDIFIER UN GAR METALLIQUE A USAGE INDUSTRIEL, SANS AVOIR OBTENU UN PERMIS ... LE MODE DE CONSTRUCTION ET L'ASPECT DUDIT HANGAR, IL NE PERMET PAS A LA COUR DE CASSATION ...

  • Cour d'appel de Montpellier, du 5 mars 2003, 02/01013

    ... 30 m2 avec des baies vitrées, d'un hangar métallique et d'une construction légère ; -. ...

  • Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2009

    ... Couserans Construction, BP 84, 09201 Saint-Girons. Electricité ... Construction Métallique d'Auvergne, rue de La Mine, 15210 Ydes. ... de Lamanage des Ports de Rouen/Dieppe, hangar n° 11, quai Ferdinand-de-Lesseps, 76000 Rouen. ...

  • CAA de MARSEILLE, 9ème chambre, 30/06/2020, 18MA02614, Inédit au recueil Lebon

    68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.

    ... d'une activité agricole et pour une construction" disproportionnée au regard de l'activité projet\xC3"..., qui tend à réaliser concomitamment un hangar et une construction à usage d'habitation, sans ... manège et les box sera en structure métallique " bac acier " supportant sur la plus grande pente ...

  • Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1972, 71-11.380, Publié au bulletin

    ... QU'IL TRAVAILLAIT A LA COUVERTURE D'UN HANGAR METALLIQUE, ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE ... LA TOITURE D'UN HANGAR METALLIQUE EN CONSTRUCTION DES PLAQUES DE FIBRO-CIMENT DEVANT SERVIR A LA ...

  • Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 octobre 1976, 75-11.063, Publié au bulletin

    ... DITE SOTIC ET QUI AVAIT POUR OBJET UN HANGAR CONSTRUIT EN 1963 ET UN IMMEUBLE ANCIEN, ALORS, ... PARTIE DU LOCAL LOUE AVEC UN HANGAR METALLIQUE POLYVALENT, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS QUI, ... L'INTENTION DES PARTIES LORS DE LA CONSTRUCTION DU LOCAL SPECIALEMENT EDIFIE POUR LA SOCIETE ...

  • Cour d'appel de Limoges, 12 février 2015, 13/01504

    ... la parcelle AX 133 qui est limitrophe un hangar" à bois et un abri pour ânes et que les sus nomm\xC3"...- la suppression d'une tige métallique formant surplomb sur leur parcelle AX 135 ;. - la ... pour la démolition d'une petite construction débordant sur la parcelle AX 136 mais faisant ...

  • CAA de DOUAI, 2ème chambre - formation à 3, 14/12/2017, 16DA01406-16DA01407, Inédit au recueil Lebon

    19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée.

    ..., la société Hauts de France Construction venant aux droits de la SARL Centre régional du ... bâtiments " Château ", " Moulin B " et " Hangar ", ont notamment consisté en l'installation de ... extérieurs, structure poteau, poutre métallique), les éléments obliques (contreforts ...

  • Cour Administrative d'Appel de Nantes, 5ème chambre, 28/06/2013, 11NT03084, Inédit au recueil Lebon

    ...,00 euros au titre du surcoût de la construction projetée, et de la somme de 2 000 euros au titre ... la facture n° 2007/V1066 correspondant au hangar peut être admise, il n'en va pas de même de la ... concerne le coût de la construction métallique des deux poulaillers ; qu'ils ont réduit ...

  • Cour Administrative d'Appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 26/01/2015, 12MA04903, Inédit au recueil Lebon

    68-03-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Transfert.

    ... plan de la façade Nord du projet de construction en méconnaissance des dispositions de l'article ... d'un projet simple d'extension d'un hangar rectangulaire, les plans et documents d'insertion ... à être recouverts et les bardages métalliques et décors sont interdits. / Les matériaux ...

  • Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 octobre 2019, 18-18.469, Publié au bulletin

    La qualité de non-professionnel d'une personne morale, au sens de l'article L. 132-1 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, s'apprécie au regard de son activité et non de celle de son représentant légal

    ...hangar à structure métallique ; qu'après expertise, ... indexée sur l'indice du coût de la construction outre TVA au jour du jugement, au titre des ...

  • CAA de DOUAI, 1ère chambre - formation à 3, 09/03/2017, 15DA01299, Inédit au recueil Lebon

    68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.

    ... combles ni à la régularisation de constructions nouvelles, dès lors que la construction ... qui décrit tant l'état ancien du hangar que l'état projeté et les matériaux utilisés ... démoli l'ancien hangar à toiture métallique pour ensuite créer, ex nihilo, un nouveau ...

  • CAA de DOUAI, 1ère chambre, 15/07/2020, 18DA02130, Inédit au recueil Lebon

    68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.

    ... de la Saussaye un permis de construire un hangar à usage de stockage de céréales et de remise ... de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs ... et protégé par une charpente métallique à deux pentes. Destiné à être édifié sur un ...

  • CAA de NANTES, 2ème chambre, 19/01/2018, 16NT01496, Inédit au recueil Lebon

    ... la réfection d'un bâtiment à usage de hangar situé sur la parcelle cadastrée section AD n° ... un site Natura 2000 vierge de toute construction, ne peut être qualifié de " faible ampleur " ;. ... ", la " mise en place d'une porte métallique façade sud identique à l'état initial " et la ...

  • Cour Administrative d'Appel de Nantes, 5ème chambre, 03/04/2015, 13NT01609, Inédit au recueil Lebon

    ... de la façade principale d'une construction existante implantée au 103 rue de Larçay, sur ..., au moyen du démontage du bardage métallique existant et des menuiseries, de la réalisation ... comme constituant, pour l'essentiel, un hangar, est sans aucun caractère esthétique ; que le ...

  • Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 13/11/2019, 419067

    68-03-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. INSTRUCTION DE LA DEMANDE. - PÉTITIONNAIRE AYANT FOURNI, À LA DEMANDE DE L'ADMINISTRATION, DES PIÈCES NON PRÉVUES DANS LA LISTE LIMITATIVE DE CELLES DEVANT FIGURER AU DOSSIER - CONSÉQUENCES - 1) ILLÉGALITÉ, POUR CE SEUL MOTIF, DU REFUS DE LA DEMANDE D'AUTORISATION - ABSENCE - 2) ILLÉGALITÉ LORSQUE...

    ... la réfection d'un bâtiment à usage de hangar situé sur la parcelle cadastrée section AD n° ... rédaction alors en vigueur : " Les constructions nouvelles doivent être précédées de la ... initial, la mise en place d'une porte métallique façade sud et la mise en place d'un volet en ...

  • CAA de BORDEAUX, 1ère chambre - formation à 3, 29/03/2018, 16BX00936, Inédit au recueil Lebon

    68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.

    ...'insertion du projet par rapport aux constructions immédiatement voisines ;. - le projet ... nécessairement gris, et le bardage métallique ;. - l'obligation d'indiquer les ... des voies d'accès à la construction du hangar agricole seraient de nature à compromettre la ...